La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

La mutuelle obligatoire d'entreprise pour un CDD.

Le 5 janv. 2016 Bonjour Actuellement en cdd de trois mois je n'ai pas de mutuelle. Celle ci étant devenu obligatoire mon employeur à proposé un contrat à tous...

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Site : http://forum.mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd

Future Mutuelle obligatoire d’entreprise dès 2016 (ANI ...

Future Mutuelle obligatoire d'entreprise dès 2016 (ANI) : donnez votre avis

Bientôt une mutuelle obligatoire d'entreprise pour les salariés du secteur privé

Vous en avez certainement entendu parler, c'est un sujet d'actualité brulant qui entraine beaucoup de questions tant de la part des employeurs (gérant salarié ou non salarié), que des experts comptables et que des salariés. Je veux bien sûr parler de :

l'Accord National...

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Site : http://www.ardissonconseils.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

Mutuelle entreprise-Mutuelle de groupe obligatoire ou non ...

La mutuelle de groupe devient obligatoire si :

- Premièrement, la mise en place de la mutuelle d'entreprise résulte d'un accord bipartite entre l'employeur et le représentant des salariés.

- Deuxièmement, si la décision de mettre en place une mutuelle d'entreprise a été ratifiée par la majorité des salariés.

En outre et généralement, le régime de prévoyance collectif est obligatoire pour tout salarié recruté après la mise en place de la complémentaire santé collective dans l'entreprise. Par contre si l'affiliation de l'entreprise...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire

Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

La mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la ...

Mutuelle Obligatoire

Le conjoint et les enfants sont-ils inclus dans la mutuelle obligatoire ?

La mutuelle obligatoire est un contrat collectif qui s'adresse à tous les salariés d'une entreprise. Réglementée par le dispositif ANI , elle peut également assurer une couverture santé au conjoint du salarié ainsi qu'à ses ayants droit.

 

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées...

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Site : https://www.companeo.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle obligatoire salarie et conjoint / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit

Les agents de la FPT ne sont pas concernés par la nouvelle ...

La nouvelle mutuelle d'entreprise obligatoire ne concerne pas les agents de la fonction publique territoriale. Lire la suite...

 La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi...

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Site : http://www.cdg60.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle fonction publique territoriale obligatoire

La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

La...

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Site : https://www.santeoscope.com

Mutuelle obligatoire: déductible ou pas? - Kelassur.com

La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.

La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles...

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Site : http://www.kelassur.com

Résiliation d’une mutuelle entreprise obligatoire

Sous quelles conditions pouvez-vous résilier la mutuelle entreprise ?

La mutuelle entreprise est obligatoire depuis ce début d'année, pouvez-vous résilier cette mutuelle ? En tant que salarié ? En tant que dirigeant ?

Résiliation pour les salariés

En tant que salarié il existe bien des raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier votre mutuelle obligatoire, voici quelques...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle famille pas chere - Votre comparateur mutuelle ...

Opter pour une mutuelle complémentaire santé

Opter pour une mutuelle complémentaire santé :

Une  mutuelle complémentaire santé est avant tout une organisation qui n'a pas d'intérêts financiers, elle a pour objet de prendre en charge une partie des dépenses de l'affilié qui ne sont pas couvertes par l'assurance maladie obligatoire.

D'une part la mutuelle santé n'est pas obligatoire et...

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Site : http://mutuellefamille.org

Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

La mutuelle obligatoire en entreprise concerne-elle les couples et les conjoints ?

La mutuelle obligatoire peut couvrir les conjoints, mais aussi les ayants droit. Le choix se fait par un accord de branche ou, à défaut, par une décision de l'employeur. En règle générale, les contrats proposent deux options : une mutuelle pour personne seule, ou une mutuelle familiale.

Mutuelle obligatoire...

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Site : https://www.journaldunet.fr

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : TPE, PME ou grandes entreprises.

