La Mutuelle Générale — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

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Date: 2018-06-08 11:45:28
Site : https://fr.wikipedia.org

La Mutuelle Générale — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

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Date: 2018-06-08 11:45:28
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Lettre de resiliation mutuelle / Litiges assurances - Légavox

2 message(s) , Inscription le 09/04/2009

Bonjour,

Je vous demande de votre aide svp, pour m'aider à rédiger une lettre de résiliation pour ma mutuelle XXX. J'ai fait une demande de la CMU et j'ai eu le droit à l'avoir. Si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil de sa part.

A bientôt et merci pour votre aide.

Cordialement.

Dernière modification : le 31/03/2016 à 11:11

 

926...

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Site : https://www.legavox.fr

Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue

Reconnaissance catastrophe naturelle

orage du 11 mars 2018

Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.

Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...

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Site : http://www.epinac.fr

Loi Evin mutuelle obligatoire - Encadrement tarifaire des ...

13.06.2017 admin Non classé

Evolution concernant la Loi Evin mutuelle obligatoire issue de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989. Elle a imposé aux organismes de protection sociale complémentaire différentes obligations en vue de renforcer les garanties des assurés. Notamment celle de permettre à certains salariés cessant d'adhérer au contrat collectif de leur entreprise de pouvoir...

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Site : http://www.la-mutuelle-obligatoire.fr

Thèmes liés : loi mutuelle obligatoire 2017 / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi sur les mutuelle obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Santé prévoyance : La Mutuelle Générale choisie pour la ...

La Poste a choisi la Mutuelle Générale face à Prévadies pour le contrat de couverture de santé-prévoyance de ses fonctionnaires, selon Les Echos. Un choix qui doit encore être validé jeudi lors d'un Conseil d'administration.

Le partenaire historique du groupe a bien remporté le contrat. L'appel d'offre pour la couverture collective obligatoire en santé-prévoyance des 140.000 fonctionnaires de la Poste avait été lancé suite à une loi modifiant les statuts de l'entreprise publique. Le choix de la Mutuelle Générale, soumis à un accord social, aurait déjà été ratifié par la...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / contrat collectif prevoyance sante la poste / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / mutuelle generale prevoyance fonctionnaire / mutuelle generale des salaries de la poste

Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.  

Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...

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Site : http://www.courtage-network.fr

Décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Salaire brut net 2018 : définition, différence, calcul

Salaire brut, salaire net, salaire de base : définitions

Qu'est-ce que le salaire de base ?

Le salaire de base ou salaire mensuel de base (SMB) est le salaire prévu par le contrat de travail. Il correspond à la rémunération fixée entre le salarié et son employeur sur la base d'un contrat de travail à temps plein ou sur une base forfaitaire. La plupart du temps, le salaire de base est donc...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : cotisation mutuelle sur bulletin de salaire / complementaire sante non cadre / prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante

Classement mutuelle santé 2015 - les meilleures mutuelles ...

Le podium des mutuelles en 2015

 

o Pas de changement notable dans l'édition 2015 du podium de la santé malgré la recomposition du marché de l'assurance...

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Date: 2018-03-27 15:27:50
Site : http://www.meilleure-mutuelle.pro

Thèmes liés : meilleure mutuelle sante 2015 / meilleure mutuelle sante senior / meilleure mutuelle sante pour retraite / meilleure mutuelle sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Exemple de bulletin de paie : salarié non cadre

plafond SS mensuel : 3 311 EUR

ENTREPRISE

cotise à une prévoyance, une garantie de maintien de salaire et une mutuelle

Ces cotisations satisfont toutes les conditions d'exonération de cotisations sociales (hors CSG RDS) à savoir :

versement des cotisations à une institution de prévoyance, mutuelle, entreprise d'assurance, institution de gestion de retraite supplémentaire

couverture mise en place soit par convention collective ou accord collectif, soit par ratification d'un accord...

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Date: 2018-01-04 14:11:44
Site : https://www.cogilog.com

Thèmes liés : assurance mutuelle institution prevoyance / convention collective mutuelle d'assurance / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / cotisation mutuelle entreprise / cotisation mutuelle sur bulletin de salaire

Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...

> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018

Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à  des...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Assurance Complémentaire Santé - LCL

Téléchargez la fiche en PDF

Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

Pourquoi souscrire ?

Prise en charge des frais de soins courants,...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Mutuelle santé obligatoire : mise en place et étapes clés ...

Votre entreprise appartient à une branche professionnelle qui n'a pas signé d'accord et vous avez un délégué syndical

Vous devez avoir négocié au sein de votre entreprise avec vos délégués syndicaux pour définir les niveaux de remboursement, de garanties et la part du financement des cotisations...

L'accord doit être respecté dès sa mise en place. Si vous n'êtes pas parvenu à un...

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Date: 2018-06-16 07:14:12
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise

Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

Dispense dite « loi Evin »

Les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un dispositif de prévoyance complémentaire par...

