Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante groupe obligatoire
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Mutuelle entreprise obligatoire - agissonspourlegalite.fr
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire
A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation...
Site :
http://www.agissonspourlegalite.fr
Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr
mutuelle-obligatoire-apprenti
Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...
Site :
eovi-mcd.fr
Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
La Poste désigne la Mutuelle Générale pour un contrat ...
Le 04/07/2011
1 / 1
Pour la première fois, La Poste met en place une couverture collective obligatoire en santé-prévoyance pour ses 140.000 fonctionnaires. Le gain de ce contrat géant est un soulagement pour la Mutuelle Générale, partenaire historique du groupe public.
Avec un effectif de près de 280.000 salariés - le deuxième de France, derrière l'Education nationale -, La Poste est...
Site :
https://www.lesechos.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-06-14 05:50:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la ...
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la MSA!!
par Céline26 le Mar 09 Fév 2010, 15:06
Ma mère est pésidente de la coop des lavandes et la secrétaire lui téléphone ce matin pour lui dire qu'il y a un problème avec sa fiche de paye de janvier!! On lui a enlevé environ 30EUR pour une assurance complémentaire obligatoire et il y a aussi 20EUR à la charge de...
Date: 2018-06-16 13:12:58
Site :
http://www.agri-convivial.com
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
Contact
Portabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.fr
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
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Portabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site :
https://portabilite-mutuelle.fr
Mutuelle entreprise-Mutuelle de groupe obligatoire ou non ...
La mutuelle de groupe devient obligatoire si :
- Premièrement, la mise en place de la mutuelle d'entreprise résulte d'un accord bipartite entre l'employeur et le représentant des salariés.
- Deuxièmement, si la décision de mettre en place une mutuelle d'entreprise a été ratifiée par la majorité des salariés.
En outre et généralement, le régime de prévoyance collectif est obligatoire pour tout salarié recruté après la mise en place de la complémentaire santé collective dans l'entreprise. Par contre si l'affiliation de l'entreprise...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Le contenu du nouveau régime national :
Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...
Site :
http://www.fdsea59.fr
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
AGRICA : Complémentaire obligatoire pour les salariés ...
RAPPEL : Copie de la circulaire URABLT-ADAR envoyée à nos adhérents paye :
Depuis le 1er janvier 2010, tous les salariés non cadres de la production agricole ayant plus d'un an d'ancienneté, bénéficient obligatoirement d'une complémentaire santé .
L'appel de cotisations et le versement des prestations sont confiés à la MSA .
Le Groupe AGRICA a été désigné par les partenaires...
Site :
http://www.urab-grezillac.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur
ASAF Assurance Santé : quelles garanties de remboursements ...
Les remboursements et avantages de l'offre « ASAF OPTIMEA »
ASAF Assurance Santé offre un large choix des formules de complémentaires santé avec des garanties personnalisables selon l'âge, la situation familiale et les besoins médicaux prioritaires.
Accessibles à des tarifs compétitifs, les gammes ASAF OSALYS et ASAF OPTIMEA sont proposées par l'assureur ASAF AFPS.
Simulez des devis...
Date: 2018-06-16 11:21:38
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
Lettre de résiliation de mutuelle Matmut - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
MUTUELLE FONCTIONNAIRES : Santé & équité !CFDT ORANGE LORRAINE
Cinq groupes mutualistes, ont eu jusqu'au 21 août 2017 pour rendre leur copie à l'appel d'offre contrat collectif santé des fonctionnaires.
La CFDT veille à ce que les fonctionnaires qui seront concernés par ce nouveau contrat ne se retrouvent pas dans une situation antérieure qui leur était défavorable !
Pourquoi un accord collectif « santé » ?
L'Accord National Interprofessionnel...
Site :
http://cfdt-orangelorraine.com
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
Site :
http://docplayer.fr
Qui sommes-nous ? – Accès Santé
Qui sommes-nous ?
Une approche 100 % mutualiste
L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...
Site :
http://pret-aide.net
Mutuelle Mornay
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Mutuelle Mornay
Mornay est une mutuelle qui propose diverses formules complémentaire santé pour les entreprises et les...
Offres d'emploi Gestionnaire Santé - Lyon | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Gestionnaire Santé - Lyon
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MGEN - Villeurbanne, Rhône
Le groupe MGEN protège 3, 8 millions de personnes dans tous les domaines de la santé : assurance maladie obligatoire, complémentaire,...
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle | nousonassure.com
Home > Actualités > 10 conseils pour bien choisir sa mutuelle
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle Retour
24 novembre 2016 par Aurélien DUPUIS
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10 CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SA MUTUELLE
Quoi de plus complexe en terme d'assurance que de devoir comparer et changer sa mutuelle santé? Si c'est votre cas actuellement, cet article sur la mutuelle devrait pouvoir vous aider! Nous...
Site :
http://www.nousonassure.com
Votre employeur vous fait ... - moi-et-ma-retraite.fr
26 Avr 2012
Votre employeur vous fait bénéficier d'une mutuelle d'entreprise : que prévoir pour l'avenir?
Vous êtes ou partez prochainement en retraite et vous adhérez à la mutuelle santé mise en place par votre entreprise ? Que va-t-il se passer une fois en retraite, sachant que bien sûr, vous ne pouvez pas vous passer d'une complémentaire santé ?
Première option : vous allez...
Comparatif de mutuelle optique pour particulier - ADP ...
Trouver la meilleure mutuelle optique pour particulier
Avoir une bonne prise en charge de vos lunettes et lentilles
Les soins ophtalmologiques font partie des frais les plus lourds dans le budget santé des français mais paradoxalement parmi les soins les moins remboursés par la sécurité sociale.
