Articles sélectionnés pour le thème : delai de resiliation d'un contrat mutuelle
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Lettre de résiliation Mutuelle (AXA) - Modèle de Lettre
Lettre de résiliation Mutuelle (AXA)
Modèle pour résilier un contrat de mutuelle AXA
Lettre de résiliation Mutuelle (AXA)
Comment et quand résilier une mutuelle AXA ?
Différents motifs peuvent être invoqués pour résilier une mutuelle souscrite auprès d'AXA. La résiliation peut être demandée à la date d'échéance annuelle en respectant un délai de préavis de trois mois.
Elle peut...
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Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / modele lettre resiliation mutuelle / lettre resiliation contrat assurance mutuelle
Résilier un contrat de ... - lettre-gratuite.fr
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Résilier un contrat de complémentaire santé
Par spot le 28 octobre 2013 dans Assurance
A savoir : certaines complémentaires santé sont en fait des contrats d'assurance dont la résiliation obéit aux règles définies dans le Code des assurances. C'est souvent le cas des mutuelles souscrites par l'intermédiaire d'un employeur, d'une fédération professionnelle ou d'un autre organisme. Il s'agit d'un contrat qui prend en charge les dépenses de maladie non remboursées par la Sécurité sociale. Ces contrats ne sont pas forcément mauvais, mais il ne...
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Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF) - Modèle de Lettre
Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF)
Modèle pour résilier un contrat de mutuelle complémentaire santé à la MACIF
Lettre de résiliation Mutuelle (MACIF)
Comment et quand résilier une mutuelle MACIF ?
La résiliation de la mutuelle MACIF est possible à l'échéance annuelle, mais aussi en cours de contrat pour plusieurs motifs. Si vous ne souhaitez plus renouveler votre contrat, vous devez rédiger un...
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Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.
Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.
Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...
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Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat d'assurance mutuelle sante / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle sante / delai de resiliation d'un contrat mutuelle
Lettre de résiliation Mutuelle (MAAF) - Modèle de Lettre
Lettre de résiliation Mutuelle (MAAF)
Modèle pour résilier un contrat de mutuelle santé MAAF
Lettre de résiliation Mutuelle (MAAF)
Comment et quand résilier une mutuelle MAAF ?
Il est possible de résilier votre mutuelle MAAF à la date d'échéance annuelle du contrat fixée au 31 décembre. Vous devez effectuer la demande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire à cette adresse :
MAAF Santé - Service résiliation
Chauray
79036 NIORT Cedex 9
Pour une...
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Modèle de lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle ...
Conseils pour rédiger cette lettre de résiliation d'un contrat de mutuelle (loi châtel) :
Modèle de lettre pour une résiliation d'un contrat de mutuelle (loi Châtel).
Vous voulez résilier le contrat par lequel vous êtes lié à votre mutuelle. Les résiliations ont été facilitées depuis la loi Châtel et vous pouvez le faire aisément grâce à notre modèle de lettre.
Selon la loi...
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Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...
Sommaire
1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.
2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.
3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.
5 - Lettre type de résiliation à...
Date: 2018-05-24 15:19:53
Site :
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2/ Résiliez votre mutuelle santé à échéance
Les contrats d'assurance santé ont une durée d'un an avec tacite reconduction annuelle. Ils se renouvellent donc automatiquement d'année en année sauf dénonciation de votre part. La loi Hamon ne s'applique pas encore pour les mutuelles santé ( la résiliation loi Hamon...
Date: 2018-06-16 00:37:04
Site :
http://www.resiliation-mutuelle.fr
Comment résilier un contrat de mutuelle dans le cadre de ...
Accueil » Santé » Guides » Comment résilier un contrat de mutuelle dans le cadre de la Loi Chatel ?
Comment résilier un contrat de mutuelle dans le cadre de la Loi Chatel ?
Vous disposez d'une mutuelle et vous comptez souscrire un autre contrat plus en adéquation avec vos besoins ? La première chose à faire est donc de résilier votre contrat de mutuelle actuel avant de pouvoir changer...
