Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint
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Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
FAQ
Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.
Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.
Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / conditions resiliation mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle
Mutuelle entreprise-Mutuelle de groupe obligatoire ou non ...
La mutuelle de groupe devient obligatoire si :
- Premièrement, la mise en place de la mutuelle d'entreprise résulte d'un accord bipartite entre l'employeur et le représentant des salariés.
- Deuxièmement, si la décision de mettre en place une mutuelle d'entreprise a été ratifiée par la majorité des salariés.
En outre et généralement, le régime de prévoyance collectif est obligatoire pour tout salarié recruté après la mise en place de la complémentaire santé collective dans l'entreprise. Par contre si l'affiliation de l'entreprise...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire
Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la ...
Mutuelle Obligatoire
Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la mutuelle obligatoire ?
La mutuelle obligatoire est un contrat collectif qui s'adresse à tous les salariés d'une entreprise. Réglementée par le dispositif ANI , elle peut également assurer une couverture santé au conjoint du salarié ainsi qu'à ses ayants droit.
Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle obligatoire salarie et conjoint / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit
La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.
La...
Site :
https://www.santeoscope.com
Résiliation d’une mutuelle entreprise obligatoire
Sous quelles conditions pouvez-vous résilier la mutuelle entreprise ?
La mutuelle entreprise est obligatoire depuis ce début d'année, pouvez-vous résilier cette mutuelle ? En tant que salarié ? En tant que dirigeant ?
Résiliation pour les salariés
En tant que salarié il existe bien des raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier votre mutuelle obligatoire, voici quelques...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs ...
Un de mes salariés travaille pour plusieurs employeurs. Doit-il adhérer à la mutuelle de chaque employeur ?
Réponse
Lorsqu'un salarié travaille pour plusieurs employeurs, il lui est possible de choisir la couverture santé collective de l'entreprise de son choix et peut donc refuser de souscrire à un deuxième contrat. Cette possibilité est garantie par les articles R242-1-6 et R242-1-2 du...
Site :
https://www.companeo.com
La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.
L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
La mutuelle obligatoire en entreprise concerne-elle les couples et les conjoints ?
La mutuelle obligatoire peut couvrir les conjoints, mais aussi les ayants droit. Le choix se fait par un accord de branche ou, à défaut, par une décision de l'employeur. En règle générale, les contrats proposent deux options : une mutuelle pour personne seule, ou une mutuelle familiale.
Mutuelle obligatoire...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Mutuelle collective entreprise obligatoire
La plupart des grandes entreprises ou des grosses PME ont depuis longtemps intégré ce dispositif dans leur politique sociale. Ce n'est pas le cas de la plupart des TPE. La loi ANI pose donc le principe d'une « mutuelle pour tous » en rendant la mutuelle d'entreprise obligatoire. A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire...
Site :
http://changezmesassurances.com
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles
Entreprise
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?
Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé
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Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.
Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette...
Site :
https://hintigo.fr
Mutuelle d’entreprise : obligatoire ... - Service-client.pro
L'information sur toutes les grandes marques
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Les contacts des services clients en un clic
Toute l'actualité sur la consommation des entreprises
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Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?
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Publié le 25.12.16
Être...
Site :
https://www.service-client.pro
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Deux mutuelles pour la famille - mutuelle-obligatoire-pme.fr
Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire pour la résiliation ?
L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...
Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr
mutuelle-obligatoire-apprenti
Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...
Site :
eovi-mcd.fr
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Le lun, 19/10/2015 - 17:49
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des...
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr
La complémentaire santé d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent en partie.
Complémentaire santé d'entreprise : une obligation pour l'employeur
Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu...
Site :
https://www.gan.fr
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
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Continuer
Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
Site :
https://www.companeo.com
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire
Illustration rupture de contrat
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Matmut - CCN Coiffure
Kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE
Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.
Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde
et...
Site :
matmut.fr
Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...
Date: 2018-06-16 06:36:48
Site :
http://mutuelle-professionnelle.org
Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple
La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...
Date: 2018-06-16 07:18:13
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ...
Mutuelle obligatoire : quels sont les cas de dispense des ayants droit ?
mercredi 27 janvier 2016
, par Camille Boulate
Avec la mise en place de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises depuis le 1er janvier 2016, certaines mutuelles imposent l'affiliation des ayants droits. Stéphane Bloch et Fabien Crosnier, avocats en droit social au sein du cabinet KGA, reviennent sur...
Site :
http://courriercadres.com
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.
Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...
Date: 2018-06-16 06:12:52
Site :
https://www.previssima.fr
Résiliation mutuelle : comment ça marche pour un contrat ...
