Les 4 étapes de la Négociation Annuelle Obligatoire

Les 4 étapes de la Négociation Annuelle Obligatoire

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 21-12-2016

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Juritravail

Le chef d'entreprise a l'obligation d'entamer des négociations dès lors que des organisations syndicales représentatives sont constituées dans l'entreprise. Ces négociations doivent porter sur des...

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Date: 2018-06-16 08:14:59
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un ...

Questions sur la résiliation

Résiliation de votre contrat de mutuelle suite à un changement dans votre situation

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 15:53, Mis à jour le 01/12/2017 à 11:04

939 vues 10 réactions Note

Résiliation contrat mutuelle

Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.), vous désirez...

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Date: 2018-06-16 10:50:56
Site : https://www.mutuelle-land.com

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

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Site : https://www.service-public.fr

L'imposition de la participation de l'employeur aux ...

Anticipez vos impôts 2014

Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR

La cotisation due chaque mois à la  mutuelle d'entreprise  par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.

Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...

Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?

Fonction publique

Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Comment résilier ma mutuelle individuelle ? - Mutuelle ...

Voici une demande d'Hubert qui concerne la possibilité de résilier la mutuelle avant la date anniversaire.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Comment résilier ma mutuelle individuelle ?

 

Le 05/10/2015 j'ai adhéré au régime frais de santé proposé par mon employeur a effet au 01/01/2016.

En novembre 2015 j'ai envoyé en recommandé AR ma volonté de...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...

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Date: 2018-06-16 06:05:15
Site : https://www.previssima.fr

Comment résilier mon contrat de mutuelle ... - previssima.fr

Quand peut-on résilier sa complémentaire santé ?

De nombreuses situations permettent à l'assuré de demander la résiliation de sa mutuelle santé. Parmi elles :

Un changement de situation personnelle ou professionnelle

L'adhésion à une mutuelle santé collective obligatoire

D'autres cas particuliers (accord amiable avec l'assureur, etc.)

L'assurance santé n'entrant pas dans son champ...

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Date: 2018-06-16 06:07:32
Site : https://www.previssima.fr

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : https://www.mutuelle.com

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

Mutuelle MAAF senior santé offre diverses garanties personnalisables qui répondent aux besoins d'un senior. Ses formules sont réparties sur 5 niveaux (soins courants, hospitalisation, et optique-dentaire). Outre les garanties adaptées aux seniors, MAAF propose également une assurance scolaire, une mutuelle santé, une assurance habitation, dépendance, accident de la vie et une garantie...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.

La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

  À noter :

seules les entreprises sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire

Utiliser un comparateur mutuelle dentaire

Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire

Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...

Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016

Posté le 14 janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.

Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...

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Site : https://www.groupsfrance.com

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : https://www.legisocial.fr

Qui peut-on ajouter sur son contrat de mutuelle

puis je avoir ma mère agée sur ma mutuelle?

Mutuelle-land.com 14/03/2017 - 09:43

Malheureusement non, il faut qu'elle souscrive un contrat individuellement.

Merci et bonne journée,

Le service client d'Assurland

Geneviève 17/03/2017 à 10:20

La mutuelle d'entreprise de mon mari accepte l'ajout des conjoints comme bénéficiaires mais à condition qu'ils aient le statut d'ayant-droit par...

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Date: 2018-06-16 09:05:03
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance mutuelle sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / resiliation d'un contrat de mutuelle sante

Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...

La mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.

Cotisation intégrée au revenu...

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Site : https://www.lci.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire

Mutuelle entreprise, mutuelle obligatoire 2016

ANI 1 PLUS 2 MULTI 3 MAX 4 TOP 5

MALADIE

100% 100% 125 % 150% 200%

Consultations, visites spécialistes (a)

100% 125 % 150 % 200 % 300 %

Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes,...)

100% 100% 125 % 150% 200 %

Analyses médicales

100% 100% 125 % 150 % 200 %

Actes d'imagerie médicale (radiologie, échographie, ...) et actes techniques médicaux (a)

100% 100% 125%...

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Site : https://www.previfrance.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / assurance maladie tarif remboursement / mutuelle orthodontie non prise en charge / prise en charge de la mutuelle / mutuelle assurance maladie

Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

M comme Mutuelle vous simplifie la mutuelle collective !