Site :
https://www.santiane.fr
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation suite à la souscription obigatoire d'un contrat collectif avec l'employeur (mutelle santé)
Lettre gratuite Résiliation-Résilier
Assurance - Mutuelle
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation suite à la souscription obigatoire d'un contrat collectif avec l'employeur (mutelle santé)
Imprimer...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Mutuelle santé Caisse d'Epargne : Conditions de ...
Blog
Résilier une mutuelle Caisse d'Épargne
La Caisse d'Épargne est une banque de détail proposant des produits et des services bancaires pour les entreprises et particuliers, mais également des contrats d'assurance et de prévoyance santé. Si vous êtes titulaire d'une mutuelle santé à la Caisse d'Épargne, mais que vous souhaitiez y résilier, sachez que vous avez pleinement le droit de...
Resiliation de votre mutuelle - assurance santé
Resiliation de votre assurance santé à la date échéance anniversaire du contrat
Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 Octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhesion à un contrat...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Résiliation mutuelle MGEN : comment bien résilier un ...
Résiliation
Comment résilier sa mutuelle Mgen ?
Mgen est une mutuelle maintenant ouverte depuis une quinzaine d'années à tous les publics et non plus seulement aux fonctionnaires. Elle a été fondée en 1947 et son but est d'offrir un complément de remboursement par rapport à la Sécurité Sociale. Résilier son assurance santé ( AG2R , Mercer ...) paraît toujours compliqué car cela...
Date: 2018-06-16 08:05:41
Site :
http://quelle-demarche.com
Résiliation assurance santé - GMF
Comment résilier son assurance santé
Comment résilier son assurance santé
Daphné Deguines - 17/11/2017
Vous avez souscrit une assurance santé mais vous voulez vous en débarrasser ? Pouvez-vous la résilier, comment, dans quelles conditions... ? Voici quelques conseils à savoir qui pourraient vous aider.
Changement de situation, adhésion à une autre assurance santé... les raisons...
Site :
https://www.gmf.fr
Tutoriels de résiliation d'une mutuelle : Aide, procédure ...
Résilier mutuelle Smeba
La SMEBA est une enseigne iconique dans le domaine de la sécurité sociale étudiante. Si vous êtes assuré auprès de cette compagnie et que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat, prenez connaissance dans ce guide des différentes conditions, des démarches à suivre et des coordonnées utiles pour faire votre demande.
Résilier mutuelle LMDE
La LMDE est un...
Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
Site :
https://omutuelle.fr
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder
Le 26 Juin 2014 dans Actualité
Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...
Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle ...
Sauf cas particulier, vous devez alors résilier votre assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Il faut toutefois être vigilant car la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015 ne concerne pas la résiliation des contrats d'assurances santé. Il vous faudra donc respecter certaines conditions pour résilier votre ancien contrat individuel.
Des économies...
Comment et dans quels délais la résiliation de votre ...
Souscrivez en ligne
Comment et dans quels délais la résiliation de votre mutuelle est-elle possible ?
Si une fois que j'ai signé mon contrat de mutuelle, je deviens lié à l'organisme en tant que souscripteur, il m'est néanmoins possible de résilier ma mutuelle santé à tout moment sous certaines conditions. Explications.
Pour différentes raisons, l'adhérent peut avoir envie de...
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Résilier une mutuelle suite à un déménagement
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Résiliation de mutuelle pour changement de domicile
Un déménagement peut nous rendre la couverture complémentaire santé moins intéressante en termes de compétitivité de garanties. En effet, la plupart des assureurs fixent leurs tarifs en fonction du domicile. Heureusement qu'il est entièrement légal de résilier sa mutuelle ou son assurance complémentaire santé suite...
Site :
https://omutuelle.fr
Lettre de résiliation de mutuelle Matmut - Je-resilie.fr
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Résiliation mutuelle : LA LOI CHÂTEL - Mutuelle Particulier
Résiliation mutuelle avec LA LOI CHÂTEL
Comment résilier ma mutuelle avec LA LOI CHÂTEL ?
RESILIATION AVEC LA LOI CHÂTEL
1
LA LOI CHÂTEL : Définition et obligations
Entrée en vigueur le 1er août 2005, la loi dite Châtel (du nom du député Luc-Marie Châtel) a ajouté au Code des Assurances et au Code de la Mutualité un article fondamental pour la liberté de résiliation...
