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Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

FAQ

Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.

Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.

Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...  [suite...]

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Voir également :

• mutuelle obligatoire entreprise
• mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
• mutuelle obligatoire entreprise resiliation

Le prix d’une complémentaire santé - Blog mutuelle santé

Les prix les moins chers du marché

Certaines offres de complémentaire santé se distinguent des autres par leur tarif mutuelle santé peu élevé. C'est par exemple le cas des mutuelles à prix réduit, les mutuelles obligatoires, les mutuelles familiales, etc. Le montant de la cotisation mutuelle est dérisoire par rapport à la protection santé qu'elles procurent.

La mutuelle à prix réduit peut être souscrite individuellement tandis que les deux autres...  [suite...]

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• mutuelle sante collective obligatoire

La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

Le 5 janv. 2016 Bonjour Actuellement en cdd de trois mois je n'ai pas de mutuelle. Celle ci étant devenu obligatoire mon employeur à proposé un contrat à tous...  [suite...]

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• mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la ...

Mutuelle Obligatoire

Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la mutuelle obligatoire ?

La mutuelle obligatoire est un contrat collectif qui s'adresse à tous les salariés d'une entreprise. Réglementée par le dispositif ANI , elle peut également assurer une couverture santé au conjoint du salarié ainsi qu'à ses ayants droit.

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées...  [suite...]

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Voir également :

• mutuelle obligatoire salarie et ayant droit
• mutuelle obligatoire salarie 2016
• mutuelle obligatoire salarie et conjoint

CDD : Mutuelle entreprise obligatoire - Jassure-Mon ...

Comparez vite !

Que faire si vous bénéficiez du statut de salarié mais que votre contrat est à durée déterminée ?

Sachez que ce cas de figure prend place dans la courte liste des exceptions au caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire...  [suite...]

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• mutuelle d'entreprise obligatoire cdd

Future Mutuelle obligatoire d’entreprise dès 2016 (ANI ...

Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI) : donnez votre avis

Bientôt une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés du secteur privé

Vous en avez certainement entendu parler, c'est un sujet d'actualité brulant qui entraine beaucoup de questions tant de la part des employeurs (gérant salarié ou non salarié), que des experts comptables et que des salariés. Je veux bien sûr parler de :

l'Accord National...  [suite...]

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• mutuelle collective obligatoire 2016
• loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

La mutuelle...  [suite...]

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• mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries
• mutuelle entreprise obligatoire impots
• mutuelle d'entreprise obligatoire derogation

Lettre de résiliation Mutuelle (LMDE) - Modèle de Lettre

Lettre de résiliation Mutuelle (LMDE)

Modèle pour résilier un contrat de mutuelle étudiante LMDE

Lettre de résiliation Mutuelle (LMDE)

Comment et quand résilier une mutuelle LMDE ?

L'article L. 381-4 du Code de la Sécurité Sociale rend obligatoire l'inscription à une mutuelle pour tous les étudiants âgés de 16 à 28 ans. Ainsi, la complémentaire santé LMDE (La Mutuelle des...  [suite...]

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• lettre resiliation mutuelle car obligatoire
• exemple lettre resiliation mutuelle car mutuelle obligatoire
• modele lettre resiliation mutuelle car mutuelle obligatoire

Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

La mutuelle obligatoire en entreprise concerne-elle les couples et les conjoints ?

La mutuelle obligatoire peut couvrir les conjoints, mais aussi les ayants droit. Le choix se fait par un accord de branche ou, à défaut, par une décision de l'employeur. En règle générale, les contrats proposent deux options : une mutuelle pour personne seule, ou une mutuelle familiale.

Mutuelle obligatoire...  [suite...]

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• mutuelle obligatoire entreprise dispense
• mutuelle obligatoire entreprise et acs
• lettre resiliation mutuelle car mutuelle obligatoire conjoint

Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

Droit code travail...  [suite...]

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• mutuelle de groupe obligatoire loi
• mutuelle cadre obligatoire

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...  [suite...]

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• mutuelle obligatoire salarie a temps partiel
• mutuelle obligatoire fonction publique

Remboursement mutuelle Groupe Mornay. Mutuelle sante ...

Remboursement mutuelle Groupe Mornay. Mutuelle sante Groupe Mornay.

