Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire
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Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
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Des garanties pour tous les salariés
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Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Complémentaire santé Anips: du nouveau! - FDSEA 60
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a profondément modifié le régime des complémentaires frais de santé (CFS).
Compte tenu des modifications apportées par ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont souhaité procéder à une révision...
Site :
http://d60.fnsea.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire
le site du Service Public Fédéral - Emploi, Travail et ...
Renseignements complémentaires
Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire travail
Comment résilier votre complémentaire santé en dehors de l ...
Publié le
21/01/2013 à 18h39
Chaque année, votre contrat d'assurance santé est reconduit tacitement, c'est-à-dire sans que vous n'ayez à vous manifester. Dans la majorité des cas, l'échéance est fixée au 31 décembre, mais elle peut aussi avoir lieu à la date anniversaire du contrat.
Si vous souhaitez résilier pour changer de mutuelle, la solution la plus simple consiste alors à...
Site :
capital.fr
Mutualia - Avantages complémentaires
Vos avantages | Avantages complémentaires
Avantages complémentaires
Qu'est ce que l'assurance complémentaire ?
L'assurance...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / complementaire sante assure / complementaire sante mutualia / assurance frais sante / remboursement complementaire sante
Frais de santé en boulangerie : quelle mutuelle choisir
La MAPA, partenaire santé des boulangers
La MAPA, partenaire santé des boulangers
Publié le 10 juin 2015 - Modifié le 9 novembre 2017
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Depuis 1980, la MAPA est partenaire des Risques Civils de la Boulangerie.
L'engagement des boulangers
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie ont choisi la MAPA et ISICA Prévoyance pour gérer leur régime conventionnel frais de santé pour tous les salariés de la branche.
Les bénéficiaires du régime « Remboursement complémentaire de frais de soins...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante obligatoire / mutuelle obligatoire boulangerie patisserie artisanale
Modèle de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Modèle de lettre de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire
La complémentaire santé entreprise obligatoire est en train de se déployer dans toutes les entreprises, avec pour date limite le 1er janvier 2016 ( Loi ANI sur la complémentaire santé ). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne...
Date: 2018-06-16 05:35:26
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire
Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
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Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...
Tout le monde sait que le rythme de vie d'un artisan peut être soumis à des contraintes voire des horaires décalés. Ce qui pourrait nuire à sa santé. D'autre part, les risques de diabète, de surpoids, d'obésité et d'autres maladies de métabolisme ne sont pas à exclure à cause du manque de sommeil et du stress. Une bonne mutuelle est ainsi plus qu'indispensable pour ce type de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
MGEN - mutuelle-pascher.com
Pour trouver une complémentaire santé moins chère
La Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale
Avec ses soixante-cinq années d'existence, la MGEN ou Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale a déjà largement gagné ses galons en tant que mutualiste et n'a donc plus besoin d'être présentée à toutes les personnes évoluant dans le secteur de l'Éducation Nationale....
Site :
http://www.mutuelle-pascher.com
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...
Site :
http://pret-aide.net
ASAF Assurance Santé : quelles garanties de remboursements ...
Les remboursements et avantages de l'offre « ASAF OPTIMEA »
ASAF Assurance Santé offre un large choix des formules de complémentaires santé avec des garanties personnalisables selon l'âge, la situation familiale et les besoins médicaux prioritaires.
Accessibles à des tarifs compétitifs, les gammes ASAF OSALYS et ASAF OPTIMEA sont proposées par l'assureur ASAF AFPS.
Simulez des devis...
Date: 2018-06-16 11:21:38
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités
Le tiers payant dans tous ses états
Toutes les explications importantes sur le tiers payant
C'est quoi le tiers payant ?
Afin de comprendre le principe du tiers payant, quand un patient n'en bénéficie pas, après une consultation médicale, il doit régler lui-même la note. Par la suite, il se fait rembourser par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle. En d'autres termes, un patient...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
MUTUELLE BELGIQUE
Une mutuelle en Belgique, pourquoi l'obligation de souscription d'une mutuelle ? Auparavant en Belgique, pour se faire rembourser des frais de santé, il fallait passer par la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) qui est l'assurance belge obligatoire soins de santé et indemnités, c'est à dire l'équivalent pendant de la sécurité sociale française. Une mutuelle belge...
Date: 2018-03-10 10:10:46
Site :
http://mutuellebelgique.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle sante assurance maladie / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle complementaire sante
Aide au paiement d'une complémentaire santé - Caisse ...
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
La CNMSS qui traite les dossiers de demande d´ACS délivre, le cas échéant, l'attestation chèque devant permettre à l'organisme complémentaire d'accorder une réduction sur le montant des cotisations ou des primes d'assurance maladie.
L´ACS est accordée pour un an et peut être reconduite, sur demande, tant que les conditions sont...
Site :
https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / attestation droit aide complementaire sante / aide complementaire sante organismes / aide a la complementaire sante dossier / aide a la complementaire sante
Comment faire pour résilier son contrat Mutuelle Mercer?
Résiliation
Résilier sa mutuelle Mercer
La Mercer est une mutuelle française parmi les plus connues. Elle sert de complémentaire santé à un million d'assurés qui trouvent des formules adaptées à leurs besoins en fonction de l'âge. La Mercer est une complémentaire santé affiliée aussi avec de nombreuses organismes comme les banques, ce qui explique son grand nombre d'assurés. La...
Date: 2018-06-15 22:10:27
Site :
http://quelle-demarche.com
MUTUELLE FONCTIONNAIRES : Santé & équité !CFDT ORANGE LORRAINE
Cinq groupes mutualistes, ont eu jusqu'au 21 août 2017 pour rendre leur copie à l'appel d'offre contrat collectif santé des fonctionnaires.