Site :
https://www.mutuelle-particulier.com
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 Juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
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Lettre de résiliation mutuelle Mutuelle des Motards - Je ...
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Comment résilier mon contrat de mutuelle ... - previssima.fr
Quand peut-on résilier sa complémentaire santé ?
De nombreuses situations permettent à l'assuré de demander la résiliation de sa mutuelle santé. Parmi elles :
Un changement de situation personnelle ou professionnelle
L'adhésion à une mutuelle santé collective obligatoire
D'autres cas particuliers (accord amiable avec l'assureur, etc.)
L'assurance santé n'entrant pas dans son champ...
Date: 2018-06-16 06:07:32
Site :
https://www.previssima.fr
Adhésion CMU |Comment résilier votre mutuelle santé
Accueil » Résilier » Résiliation pour droits à la CMU
Résiliez votre mutuelle pour l'ouverture de vos droits à la CMU
Votre dossier CMU-C vient d'être accepté, vous n'avez donc plus besoin d'adhérer à votre assurance santé.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat sans devoir attendre son échéance annuelle.
Sommaire
Comment résilier votre mutuelle santé ?
Les...
Date: 2018-06-16 02:18:37
Site :
http://www.resiliation-mutuelle.fr
Résilier une mutuelle MMA : Procédure, conditions, délais ...
Blog
Comment résilier une mutuelle à la MMA ?
MMA est une société française qui propose diverses assurances santé à différentes personnes. Les formules d'assurance offertes par cette entreprise sont définies selon la situation du souscripteur. Par exemple, il y a la mutuelle santé pour les personnes seules, l'assurance santé famille ou encore l'assurance santé pour les personnes...
Comment résilier une assurance Groupama - Je-resilie.fr
Contrat Assurance Credit Mutuelle Publié le 18/10/2017
Implantée dans 11 pays, Groupama est une compagnie d'assurance gérée par le réseau des Caisses régionales. Proposant des assurances qui vous protègent dans tous les aspects de la vie quotidienne (auto, habitation santé, décès, etc.), Groupama dépend des mêmes règles que les autres compagnies d'assurance en ce qui concerne la...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
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Résiliation Mutuelle Axa: téléphone, contact, lettre pour ...
Home / Finance / Résiliation Mutuelle Axa: téléphone, contact, lettre pour résilier
Résiliation Mutuelle Axa: téléphone, contact, lettre pour résilier
Résiliation mutuelle Axa : les conditions et les lettres types
Pour résilier rapidement, il vous suffit d'appeler le numéro suivant: 0899861517
La mutuelle Axa est régie par le code des assurances et sa résiliation peut donc se faire sous les conditions précises à respecter que ce soit pour résilier un contrat en cours ou à l'échéance du contrat. La loi Châtel s'applique donc à la mutuelle qui doit envoyer une lettre d'échéance aux assurés dans les 15 jours...
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http://www.resiliation-facile.org
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre resiliation contrat assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation mutuelle lettre changement de situation / resiliation mutuelle lettre
Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre
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Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle
La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.
Quand résilier sa mutuelle santé ?
Le...
Site :
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Lettre de résiliation de mutuelle Axa - Je-resilie.fr
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Résiliation Mutuelle AXA : Adresse, Loi Chatel et conseils
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation mutuelle AXA
AXA est un groupe d'assurances qui fait partie des compagnies les plus anciennes : fondée en 1947 mais initiée en 1817, AXA France propose des services bancaires mais aussi d'assurances dans tous les domaines. Ainsi, il est possible de souscrire à une mutuelle santé en tant que particulier. AXA jouit d'une position de...
Site :
resiliation.net
Lettre dé résiliation Mutuelle Klesia - Je-resilie.fr
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Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
La résiliation après un sinistre
La grande majorité des contrats d'assurance complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, se renouvellent automatiquement annuellement. Les modalités de résiliation d'une assurance santé varient selon votre mutuelle et le motif. Dans tous les cas, vous devrez adresser votre lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Suivez notre...
Assurance Pacifica : Comment résilier ses contrats d ...
