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Mutuelle obligatoire de groupe - forum.lesarnaques.com
par brother95 » Mar 01 Oct, 2013 à 12:31:50
Re-bonjour,
Mon post réponds bien à la question initiale du fil de jraffgroove et pour laquelle à ce jour aucune réponse sûre à 100% n'a pu être apporté à une question où l'on pourrait répondre par « oui » ou « non » si on était certain de notre réponse. Pour mémoire, le post initial du fil :
jraffgroove a écrit:
Bonjour,
Je suis...
[Résolu] Resilier Mutuelle ASAF - GIEPS - AXA - hausse ...
Re: Resilier Mutuelle ASAF - GIEPS - AXA - hausse tarif refus
par gui62112 » Mer 04 Fév, 2015 à 12:51:32
Ce contrat n'est pas une indivivuelle Santé mais un contrat "Groupe", qui laisse la possibilité à l'assuré de résilier au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois ( et non 3, contrairement à un contrat individuel)
J'ai souscrit mon contrat de manière...
Thèmes liés : asaf mutuelle resiliation / asaf mutuelle gieps / gieps mutuelle resiliation / asaf mutuelle axa / resiliation mutuelle axa
securite sociale centre 602 - forum.lesarnaques.com
par dlin » Sam 23 Mai, 2015 à 17:02:40
dlin a écrit:
Bonjour,
je suis agent de la Mairie de Paris,en 1982 j'ai été inscrit au centre 602, de la sécurité sociale et géré par la mutuelle à laquelle j'ai adhéré , puis je me suis radiée de cette mutuelle étant trop chère et j'ai adhéré à une autre mutuelle. actuellement j'adresse mes feuilles de soins au centre 602 et attends mon décompte que j'envoie ensuite à ma mutuelle. Cela demande un à 2 mois avant d'être remboursée puisque la télé...
Thèmes liés : mutuelle complementaire centre 602 / mutuelle centre 602 / mutuelle complementaire 602 paris / mutuelle complementaire mairie de paris / mutuelle complementaire 602
Mutuelle GFP - forum.lesarnaques.com
par Madeleine67 » Lun 16 Mar, 2009 à 08:56:31
Bonjour (suppr.)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090315
Surtout pour le paragraphe suivant :
Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait acte d'adhésion, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, et reçoit gratuitement copie des statuts et règlements de la mutuelle. La signature du bulletin d'adhésion emporte acceptation des dispositions des statuts et des droits et obligations définis par...
Thèmes liés : adhesion mutuelle
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