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Site : urssaf.fr

Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...

Souscrire

Les fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.

Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...

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Site : malakoffmederic.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Cas particuliers d'organismes sans but lucratif

I. Organisme sans but lucratif exploitant un terrain de golf

1

Les clubs de golf constitués sous forme associative, dont la gestion est désintéressée au sens du d du 1° du 7 de l' article 261 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / mutuelle assurance de l'education / mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires

Crédit Agricole Brie Picardie - Mutuelle, complémentaire ...

Véhicule

Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?

Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.

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Etre couvert...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Lexique - Urssaf.fr

Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.

Abus de droit

Actes ou pratiques motivés par la seule...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a la complementaire sante securite sociale / regime complementaire sante salarie / mutuelle generale de l'education nationale

Formation | Site de l'Ecole des mines d'Alès

Projet de fin d'études

Année de césure à travers une VIE

Et parce que la maîtrise des langues est une impérieuse nécessité, vous aurez, bien sûr des cours d'anglais, mais aussi d'une seconde langue obligatoire (langue étudiée avant votre intégration à l'école).

En 2017

+ de 80 établissements partenaires répartis sur les 5 continents et  17 accords de double diplôme

81 élèves...

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Site : http://mines-ales.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

Mutaéro Assistance - Mutaero Mutuelle santé d'entreprise ...

 

Pour préserver l'organisation familiale de votre séjour à l'hôpital, Mutaero Assistance peut 

prendre en charge des heures d'aide à domicile, ou selon vos besoins, d'autres services tels que la garde de vos enfants de moins de 16 ans, l'entretien du linge, le portage de repas, la livraison des courses ou la garde des animaux. Vous bénéficiez de ces services pour un séjour en...

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Site : http://www.mutaero.net

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / assurance sante voyage a l'etranger / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire

Crédit Agricole Brie Picardie – Toute une banque pour vous ...

Laurent Titreville, Directeur des Marchés

HEBERGEUR

SILCA. - 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex - FRANCE 

CONCEPTEUR

Crédit Agricole Brie Picardie - 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3

CONDITION D'ACCES ET D'UTILISATION

Ce site est soumis à la loi française.

En accédant au présent site et aux informations qu'il contient, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance...

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Site : https://www.ca-briepicardie.com

Thèmes liés : credit agricole mutuelle brie picardie / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

Assurance maladie

- le décès,

- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

Ce réseau est ainsi constitué :

-...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle generale caisse assurance maladie / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / l'assurance sante en france / mutuelle sante assurance maladie

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2018-06-14 20:52:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / la garantie mutuelle des fonctionnaires et employes de l'etat services

recrutement international

Partir travailler à l'étranger

Choisir un travail à l'étranger avec un contrat famille pour conserver une dynamique professionnelle et familiale.

Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille,...

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Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.com

Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

Caisses d'assurance maladie

Les caisses d'assurance-maladie en France

En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

Les caisses primaires d'assurance-maladie

Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

travailleurs salariés du secteur privé

demandeurs...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : mutuelle assurance maladie / mutuelle nationale militaire de securite sociale / assurance mutuelle france / mutuelle de fonction publique d'etat / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint

La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...

Le 04/07/2011

1 / 1

Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.

Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...

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Site : https://www.lesechos.fr

Création d'une société d'assurance / Création d'entreprise

6204 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Ceci n'est qu'un extrait

Citation :

La législation impose d'autre part aux sociétés d'assurances un fonds de garantie minimum, et ce, indépendamment du chiffre d'affaire de l'entreprise. Ce fonds de garantie minimum doit être d'au moins 3 millions d'euros environ, pour les risques viagers, la RC et le crédit-caution, et d'au moins 2...

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Site : https://www.experatoo.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net

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Mutuelle Generale PTT

7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Mutuelle HCR - Quelle est la moins chère des mutuelles ...

 27euros par mois et par salarié

 27 euros par mois et par salarié

 27 euros par mois et par salarié

 28 euros par mois et par salarié

 28 euros par mois et par salarié

 28 euros par mois et par salarié

 

Commentaires

1 - Pour le contrat obligatoire de branche, la Mutuelle de l'hôtellerie restauration (MHR) propose, un tarif toujours inférieur aux propositions des autres...

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Date: 2018-03-27 14:18:54
Site : http://www.comparamut.com

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / direct assurance mutuelle complementaire / assurance direct mutuelle

La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

150

"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

En conséquence, nous réclamons :

un minimum de salaire légal (...) ;

un système d'assurances obligatoires contre le...