Pacifica est une mutuelle qui propose des contrats d'assurance dommages ou de complémentaire santé, comme le fait MAIF , Henner , Harmonie mutuelle . C'est une filière du Crédit Agricole, une des banques les plus populaires en France. La mutuelle Pacifica propose de nombreuses variantes à ces formules que cela soit dans le domaine de l'auto ou de la santé. Il faut donc avant toutes...
Date: 2018-06-16 08:05:58
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Mutuelle senior sans délai de carence - ma-sante-senior.fr
> Mutuelle senior sans délai de carence
Mutuelle senior sans délai de carence
Le délai de carence est parfois connu sous d'autres noms : délai d'attente ou délai de stage. Il désigne une période qui s'écoule après la souscription à une mutuelle durant laquelle les garanties prévues par le contrat ne s'appliquent pas encore. Face à ce délai de carence qui peut être perçu comme un...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Lettre de résiliation Assurance Moto - Modèle de Lettre
Lettre de résiliation Assurance Moto
Modèle pour résilier un contrat d'assurance moto, petite et grosse cylindrée
Lettre de résiliation Assurance Moto
Comment et quand résilier une assurance moto ?
Que vous possédiez une assurance moto auprès d'un assureur généraliste ou d'une assurance spécialisée telle que la Mutuelle des Motards ou FMA, ce type de contrat est résiliable à tout...
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Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre type resiliation contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation contrat assurance moto mutuelle des motards / lettre type resiliation contrat assurance mutuelle
Les délais à respecter pour une résiliation d'assurance
8 - Résilier après la perte, le vol, la casse d'un mobile
La résiliation d'une assurance est devenue plus simple depuis les lois Chatel et Hamon qui fixent préavis et délais. Vous devez cependant manifester votre volonté de résilier votre contrat auprès de l'assureur, et l'envoi de votre lettre recommandée doit respecter certains délais. Pour ne pas être hors délais et changer...
Site :
https://www.resilier.com
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Résiliation ...
Membre d'une mutuelle, vous déménagez et souhaitez donc résilier votre contrat.
Notre conseil
Envoyez cette lettre dactylographiée, en recommandé avec accusé de réception. N'oubliez pas d'y joindre une copie du document faisant état de ce changement. Vous avez en outre le droit de résilier votre contrat dans les cas suivants : - modification des statuts de la mutuelle ; - changement de...
Site :
http://www.nouvelobs.com
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Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Résilier mutuelle AG2R : Démarches, Adresse, Loi chatel...
Résiliation
Résilier mutuelle AG2R
AG2R, AG2R La Mondiale de son nom complet, est une des mutuelles les plus connues de France. Il faut dire qu'avec près de 20 millions de bénéficiaires en France dans l'une au moins de ses branches, elle est connue de tous. AG2R La Mondiale propose plusieurs services comme la retraite, la retraite complémentaire, la mutuelle santé ou encore l'épargne...
Date: 2018-06-16 08:04:49
Site :
http://quelle-demarche.com
Résiliation de l'assurance Matmut santé ou Santé essentiel
3 - Comment vous rétracter après la signature du contrat avec la Matmut ?
Vous souhaitez aujourd'hui changer de mutuelle, et résilier votre contrat Matmut Santé ou Matmut Santé Essentiel. La procédure de résiliation en matière de complémentaire santé, à la Matmut ou ailleurs, obéit à des règles bien spécifiques. Il convient en effet d'envoyer une lettre de résiliation en...
Site :
https://www.resilier.com
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Mis à jour le 18/04/2018
Sommaire
5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?
Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...
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https://www.resilier.com
L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...
Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Cas N°1 : la renonciation ou rétractation
En assurance de dommages et...
Date: 2018-06-16 06:41:43
Site :
http://www.linternaute.com
Lettre de résiliation mutuelle santé - Modèle de lettre
A l'attention de Madame / Monsieur (si le destinataire est connu)
Adresse
Faite à (Ville), le (Date)
Lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Objet : Demande de résiliation de mon contrat d'assurance de mutuelle
N° d'adhérent : ...
N° de contrat : ... (Indiquer le numéro de police d'assurance)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je tiens à vous informer de mon souhait de...