Partenaire conseil de...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr

Faire de nouveaux devis

Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...

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Date: 2018-06-15 10:32:00
Site : https://www.lelynx.fr

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

40 ans

 

Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Actualité - Professionnels BTP

Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de la mutuelle de santé obligatoire la plus adaptée à votre entreprise.

 

Choisir la...

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Site : https://www.mutuelle-mbtp.com

Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui

Avant de souscrire un contrat de prévoyance collective, nous vous conseillons d'identifier les risques encourus par les salariés de l'entreprise. Renseignez-vous auprès de la Sécurité sociale ou de votre mutuelle collective (obligatoire pour les entreprises du secteur privé) pour connaître leur niveau de couverture ainsi que le montant de leurs prestations.

Ensuite, pour mettre en oeuvre la prévoyance, les employeurs peuvent choisir parmi les 3 procédures suivantes :

négocier le...

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Site : http://www.pyramis-protection-sociale.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle collective obligatoire 2016 / mutuelle collective entreprise

Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

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Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés

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Secrétaire comptable en cabinet

64 - Pyrénées-Atlantiques

Secrétaire comptable en cabinet

Ecrit le: 24/02/2017 11:53

Alerter

bonjour,

depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle...

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Site : https://www.compta-online.com

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle

Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 16/06/2018 à 08h10

0

Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...

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Site : https://www.rue89strasbourg.com

Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...

Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Aujourd'hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d'un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d'échéance (souvent fixée au 1er janvier de chaque année), sans motif à donner, par lettre recommandée avec...

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Site : https://www.quechoisir.org

Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

Erick Hess - ERICK HESS |

Le 29/09/15 à 14H42

Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

Avant toute...

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Site : https://www.lesechos.fr

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

Résilier sa mutuelle

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr

Portabilité de la mutuelle - Création et gestion d ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Resiliation Mutuelle Uneo : Adresse, Lettre, Obligations...

14 commentaires sur le sujet "Résiliation mutuelle Uneo"

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Avant de publier un message grâce à l'encart ci-dessus, sachez que nous sommes indépendants des sociétés citées sur cette page. Nous sommes objectifs afin de vous informer du mieux possible pour vous permettre de faire correctement, simplement et gratuitement votre résiliation. Votre message sera diffusé...

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Site : resiliation.net

Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016

Les news - Maison de l'aide à domicile

> JUIN 2018 Parrainage recrutement / l'accompagnement véhiculé / Rappel utilisation du téléphone professionnel / Permanence Mutuelle d'entreprise / Permanence de secteur > MAI 2018 la prime d'intéressement/ Organisation du temps de travail jours féries de Mai / Le citron pour entretenir son intérieur/ Les astreintes/ Permanence mutuelle Apréva/ Permanence de secteur > AVRIL 2018 Accord...

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Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / offre d'emploi mutuelle socialiste

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

112 messages

robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min

les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?

Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min

quand vous faites des...

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Site : ta-mutuelle.org

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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112 messages

robert Le 28 mai 2018 à 7 h 39 min

les semelles orthopedique sont'elles ramboussees?

Marie Le 23 mai 2018 à 17 h 50 min

quand vous faites des...

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Site : ta-mutuelle.org

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 06:58:33
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Prevoyance et mutuelle csg

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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...

Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie

PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance

D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,

Complémentaire santé entreprise - TPE-PME

La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...

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Date: 2018-06-16 08:28:22
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Résiliation possible à tout moment ? - Mutuelle ...

Navigation: Accueil » FAQ »Résiliation possible à tout moment ?

Résiliation possible à tout moment ?

Voici une nouvelle demande qui concerne la résiliation de la mutuelle . Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !

Est-ce qu'on peut résilier une mutuelle à tout moment ?

 

Le contexte : la mise en place à compter du 1er janvier 2016, par DUE, d'une...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance mutuelle sante / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle

Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus

Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...

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Site : https://www.netpme.fr

DPAE en ligne: votre demande transmise à L' URSSAF

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes offres ? Vous pouvez économiser jusqu'à 40% !

En cochant cette case, je souhaite être contacté par un conseiller pour plus d'informations

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est...

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Site : http://www.due-dpae.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / offre d emploi mutuelle sante / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS

En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...

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Date: 2018-06-16 12:24:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org