8 RÉACTIONS
chevalier 28/02/2017 à 15:48
Comment puis-je résilier une mutuelle "obligatoire" qui a été mise en place sans concertation de qui que ce soit 10 ans après mon embauche ? existe - t- il un texte de loi que je peux utiliser ? Elle ne m'intéresse pas car j'ai UNEO depuis plus de 30 ans.. Merci Cordialement
Mutuelle-land.com 28/02/2017 - 16:13
Bonjour,
Vous pouvez refuser...
Date: 2018-06-16 06:07:15
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Mutuelle santé d'entreprise - trouvez le bon contrat
Je trouve ma mutuelle d'entreprise »
Qu'est ce qu'une mutuelle entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé est dans l' obligation de fournir une complémentaire santé collective à ses salariés, à moins qu'ils en aient déjà une. Cette complémentaire santé vient compléter les garanties de bases de la sécurité sociale . L'employeur se doit de financer cette...
Site :
https://assur.com
Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Qui paie la mutuelle d'entreprise ?
L'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation totale, le solde étant à la charge du salarié. La part financée par l'entreprise est réintroduite dans le revenu imposable du salarié depuis 2013 car cette contribution est considérée comme un avantage devant être déclaré au fisc. En revanche, la part payée par le salarié est toujours déduite...
Site :
https://www.mutualite.fr
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
6. Quelles sont les formalités de dispense ?
Rappel pour l'employeur
Que ce soit lors de la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise ou lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit :
Informer chaque salarié de l'existence et de la nature des garanties proposées par la mutuelle santé d'entreprise, en transmettant, par exemple, une copie de la « Notice des...
Site :
https://www.irp-auto.com
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
le 12 janvier 2016 à 14:59
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[[/CookieSocial]]
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires
La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.
Droit code travail...
Site :
https://www.mutuelle.com
Lettre dé résiliation Mutuelle Klesia - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
La couverture prévoyance complémentaire obligatoire
Les risques couverts par la prévoyance complémentaire complètent les garanties servies par les régimes obligatoires de la sécurité sociale. Il s'agit des risques liés à la personne: incapacités de travail, invalidité, risques liés à la maternité, décès,..
Sommaire
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Qu'est-ce-que la prévoyance complémentaire ? ¶
Les risques couverts par la prévoyance...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / difference entre complementaire sante et prevoyance / difference complementaire sante et prevoyance / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / complementaire sante et prevoyance
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...
18 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2018-06-16 09:07:38
Site :
https://www.assurland.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault ...
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recherchez
Mutuelle : un accouchement dans la douleur
Mutuelle obligatoire : une participation de Renault...
Site :
http://www.etincelle-technocentre.com
Comparatif Mutuelle Obligatoire entreprise
Tout sur la mutuelle entreprise obligatoire 2016 (Hangout Video)
Quelle couverture santé pour les salariés retraités ?
Jusqu'à présent, les salariés en entreprise qui partent à la retraite n'ont pas le droit de continuer à bénéficier des avantages de la mutuelle entreprise obligatoire. Les retraités anciens salariés doivent soit payer une plus forte cotisation s'ils gardent la même...
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
Obtenez des devis mutuelle entreprise
Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :
Dirigeant, chef...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Mutuelle obligatoire de groupe - forum.lesarnaques.com
par brother95 » Mar 01 Oct, 2013 à 12:31:50
Re-bonjour,
Mon post réponds bien à la question initiale du fil de jraffgroove et pour laquelle à ce jour aucune réponse sûre à 100% n'a pu être apporté à une question où l'on pourrait répondre par « oui » ou « non » si on était certain de notre réponse. Pour mémoire, le post initial du fil :
jraffgroove a écrit:
Bonjour,
Je suis...
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
Site :
https://humanis.com
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La prise en charge de la mutuelle de mon enfant - Mutuelle ...
Voici une question d'Elise qui concerne la prise en en charge de la mutuelle de son enfant par l'entreprise
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Qui paie la mutuelle de mon enfant ?
Je souscris aujourd'hui via mon entreprise à une mutuelle obligatoire.
Mon fils de 14 ans est rattaché à ce contrat mais mon employeur de paie rien pour mon fils.
A-t-il...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
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[[/CookieSocial]]
A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016
Introduction
La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...
Comment résilier ma mutuelle individuelle ? - Mutuelle ...
Voici une demande d'Hubert qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Comment résilier ma mutuelle individuelle ?
Le 05/10/2015 j'ai adhéré au régime frais de santé proposé par mon employeur a effet au 01/01/2016.
En novembre 2015 j'ai envoyé en recommandé AR ma volonté de...