Pour avoir un remboursement mutuelle groupe mornay , pour obtenir un devis mutuelle sante Groupe Mornay en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Groupe Mornay ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Groupe Mornay, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un...  [suite...]

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Voir également :

• mutuelle de groupe obligatoire

Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise

Mutuelle collective et individuelle : quelles différences ?

Complémentaire santé collective et individuelle: définition

Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.

La seconde, également connue sous le nom...  [suite...]

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Mutuelle obligatoire: déductible ou pas? - Kelassur.com

La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.

La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles...  [suite...]

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• cotisation mutuelle obligatoire deductible impots
• mutuelle obligatoire deductible impots
• mutuelle obligatoire deductible des impots 2016

Président SAS et mutuelle obligatoire - SAS-SASU.info

SAS-SASU.info / 13 mars 2015

L'échéance de la mutuelle obligatoire 2016 approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des principaux points à connaître. En particulier, cette obligation s'applique-t-elle lorsque le Président est le seul salarié de sa SAS ou de sa SASU ?

Mutuelle obligatoire 2016 : quels sont les employeurs concernés ?

Quelle...  [suite...]

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• mutuelle obligatoire 2016 dispense

Cotisation mutuelle | SPF Finances

Cotisation mutuelle

Qu'est-ce que la « cotisation obligatoire de responsabilité financière » ?

Chaque année, votre mutuelle peut vous réclamer une cotisation...  [suite...]

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Modèle de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Modèle de lettre de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire

La complémentaire santé entreprise obligatoire est en train de se déployer dans toutes les entreprises, avec pour date limite le 1er janvier 2016 ( Loi ANI sur la complémentaire santé ). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne...  [suite...]

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Comparatif mutuelle entreprise - Quelle mutuelle choisir

Mutuelle entreprise : sélection de contrats collectifs et obligatoires pour employeurs

Contact : 04 88 67 15 15

Choisir la mutuelle d'entreprise qui rembourse le mieux... facile avec la sélection de mutuelles et assurances santé proposée par le comparatif gratuit mutuelle-entreprise.pro

Quels que...  [suite...]

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Mutuelle obligatoire CDD (boulangerie) - experts-univers.com

Question anonyme le 05/06/2017 à 15h50

Dernière réponse le 06/06/2017 à 12h26

[ ! ]

Bonjour, Je vais être embauchée dans une boulangerie pour un contrat de 4 mois, (ou de 7 mois si je veux bien). On m'a dit que la mutuelle entreprise était obligatoire pour un CDD car...  [suite...]

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Voir également :

• mutuelle obligatoire cdd
• mutuelle obligatoire boulangerie ag2r

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...  [suite...]

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Voir également :

• mutuelle obligatoire salarie association
• mutuelle obligatoire 2008

Mutuelle obligatoire Salarié Boulangerie Patisserie

La convention collective rend obligatoire l'adhésion à une mutuelle pour l'ensemble du personnel salarié.

Selon le type de maladie et...  [suite...]

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• mutuelle obligatoire convention collective boulangerie
• mutuelle obligatoire boulangerie patisserie

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

Entreprise vérifiant les formulaires d'impôt

n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet...  [suite...]

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• mutuelle obligatoire impots
• mutuelle obligatoire declaration impots
• deduire mutuelle obligatoire impots

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...

Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?

mercredi 27 janvier 2016

, par Camille Boulate

Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...  [suite...]

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Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

Sommaire

1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

5 - Lettre type de résiliation à...  [suite...]

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Voir également :

• lettre type resiliation mutuelle sante pour mutuelle obligatoire

Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

Entreprise

Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

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Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette...  [suite...]

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Finalement, la mutuelle étudiante, c’est obligatoire ou pas

Finalement, la mutuelle étudiante, c'est obligatoire ou pas ?

Publié le 05 janvier 2017

Oui et non, tout dépend de quoi on parle. Les organismes tels que la LMDE ou les membres du réseau EMEVIA (SMEBA, SMECO, SMEREP, ...) sont généralement nommées « mutuelles étudiantes ». Ils remplissent un double rôle, l'un est obligatoire, l'autre non.

Obligatoire : l'inscription au régime de Sécurité sociale des étudiants. Vous trouverez tous les renseignements sur votre...  [suite...]