La CFDT veille à ce que les fonctionnaires qui seront concernés par ce nouveau contrat ne se retrouvent pas dans une situation antérieure qui leur était défavorable !
Pourquoi un accord collectif « santé » ?
L'Accord National Interprofessionnel...
Site :
http://cfdt-orangelorraine.com
Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
Site :
https://omutuelle.fr
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
Quel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Date: 2018-06-16 06:31:59
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance obligatoire / swisslife prevoyance et sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
MUTUALIA POITIERS : prévoyance et mutuelle santé à POITIERS
Bienvenue dans votre agence MUTUALIA POITIERS, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à POITIERS.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA POITIERS vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre situation :
-...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : devis sante mutuelle de poitiers / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante tns / mutuelle sante prevoyance / choisir sa mutuelle complementaire sante
La mutualité, combien ça coûte ? | Bruxelles-J
Le montant de la cotisation pour s'affilier à une mutuelle et les services qu'elle inclut sont fixés par chaque mutualité régionale et peuvent donc varier. Certaines mutuelles correspondent sans doute mieux à tes besoins, n'hésite donc pas à te renseigner auprès d'elles !
Le prix de la cotisation
Jusqu'en 2011, s'affilier à une mutualité ne coûtait rien, le montant de l'assurance...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / assurance complementaire sante pas chere / comparateur d'assurance complementaire sante / prix assurance complementaire sante
Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir
Quitter une mutuelle Groupe
Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.
Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Lettre de résiliation de mutuelle Matmut - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Les mutuelles communales en plein essor en France | Avenir ...
Accueil > Actualités
Les mutuelles communales en plein essor en France
Alors que l'on pense d'abord à la mutuelle entreprise qui sera obligatoire dans toutes les sociétés dès le premier janvier 2016, nous passerions presque à côté d'une nouvelle tendance : l'apparition de complémentaires santé proposées par des communes, afin d'améliorer la couverture de ses habitants.
Souscrire une...
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Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site :
http://www.118-918.fr
Résiliation d’une mutuelle entreprise obligatoire
Sous quelles conditions pouvez-vous résilier la mutuelle entreprise ?
La mutuelle entreprise est obligatoire depuis ce début d'année, pouvez-vous résilier cette mutuelle ? En tant que salarié ? En tant que dirigeant ?
Résiliation pour les salariés
En tant que salarié il existe bien des raisons qui peuvent vous pousser à vouloir résilier votre mutuelle obligatoire, voici quelques...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Protection, sécurité et santé des salariés | Allianz ...
Services & conseils Conseils pratiques Les obligations de santé et de prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en entreprise
Vous...
Date: 2018-06-16 13:02:22
Site :
https://www.allianz.fr
Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Reste à charge 0 : une solution pour l'accès aux soins ...
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Site :
https://www.eurodentaire.com
Thèmes liés : assurance sante et soin dentaire / l'assurance complementaire sante en france / tarif assurance complementaire sante / complementaire sante tarif / complementaire sante augmente
prévoyance et mutuelle santé à SAINTES - agence.mutualia.fr
Présentation
Bienvenue dans votre agence MUTUALIA SAINTES, mutuelle spécialiste en complémentaire santé et prévoyance à SAINTES.
Nos conseillers mutualistes sont à votre écoute pour effectuer avec vous un devis gratuit. MUTUALIA SAINTES vous propose notamment des contrats :
- en complémentaire santé
- en prévoyance.
Vous êtes un particulier : il existe des offres adaptées à votre foyer. Choisissez la garantie santé la mieux adaptée à votre...
Site :
https://agence.mutualia.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire sante tns / mutuelle sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / choisir sa mutuelle complementaire sante
Déduction Impôts & Fiscalisation : Mutuelle Entreprise ...
Comparez vite !
Auparavant, la mutuelle d'entreprise possédait l'avantage d'offrir à ses adhérents une déduction d'impôts sur les cotisations versées par l'employeur comme par le salarié.
La moitié de cet avantage a désormais disparu avec l'apparition de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016, puisque seule la partie...
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https://jassure-mon-entreprise.com
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MGP, la mutuelle des policiers :
« La mutuelle qui protège ceux qui protègent », c'est ainsi que voulait s'identifier la MGP auprès des policiers et de leurs familles. Créé depuis près de 60 ans, ce système à dimension humaine a l'ambition de faire bénéficier ses adhérents de la meilleure couverture santé en favorisant l'accès aux soins d'une qualité meilleure. Fidèle aux...
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http://www.lemutuelle.com
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
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Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
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Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...
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- Mis à jour le
mercredi 25 janvier 2012 à 08h46
Belgique Vous êtes, plus que probablement, concerné par la problématique ci-contre. Du moins, si vous êtes inscrit auprès d'une des cinq mutuelles d'union nationale. Peu importe laquelle, puisque toutes ont été soumises à l'application,...
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http://www.lalibre.be
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Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2018-06-14 05:31:42
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26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
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Si plus de quatre millions de Français n'ont toujours pas adhéré à une mutuelle santé, c'est plus par manque de moyens financiers que par choix. Ils comptent uniquement sur la base du régime de la Sécurité sociale. Or, il s'agit d'une protection qualifiée d'indispensable pour tout le monde, d'où la mise...
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Alors que la France comptait près de la moitié de ces actifs dans le monde agricole il y a seulement 100 ans, les agriculteurs actifs ne sont plus aujourd'hui que 75 0000 et représentent moins de 3,5% de la population active. Leur part dans la population continue de baisser tout en maintenant une hausse régulière de la production. Ces formidables gains de...
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