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2 articles sélectionnés

Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire

Les conditions générales du contrat complémentaire santé

 

2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation

3 - Adhésion des membres participants

4 - Terme de la garantie

5 - Prestations garanties

7 - Présentation des résultats

8 - Information

Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet

 

Article 1 : Organisation

Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...

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Date: 2015-03-06 13:39:00

Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire

Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment

Mutuelle obligatoire

Devis mutuelle entreprise

 

Professionnels du batiment et BTP,  découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.

 

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 Une contribution patronale déductible

Toutes les...

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Date: 2015-03-24 17:58:07