L'employeur choisit l'organisme d'assurance de son choix, mais...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

Sommaire

1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

5 - Lettre type de résiliation à...

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Date: 2018-05-24 15:19:53
Site : directmutuelle.fr

Mutuelle collective entreprise obligatoire

La plupart des grandes entreprises ou des grosses PME ont depuis longtemps intégré ce dispositif dans leur politique sociale. Ce n'est pas le cas de la plupart des TPE. La loi ANI pose donc le principe d'une « mutuelle pour tous » en rendant la mutuelle d'entreprise obligatoire. A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire...

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Site : http://changezmesassurances.com

Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles

Entreprise

Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?

Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé

Partages

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Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.

Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette...

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Site : https://hintigo.fr

Mutuelle entreprise obligatoire - agissonspourlegalite.fr

Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Recherche

Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

Mutuelle d'entreprise et fiscalité

Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle

la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle

Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME

Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise

Mutuelle collective et individuelle : quelles différences ?

Complémentaire santé collective et individuelle: définition

Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.

La seconde, également connue sous le nom...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Les intérimaires sont-ils ... - Mutuelle entreprise

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Des devis adaptés à votre entreprise

Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise ?

Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est...

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Date: 2018-06-16 03:26:46
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...

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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée

Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...

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Site : https://omutuelle.fr

Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé

Artisans, commerçants ou professions libérales souscrivent une mutuelle pour travailleur indépendant ou non salarié.

Complémentaire santé

Pour maternité

Une grossesse peut coûter cher. Pour y remédier, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé adaptée.

Prise en charge

Bénéficier d'un remboursement partiel ou intégral du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle...

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Site : http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com

Mutuelle d’entreprise : obligatoire ... - Service-client.pro

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

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Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Conso PRO > Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

Mutuelle d'entreprise : obligatoire pour les salariés ?

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Publié le 25.12.16

Être...

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Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Deux mutuelles pour la famille - mutuelle-obligatoire-pme.fr

Voici une nouvelle demande qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Est-ce qu'on doit attendre la date  anniversaire pour la résiliation ?

L'entreprise de mon conjoint met en place une mutuelle complémentaire obligatoire et nous avons la possibilité de faire adhérer les enfants...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...

Mutuelle Obligatoire

Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?

En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....

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Site : https://www.companeo.com

Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

mutuelle-obligatoire-apprenti

Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

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Site : eovi-mcd.fr

Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise

Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise

Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise

Le lun, 19/10/2015 - 17:49

 

Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.

Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.

Nous mettons à votre disposition gratuitement des...

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Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

Déduction d’impôt d’une mutuelle d’entreprise

En plus de son caractère obligatoire, la mutuelle d'entreprise est la meilleure solution pour permettre à l'ensemble du personnel d'une compagnie de bénéficier d'une couverture sociale. Ce dispositif apporte des avantages intéressants aux salariés et à l'entreprise. Désormais, il n'y a que les travailleurs non salariés qui ne sont pas concernés par l'obligation de souscrire à une...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Generali Mutuelle Entreprise - assurance-entreprise-zen.fr

Actualités

Mutuelle entreprise Generali

Au plus tard le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprise ont l'obligation de mettre en place une mutuelle entreprise au profit de tous leurs employés.

Jusqu'ici ce n'était pas obligatoire de proposer une complémentaire santé à ses salariés mais suite à l' ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2013, toutes les entreprises quelque soit...

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Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...

Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats d'assurances santé. Il vous faudra donc respecter certaines conditions pour résilier votre ancien contrat individuel.

Des économies...

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Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages

Pour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...

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Site : https://www.the-comparateur-mutuelle.com

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

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Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

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Site : https://omutuelle.fr

Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

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Vous recherchez une complémentaire santé pour :

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Article publié par Aymeric Pontier

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

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Site : https://www.companeo.com

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

LA MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE

Depuis le 1er janvier 2016 chaque entreprise a l'obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective.

