Site : https://www.companeo.com

Classement : 19 / 820

10 articles sélectionnés

Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...

Mutuelle Obligatoire

Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs ...

Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs. Doit-il adhérer à la mutuelle de chaque employeur ?

Réponse

Lorsqu'un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il lui est possible de choisir la couverture santé collective de l'entreprise de son choix et peut donc refuser de souscrire à un deuxième contrat. Cette possibilité est garantie par les articles R242-1-6 et R242-1-2 du...

Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...

Mutuelle Obligatoire

Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...

Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ...

Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ?

Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

Vous recherchez une complémentaire santé pour :

Continuer

Article publié par Olivier Djebali

Depuis la loi ANI votée en 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de souscrire à une complémentaire santé collective pour le bénéfice de leurs employés. Si...

Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

Vous recherchez une complémentaire santé pour :

Continuer

Article publié par Aymeric Pontier

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

GAN ASSURANCES - Assurances Multirisques professionnelles

De sa création à sa transmission, votre entreprise bénéficie de l'expertise Gan Assurances

Les bons plans : Un bilan complet GRATUIT

Protégez votre activité !

Multirisque professionnelle :

Cette assurance regroupe un ensemble de garanties performantes pour assurer la continuité de votre activité : responsabilité civile...

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / gan assurance sante optique / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

GAN ASSURANCES - Responsabilité civile décennale

Choisir Gan, c'est choisir un savoir-faire irréprochable pour votre assurance decennale batiment !

Les bons plans : Un bilan complet GRATUIT

Protégez votre activité !

Multirisque professionnelle :

Cette assurance regroupe un ensemble de garanties performantes pour assurer la continuité de votre activité : responsabilité civile...

Thèmes liés : gan assurance sante optique / complementaire sante d entreprise / assurance complementaire sante pour retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante pour retraite

Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la ...

Mutuelle Obligatoire

Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la mutuelle obligatoire ?

La mutuelle obligatoire est un contrat collectif qui s'adresse à tous les salariés d'une entreprise. Réglementée par le dispositif ANI , elle peut également assurer une couverture santé au conjoint du salarié ainsi qu'à ses ayants droit.

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées...

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle obligatoire salarie et conjoint / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit

Mutuelle obligatoire : quels avantages fiscaux pour l ...

Mutuelle obligatoire : quels avantages fiscaux pour l'employeur ?

Dans le cadre de la loi ANI , la mutuelle obligatoire doit être financée à 50 % au minimum par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié bénéficiaire. Cette contribution patronale fait l'objet de plusieurs avantages fiscaux et sociaux : déductibilité du revenu imposable et exonération de charges sociales...

Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur les mutuelle obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire

10 Ressources