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Site : https://www.cairn.info

Thèmes liés : mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie sante 1 / assurance maladie sante / assurance vie sante et invalidite / difference entre mutuelle et assurance maladie

La Mutuelle GSMC - Avis et conseils | Avis et conseils

La Mutuelle GSMC

Historique de la Mutuelle :

La GSMC fut née depuis 2009 par la fusion de deux entités mutualistes créées depuis les années 40, à savoir la Mutuelle des Cadres Vauban (1942) et la Mutuelle SMISO (1944). Experts depuis plus de 70 ans dans la protection sociale de la personne, ces deux organismes ont permis à la mutuelle de se positionner comme un acteur majeur de la...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Thèmes liés : complementaire sante dentaire optique / mutuelle sante plus de 70 ans / mutuelle plus de 70 ans / mutuelle des cadre vauban / mutuelle sante optique et dentaire

Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF) - Modèle de Lettre

Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF)

Modèle pour résilier un contrat de mutuelle complémentaire santé à la MACIF

Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF)

Comment et quand résilier une mutuelle MACIF ?

La résiliation de la mutuelle MACIF est possible à l'échéance annuelle, mais aussi en cours de contrat pour plusieurs motifs. Si vous ne souhaitez plus renouveler votre contrat, vous devez rédiger un...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Formalite Mutuelle - Mutuelles de France

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.

Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

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Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et...

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Date: 2018-06-12 07:36:14
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective mutuelle d'assurance / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle assurance

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

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PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

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Site : assurance-jeunes.com

La Mutuelle des étudiants — Wikipédia

La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.

La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs semblent prêts à la défendre. La FNMF voit alors un risque de disparition du régime étudiant de sécurité sociale, et donc de sa délégation à des...

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Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle des etudiant lmde / assurance mutuelle sante etudiant / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / mutuelle nationale etudiant france

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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Site : http://www.complementairesante.com

Résiliation de mutuelle - Modèle gratuit de lettre

Faite à (Ville), le (Date).

 

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation mutuelle

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, de ma décision de résilier mon contrat d'assurance souscrit chez vous le (date de début de contrat) et portant le numéro (N° de police d'assurance).

 

(Option 1 : Entendu que je...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Un partenariat en assurance santé collective pour La ...

Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)

A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.

Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...

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Site : https://legroupe.laposte.fr

CFBCT - Confédération Française ... - boucherie-france.org

24H CHEZ MON ARTISAN BOUCHER BY MADE IN VIANDE

07/06/2018

L'opération « 24H chez mon artisan boucher by Made in Viande », qui s'est tenue du 31 mai au 6 juin, est à présent terminée. Les 670 artisans bouchers participants ont tous fait preuve d'enthousiasme et de dynamisme dans la mise en place d'animations conviviales pour la promotion de leur métier, BRAVO...

L'opération « 24H chez mon...

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Site : http://www.boucherie-france.org

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / federation nationale mutuelles de france / mutuelle seniors meilleur prix / meilleur prix mutuelle

Pôle Emploi - Le point sur la fusion ANPE-Unédic ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Au 1er janvier 2009, l'ANPE et les Assédic disparaissent.

Leur fusion donne naissance à l'organisme majeur du service public de l'emploi français, Pôle Emploi, financé à 30 % par l'État et à 70 % par l'assurance-chômage.

En France, le service public de l'emploi est éclaté entre plusieurs intervenants, les deux principaux étant l'ANPE et le...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offre d'emploi mutuelle generale / offre d'emploi mutuelle socialiste / offre d emploi mutuelle sante / offre d emploi mutuelle / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public

Lutte contre la tuberculose - le-temps-des-instituteurs.fr

Affiche de la Commission Américaine de Prévention Contre la Tuberculose en France, Bureau de la tuberculose (crois Rouge Américaine)

Hygiène et santé

2. La lutte contre la tuberculose

La tuberculose provoque des ravages jusqu'au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Les dégâts causés sont plus importants dans les villes que dans les campagnes.

La médecine reste longtemps impuissante...

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Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / societe mutuelle d'assurance generale

La prévoyance complémentaire frais de santé en Alsace ...

Mutuelle obligatoire : application reportée pour certains salariés ¶

Salariés relevant du régime local Alsace-Moselle ¶

L'article 197 de la loi 2016-41 du 26/1/2016 (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO du 27 janvier 2016) indique que l'obligation de mettre en place, pour tous les salariés de l'entreprise, une couverture complémentaire...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle senior - Devis gratuit et adhésion en ligne

Devis mutuelle gratuit

Comparez des garanties au meilleur prix pour seniors et retraités sans questionnaire médical, délai de stage ou limite d'âge.

Découvrez des offres santé dédiés aux seniors de plus de 50 ans et retraités après 65 ans qui rembourse bien les frais médicaux et actes de prévention.

Des prises en charge élevées

Bénéficiez d'un meilleur...

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Date: 2018-01-09 17:08:35
Site : http://www.mutuelle-senior.pro

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Site : https://jwebi.com

Thèmes liés : condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre type resiliation contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle

PRO BTP Reims Adresse Téléphone Traitement décomptes Santé ...

PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est - Caisse Retraite Assurance Prévoyance

Pro btp Reims

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