Cette mutuelle obligatoire découle de la loi sur la sécurisation de l'emploi ( loi ANI), votée en 2013 et visant à offrir un couverture santé de qualité pour l'ensemble des salariés.

La mutuelle d'entreprise en bref

Au même...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...

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Date: 2018-06-16 06:36:48
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire

Illustration rupture de contrat

Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Président SAS et mutuelle obligatoire - SAS-SASU.info

SAS-SASU.info / 13 mars 2015

L'échéance de la mutuelle obligatoire 2016 approche à grands pas. Pour vous permettre d'aller droit à l'essentiel, voici une synthèse des principaux points à connaître. En particulier, cette obligation s'applique-t-elle lorsque le Président est le seul salarié de sa SAS ou de sa SASU ?

Mutuelle obligatoire 2016 : quels sont les employeurs concernés ?

Quelle...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle obligatoire salarie 2016 / mutuelle obligatoire 2016 dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire 2016

Portage Salarial et Mutuelle Obligatoire : les 3 Cas de ...

Les cas de dispense de la mutuelle d'entreprise obligatoire

En portage salarial, vous êtes un salarié comme les autres

Les consultants en portage salarial ont les mêmes droits que des salariés « classiques ». En effet, étant salariés de leur société de portage salarial , ils bénéficient des mêmes garanties de protection sociale que s'ils étaient salariés dans une entreprise...

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Site : https://www.cadresenmission.com

Mutuelle gérant d’entreprise : quelle complémentaire santé ...

Quelle complémentaire santé pour les gérants d'entreprise ?

Le statut des gérants d'entreprise diffère selon le type de sociétés et influence leur protection sociale.

Qu'ils soient affiliés au régime général ou au régime social des indépendants, il leur est conseillé de souscrire une mutuelle gérant d'entreprise pour bénéficier de garanties adaptées à leur statut et améliorer...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Matmut - CCN Coiffure

Kit d'adhésion

CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE

Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.

Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde

et...

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Site : matmut.fr

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.

Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût

Il y a différents critères à...

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Date: 2018-06-16 07:18:52
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Votre employeur vous fait ... - moi-et-ma-retraite.fr

26 Avr 2012

Votre employeur vous fait bénéficier d'une mutuelle d'entreprise : que prévoir pour l'avenir?

Vous êtes ou partez prochainement en retraite et vous adhérez à la mutuelle santé mise en place par votre entreprise ? Que va-t-il se passer une fois en retraite, sachant que bien sûr, vous ne pouvez pas vous passer d'une complémentaire santé ?

Première option : vous allez...

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Site : https://www.moi-et-ma-retraite.fr

CCE MANPOWER

Salariés Intérimaires

Dès le 1er janvier 2016 vous serez couverts par une mutuelle d'entreprise obligatoire.

Votre cotisation à cette mutuelle apparaîtra sur votre bulletin de salaire édité le 12 février...

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Site : http://www.ccemanpower.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie 2016 / cotisation mutuelle sur bulletin de salaire

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

CCE MANPOWER

Salariés Intérimaires

Dès le 1er janvier 2016 vous serez couverts par une mutuelle d'entreprise obligatoire.

Votre cotisation à cette mutuelle apparaîtra sur votre bulletin de salaire édité le 12 février...

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Site : http://www.ccemanpower.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie 2016 / cotisation mutuelle sur bulletin de salaire

Mutuelle et sur-complémentaire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Est-il obligatoire ? Quels sont ses avantages ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.

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Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ?

La sur-complémentaire a pour objectif de compléter les remboursements effectués par votre mutuelle. Pour rappel, les frais de santé sont pris en charge en premier...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Modèle de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...

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Modèle de lettre de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire

La complémentaire santé entreprise obligatoire est en train de se déployer dans toutes les entreprises, avec pour date limite le 1er janvier 2016 ( Loi ANI sur la complémentaire santé ). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne...

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Date: 2018-06-16 05:35:26
Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...

Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?

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Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?

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La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime...

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