Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle complementaire entreprise obligatoire
→ 346 articles
Voir également 14 Vidéos pour ce thème
Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
29 commentaires 10 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle obligatoire et fonction publique | Mutuelle-ent ...
Une complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique ?
Fonction publique
Si les salariés du secteur privés sont, depuis le 1 er janvier 2016, obligés de souscrire à la mutuelle proposée par leur entreprise, ce n'est en revanche pas le cas pour les salariés du secteur public. En effet, ces derniers sont encore libres de souscrire à la mutuelle de leur choix. Même s'il existe...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé
Artisans, commerçants ou professions libérales souscrivent une mutuelle pour travailleur indépendant ou non salarié.
Complémentaire santé
Pour maternité
Une grossesse peut coûter cher. Pour y remédier, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé adaptée.
Prise en charge
Bénéficier d'un remboursement partiel ou intégral du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle...
Site :
http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Publié le 09 novembre 2017
Fiche Pratique Métiers des ressources humaines
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
Imprimer gratuitement
Depuis le...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise
Professionnels du batiment et BTP, découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.
Des garanties pour tous les salariés
Découvrez la garantie "panier de soins" pour tous vos employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et ouvriers ainsi que des solutions d'assurance complémentaire conformes au nouveau contrat responsable pour les cadres de votre entreprise.
Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Mutuelle santé collective : comment sont réparties les ...
Sa participation est obligatoire. Cette part employeur finançant la mutuelle d'entreprise s'élève au minimum à 50 % du montant de la cotisation et doit être uniforme pour l'ensemble des salariés.
À NOTER
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 précise que cette obligation de prise en charge par l'employeur s'applique quel que soit le niveau de la couverture. Jusque-là,...
Date: 2018-06-16 06:33:56
Site :
https://www.previssima.fr
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle Entreprise
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Vous cherchez
Devis gratuit
Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
Envoyer la note
ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Comparer les Mutuelles entreprises
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.
Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût
Il y a différents critères à...
Date: 2018-06-16 07:18:52
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Participation de l’employeur à la mutuelle d’entreprise ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Participation de l'employeur à la mutuelle d'entreprise
Quelle doit être la participation de l'employeur à la mutuelle d'entreprise ?
Actuellement, tous les salariés du privé doivent s'affilier à la mutuelle obligatoire proposée par leur entreprise. Cette obligation a été mise en place par la loi ANI et s'applique depuis le...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
le 12 janvier 2016 à 14:59
[[CookieSocial]]
Tweet
[[/CookieSocial]]
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Mutuelle d'entreprise obligatoire : Les cas de dispense d ...
par Carine PARET | Jan 15, 2014 | assurance de personnes , BLOG , Collective |
Dans ce billet, troisième d'une série consacrée à la circulaire DSS du 25 septembre 2013 nous précisons les cas d'exclusion (ou de dispense d'adhésion) liés à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Seules les contributions des employeurs finançant des régimes complémentaires obligatoires peuvent bénéficier...
Site :
https://www.groupesodalis.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Santé - Mutuelle santé prévoyance immobilier
Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier .
Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire
Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, ...) et la prise en charge d'actes de prévention
Les garanties du régime de base sont proposées...
Site :
https://www.immosanteprevoyance.fr
Mutuelle obligatoire : quels avantages fiscaux pour l ...
Mutuelle obligatoire : quels avantages fiscaux pour l'employeur ?
Dans le cadre de la loi ANI , la mutuelle obligatoire doit être financée à 50 % au minimum par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié bénéficiaire. Cette contribution patronale fait l'objet de plusieurs avantages fiscaux et sociaux : déductibilité du revenu imposable et exonération de charges sociales...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur les mutuelle obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire
Complémentaire santé obligatoire aussi pour les intérimaires
Accueil La protection sociale de mon entreprise Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
La protection sociale de mon entreprise Santé
7 juillet 2015
Vous n'êtes pas sans l'ignorer : au 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera obligatoire pour toutes les entreprises...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...
Mutuelle Obligatoire
Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?
En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....
Site :
https://www.companeo.com
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
Erick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site :
https://www.lesechos.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Plan
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site :
https://www.mutuelle.com
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-06-16 05:52:29
Site :
https://www.previssima.fr
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d ...
