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5 articles sélectionnés

Portabilité des garanties frais de santé au 1er juin 2014

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 20-05-2014

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A compter du 1er juin 2014, les règles concernant la possibilité pour un salarié qui perd son emploi de continuer à bénéficier de sa couverture complémentaire frais de santé évoluent.

La...

Date: 2018-06-16 07:48:24

Thèmes liés : garantie complementaire sante / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat complementaire sante non responsable

Le caractère collectif et obligatoire des garanties de ...

Le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Par Rédaction Juritravail - Modifié le 16-08-2012

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Le décret n°2012-25 du 09 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal Officiel le 11 janvier dernier.

Il s'agit d'un décret...

Date: 2018-06-16 09:05:52

Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / protection complementaire sante definition / protection complementaire sante / adhesion complementaire sante obligatoire

Les 4 étapes de la Négociation Annuelle Obligatoire

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 21-12-2016

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Le chef d'entreprise a l'obligation d'entamer des négociations dès lors que des organisations syndicales représentatives sont constituées dans l'entreprise. Ces négociations doivent porter sur des...

Date: 2018-06-16 08:14:59

Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016

Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...

Convention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-03-2018

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Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant la durée de celui-ci ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des...

Date: 2018-06-16 05:53:05

Thèmes liés : indemnites complementaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie

[Résolu] prélèvement cotisation mutuelle sur salaire sans ...

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[Résolu] prélèvement cotisation mutuelle sur salaire sans accord salarié

Visiteur

nanette29 2012-01-31 11:09:25

Bonjour,

Nous venons d'apprendre que notre employeur a prélevé la cotisation de la mutuelle sans que nous ayons donné notre accord. Quel recours avons-nous

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être...

Date: 2018-06-16 13:13:46

Thèmes liés : cotisation mutuelle entreprise / cotisation mutuelle imposable / cotisation mutuelle

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