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Mutuelle Etudiante - Devis Remboursement Etudiante ...

Mutuelle étudiante - Devis et comparatif en ligne

La mutuelle des étudiants : un passage obligatoire

Au moment de votre inscription administrative à l'Université, soit en début d'année universitaire, vous devez choisir une Mutuelle pour étudiant. Sous cette appellation, il faut en réalité comprendre qu'il s'agit de l'affiliation à la sécurité sociale. Fini le régime des enfants sur...  [suite...]

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Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs ...

Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs. Doit-il adhérer à la mutuelle de chaque employeur ?

Réponse

Lorsqu'un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il lui est possible de choisir la couverture santé collective de l'entreprise de son choix et peut donc refuser de souscrire à un deuxième contrat. Cette possibilité est garantie par les articles R242-1-6 et R242-1-2 du...  [suite...]

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La loi Fillon pour l’instauration des ... - mutuelle-ent.fr

Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...  [suite...]

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Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon entreprise ?

Avant le 1er janvier 2016 et en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les...  [suite...]

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Protection sociale FPT Mutuelle Nationale Territoriale | MNT

La synergie d'acteurs unis autour des mêmes valeurs : solidarité et service public.

Trait d'union entre les acteurs de la fonction publique territoriale en matière de protection sociale, la MNT :

fédère les mutuelles territoriales au sein d'Uni-ter,

travaille avec les associations d'employeurs et de cadres territoriaux, et avec les syndicats professionnels,

mène un dialogue permanent...  [suite...]

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Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise

Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)

Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?

Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...  [suite...]

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Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...  [suite...]

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Loi Evin mutuelle obligatoire - Encadrement tarifaire des ...

13.06.2017 admin Non classé

Evolution concernant la Loi Evin mutuelle obligatoire issue de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989. Elle a imposé aux organismes de protection sociale complémentaire différentes obligations en vue de renforcer les garanties des assurés. Notamment celle de permettre à certains salariés cessant d'adhérer au contrat collectif de leur entreprise de pouvoir...  [suite...]

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Mutuelle d’entreprise : obligatoire ... - Service-client.pro

L'information sur toutes les grandes marques

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Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

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Publié le 25.12.16

Être...  [suite...]

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Mutuelles des collectivités territoriales

Mutuelles des collectivités territoriales adaptées aux Agents de la fonction publique

Mutuelles complémentaire de santé pour les Collectivités territoriales et leurs établissements Publics.

Dossier spécifique Labélisé: Service public santé

Ce type de contrat spécifique est adapté uniquement aux agents territoriaux, fonctionnaires des collectivités territoriales,c'est un contrat dit Labellisé, agréé par l'ACP (Autorité du Contrôle Prudentiel).

Ce sont des contrats individuels ,et complémentaires du régime obligatoire pour la partie...  [suite...]

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Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ? - Previssima

Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Fonctionnaire | Retraité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La mutuelle santé  intervient en complément du dispositif de l'Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient ( ticket modérateur...  [suite...]

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Déduction d'impôt mutuelle groupe obligatoire

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres

Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée

Le langage SMS n'est pas autorisé

Une réponse construite, détaillée et argumentée

Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe

Pas de publicité, de spam, ni de...  [suite...]

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Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le propriétaire de la boulangerie ou pour ses salariés. 

Consultez gratuitement des...  [suite...]

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La mutuelle HCR obligatoire a mis en place plusieurs formules tarifaires. Il existe donc 1 forfait obligatoire et 2 forfaits optionnels, à savoir que ces derniers offrent une meilleure couverture que le forfait obligatoire.

Forfait obligatoire partagé équitablement entre l'employeur et son employé, soit 50% chacun.

Forfait Optionnel « sucro1 » dont 42% de la somme totale est à la charge...  [suite...]

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o Si vous êtes salarié d'un professionnel de santé (cabinet  médicale ou dentaire), d'un centre de santé ou d'un laboratoire d'analyses médicales ou de radiologie, vous bénéficiez désormais d'une mutuelle obligatoire.

o Toutes les entreprises individuelles...  [suite...]

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Prevoyance et mutuelle csg

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publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...  [suite...]

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Voir également :

• mutuelle obligatoire boulangerie artisanale

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...  [suite...]

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