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif des tarifs mutuelles complémentaires d'entreprise
Tableau comparatif de complémentaires santé d'entreprise
Le type de tarification d'une complémentaire santé varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Que le salarié a un conjoint ou non, qu'il a un ou plusieurs enfants à charges ou non, c'est au...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
Etudiant : comment choisir sa mutuelle complémentaire santé
|
Rester couvert par la mutuelle de ses parents : le plus simple et le moins coûteux
Près de 2 étudiants sur 3 sont couverts par la mutuelle de leurs parents. Il est possible d'y rester affilié aussi longtemps que celle-ci le permet (souvent au moins jusqu'à 21 ans). La première chose à faire, avant toute autre action, est de vérifier si vous êtes ou non assuré par la mutuelle...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=300%2C157&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/www.lafoliedespapiers.com/conseils/wp-content/uploads/2015/07/Post-_-MUTUELLE.png?fit=960%2C503&ssl=1" />
Partagez...
Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Modèle de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Modèle de lettre de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire
La complémentaire santé entreprise obligatoire est en train de se déployer dans toutes les entreprises, avec pour date limite le 1er janvier 2016 ( Loi ANI sur la complémentaire santé ). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne...
Date: 2018-06-16 05:35:26
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
<- Retour au guide
Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 06:58:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...
Sommaire
1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.
2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.
3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.
5 - Lettre type de résiliation à...
Date: 2018-05-24 15:19:53
Site :
directmutuelle.fr
Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle csg
<- Retour au guide
Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle
Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...
Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire
Navigation: Accueil » FAQ »Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Voici une nouvelle demande qui concerne la part prise en charge par l'employeur.
Vous avez des questions également ? On y répond dans cette rubrique !
Que doit payer l'employeur pour la mutuelle obligatoire ?
Mon directeur nous a donc présenté la...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise
Complémentaire frais de santé - Mutuelle entreprise
Complémentaire frais de santé
La loi du 14 juin 2013 sur la complémentaire frais de santé et la suppression des clauses de désignation censurées par le conseil constitutionnel oblige les entreprises à souscrire pour leurs salariés un contrat collectif et obligatoire.
Entreprises concernées par la complémentaire frais de santé
Le texte est applicable à toutes les entreprises du secteur privé, y compris celles de l'agriculture, professions libérales ou de l'économie sociale et engage les branches avant le 1er juin 2013, puis les entreprises à partir du 1er juillet 2014, à négocier...
Date: 2014-05-16 13:16:00
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de
Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé...
Date: 2018-06-16 13:02:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
À noter :
seules les entreprises sont...
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
<- Retour au guide
Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Complémentaire santé : c'est quoi ? - Mutuelle-Conseil
Complémentaire santé
La complémentaire santé : c'est quoi ?
Une complémentaire santé couvre partiellement ou totalement les dépenses en santé qui ne sont pas remboursées par votre assurance maladie obligatoire. Autrement dit, elle vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale et vous permet de réduire votre reste à charge.
Cependant, contrairement à la Sécurité...
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Qui paie la mutuelle d'entreprise ?
L'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation totale, le solde étant à la charge du salarié. La part financée par l'entreprise est réintroduite dans le revenu imposable du salarié depuis 2013 car cette contribution est considérée comme un avantage devant être déclaré au fisc. En revanche, la part payée par le salarié est toujours déduite...
Site :
https://www.mutualite.fr
Déduction Impôts & Fiscalisation : Mutuelle Entreprise ...
Comparez vite !
Auparavant, la mutuelle d'entreprise possédait l'avantage d'offrir à ses adhérents une déduction d'impôts sur les cotisations versées par l'employeur comme par le salarié.
La moitié de cet avantage a désormais disparu avec l'apparition de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016, puisque seule la partie...
Site :
https://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire comparatif / mutuelle obligatoire entreprise deductible impots / mutuelle entreprise obligatoire impots
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement
Vous recherchez une complémentaire santé pour :
Continuer
Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
Site :
https://www.companeo.com
Actualité - Professionnels BTP
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé collective concerne toutes les entreprises dès la présence d'un salarié. Quel niveau de garantie choisir ? Quel montant et quelle répartition des cotisations privilégier ? Autant de questions qui s'invitent au moment du choix de la mutuelle de santé obligatoire la plus adaptée à votre entreprise.
Choisir la...
Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie
12e législature
Question écrite n° 26127 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216
Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:15:44
Site :
senat.fr