Consultez une sélection de garanties spéciales optique afin d'obtenir de meilleurs...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Groupe APICIL — Wikipédia
la retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC ;
la retraite par capitalisation individuelle ou collective ;
la complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;
la prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance, etc....
Date: 2018-06-07 15:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante individuelle et collective / groupe france mutuelle siege social / assurance complementaire sante pour retraite / complementaire sante entreprise retraite / complementaire sante collective obligatoire
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
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Mutuelle Generale PTT
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.
Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance de l'education / complementaire sante assurance maladie / complementaire sante etudiant plus de 28 ans / mutuelle sante assurance maladie / complementaire assurance maladie
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Lettres-type de refus d'adhésion à une mutuelle entreprise
Le lun, 19/10/2015 - 17:49
Il est possible de refuser d'adhérer à une mutuelle entreprise dans certains cas.
Des cas de dispense existent et peuvent vous permettre de rester libre du choix de votre couverture santé.
Nous mettons à votre disposition gratuitement des...
Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici
Le fonctionnaire, quant à lui, ne sera lié à aucun contrat de groupe.
Étant donné que le statut d'agent public sous-entend une sécurité d'emploi, les organismes de mutuelles et sociétés d'assurance offrent des contrats de mutuelle fonctionnaire à des conditions plus satisfaisantes et des cotisations plus basses. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux, si votre...
Site :
https://dentairemutuelle.com
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
Tout le monde sait que le rythme de vie d'un artisan peut être soumis à des contraintes voire des horaires décalés. Ce qui pourrait nuire à sa santé. D'autre part, les risques de diabète, de surpoids, d'obésité et d'autres maladies de métabolisme ne sont pas à exclure à cause du manque de sommeil et du stress. Une bonne mutuelle est ainsi plus qu'indispensable pour ce type de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Nos partenaires mutuelles - Opticien Krys à PARIS (75011 ...
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Téléphone Pour vous joindre en cas d'empêchement Pour vous joindre en cas de changement de situation
Date de naissance (au format jj/mm/aaaa)
Code postal
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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / liste des mutuelles d'assurance en france / groupe france mutuelle professionnel de sante
La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France : la ...
La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France : la mutuelle 100% pompiers pour compléter votre protection sociale !
La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France : la mutuelle 100% pompiers pour compléter votre protection sociale !
Créée et gérée par des sapeurs-pompiers, pour des sapeurs-pompiers, depuis près de 70 ans, la MNSPF vous apporte des solutions en vie...
Site :
http://www.pompiers71.com
Thèmes liés : federation nationale mutuelles de france / complementaire sante contrat groupe / federation des mutuelles de france / mutuelle de france prevoyance sante / mutuelle france plus
L'essentiel à retenir pour la résiliation d’une mutuelle ...
Comment résilier une mutuelle santé individuelle ? Il est important de comprendre les possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Le souscripteur dispose à ce jour de quatre possibilités pour mettre un terme à une assurance complémentaire santé individuelle.
Cas N°1 : la renonciation ou rétractation
En assurance de dommages et...
Date: 2018-06-16 06:41:43
Site :
http://www.linternaute.com
Caisse de retraite d'hier et d'aujourd'hui | La retraite ...
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Caisses de retraite d'hier et d'aujourd'hui
Le système de retraite français réunit aujourd'hui environ 35 caisses, mais il en a compté davantage. Bien des organismes sont en fait nés d'une fusion ou d'une fédération entre caisses différentes. Les noms de certaines apparaissent peut-être sur des documents que vous avez reçus au long de votre carrière. Cet article vise à vous...
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https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : complementaire sante non cadre / regime complementaire sante salarie / assurance complementaire sante pour retraite / caisse complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
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Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
Site :
https://omutuelle.fr
Mutuelle communale, fonctionnement et intérêt pour les ...
La mutuelle communale devient de plus en plus populaire
17 janvier 2017
/ Guide
Si plus de quatre millions de Français n'ont toujours pas adhéré à une mutuelle santé, c'est plus par manque de moyens financiers que par choix. Ils comptent uniquement sur la base du régime de la Sécurité sociale. Or, il s'agit d'une protection qualifiée d'indispensable pour tout le monde, d'où la mise...
Site :
http://www.mutuelle-jadhere.fr
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir
Quitter une mutuelle Groupe
Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.
Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...
La mutuelle entreprise obligatoire en 2016 - Mutuelle dentaire
Fonctionnement de la mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise est devenue obligatoire en 2016 ! La généralisation de la mutuelle entreprise, voici ce qu'a prévu la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, issue de l'ANI, l'Accord National Interprofessionnel, datant du 11 janvier 2013. Qu'est-ce qui va changer pour les entreprises en France ? La généralisation de la mutuelle...
Site :
https://dentairemutuelle.com
MNT – mutuelle nationale territoriale
MNT - MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Première mutuelle complémentaire des agents territoriaux, la MNT est un organisme géré par des territoriaux pour les agents territoriaux et leurs familles.
LE CADRE JURIDIQUE ET LE POSITIONNEMENT DE LA MNT
La MNT assure une complémentaire santé des agents dans le cadre plus général de protection des assurés par la MFP Services, -Mutualité Fonction...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Mutuelle de groupe KLESIA
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Mutuelle de groupe KLESIA limoges
Mutuelle de groupe KLESIA limoges
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA limoges a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le...
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http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : klesia groupe mornay mutuelle / complementaire sante branche professionnelle / groupe mornay mutuelle sante / groupe mornay mutuelle / complementaire sante groupe mornay