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5 articles sélectionnés
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
6. Quelles sont les formalités de dispense ?
Rappel pour l'employeur
Que ce soit lors de la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise ou lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit :
Informer chaque salarié de l'existence et de la nature des garanties proposées par la mutuelle santé d'entreprise, en transmettant, par exemple, une copie de la « Notice des...
Mutuelle Santé, | irp-auto.com
ET SI VOUS CHANGIEZ POUR IRP AUTO !
Avec plus de 30 % de part de marché en santé, IRP AUTO l'organisme de référence de la profession des services de l'automobile propose aux entreprises et aux artisans de la Branche une gamme santé répondant pleinement à leurs besoins et à ceux de leurs bénéficiaires : ils sont 92 % à le confirmer (1).
Vous avez au moins 5 bonnes raisons...
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Comprendre les contrats santé responsables | irp-auto.com
Comprendre les contrats santé responsables
Santé
Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.
2004 : les premiers contrats responsables
Instaurée en 2004, la notion de...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la ...
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Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la portabilité
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, permet à tout salarié en rupture de contrat de travail de continuer à bénéficier d'une couverture santé ou prévoyance. En tant qu'employeur, vous devez remplir certaines obligations envers vos salariés. Explications...
Qu'est ce que le maintien des...
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Demande d’adhésion au Régime Professionnel Complémentaire ...
Demande d'adhésion au Régime Professionnel Complémentaire de Santé
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Demande d'adhésion au Régime Professionnel Complémentaire de Santé
Pour préparer l'adhésion de votre entreprise au Régime Complémentaire de Santé, quelques minutes...
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