Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante obligatoire
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Dernière mise à jour: 21-04-2018 . Données estimées, lire la décharge.
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Sujets: Accueil, Questions Fréquentes, Régime Conventionnel Obligatoire, Régime Surcomplémentaire Facultatif, Régime Facultatif Conjoint Et Enfants,...
Date: 2018-04-21 19:12:17
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Thèmes liés : complementaire sante obligatoire boulangerie / complementaire sante boulangerie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante dentaire optique
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est ...
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
Sandrine Thomas
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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1er juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.
Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire...
Date: 2018-06-16 06:09:55
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Thèmes liés : complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / generalisation complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante alsace moselle
Pourquoi souscrire une complémentaire santé
Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?
Publié le 20 septembre 2011
Souscrire une complémentaire santé est un passage nécessaire pour les citoyens même si cette mesure n'est pas obligatoire. Trouver une bonne couverture santé n'est pas difficile sur le territoire français étant donné leur abondance et la variété des offres mutuelles proposées.
Les raisons qui incitent les...
Site :
http://blog.mutuelle.com
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
https://www.cnfce.com
Thèmes liés : complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante assure / contrat complementaire sante non responsable
Complementaire sante obligatoire – Prévoyance Collective
Comment bien choisir sa complémentaire santé ?
Nouvelle réglementation au 1 Janvier 2016 : répondez dès maintenant à vos nouvelles obligations légales
Complémentaire santé obligatoire : êtes-vous concerné ?
A compter du 1er janvier 2016, en accord avec la nouvelle législation sur la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur...
Complémentaire santé obligatoire - mutuelle ... - Verspieren
Accueil Entreprise Protégez vos collaborateurs : Complémentaire santé obligatoire
HAUT DE PAGE
Complémentaire santé obligatoire
Les femmes et les hommes de votre entreprise sont la clé de votre réussite. Pour vous aider à les fidéliser et attirer de nouveaux talents, nos experts en protection sociale sont à vos côtés et vous aident à élaborer la meilleure complémentaire santé...
Date: 2018-06-12 16:03:06
Site :
https://www.verspieren.com
Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr
La complémentaire santé d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent en partie.
Complémentaire santé d'entreprise : une obligation pour l'employeur
Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu...
Site :
https://www.gan.fr
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé
La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...
Le régime local : laissé pour compte de la complémentaire ...
Accueil Politique Actualité Le régime local : laissé pour compte de la complémentaire santé généralisée ?
Le régime local : laissé pour compte de la complémentaire santé généralisée ?
18 mai 2016 Redaction Actualité , Politique 0
Les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie complémentaire ont presque été entendus. Un décret adaptant légèrement la réforme de la...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : complementaire sante regime local / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante assurance maladie
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?
SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...
A.I. avec AFP
Publié le 16/02/16 à 16h12
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Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...
Date: 2016-03-07 08:22:35
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante entreprise obligatoire 2016
Améliorer sa complémentaire santé | Groupe Agrica
Pour renforcer vos remboursements santé
Votre entreprise relève d'une convention collective ? Celle-ci définit l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Elle est signée par les représentants des employeurs et des salariés afin de vous garantir une protection sociale de bon niveau, au tarif le plus avantageux . Votre...
Date: 2018-06-16 06:37:53
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante groupe agrica / contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante groupe obligatoire
Mutuelle collective entreprise obligatoire
La plupart des grandes entreprises ou des grosses PME ont depuis longtemps intégré ce dispositif dans leur politique sociale. Ce n'est pas le cas de la plupart des TPE. La loi ANI pose donc le principe d'une « mutuelle pour tous » en rendant la mutuelle d'entreprise obligatoire. A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire...
Site :
http://changezmesassurances.com
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
https://www.assurance-sante.fr
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-06-16 05:52:29
Site :
https://www.previssima.fr
Les raisons de souscrire une complémentaire santé
Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?
Depuis l'application des nombreuses mesures d'économies de l'Assurance maladie, le tarif des mutuelles santé a connu une hausse significative. Face à cette situation, certaines personnes notamment celles en bonne santé sont tentées d'économiser leur budget en refusant de prendre une complementaire santé . Même si elles réservent chaque mois...
Site :
http://blog.mutuelle.com
Dispense complémentaire santé obligatoire | Allianz ...
Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Dispense à la complémentaire santé collective obligatoire
Cas de dispense à la complémentaire santé
collective obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise a l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et de financer au minimum 50% de son coût. Cette mesure découle de...
Date: 2018-06-16 06:30:24
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire / une couverture complementaire sante collective
Le régime local survivra-t-il à la complémentaire santé ...
L'instauration d'une complémentaire santé obligatoire au 1er juillet prochain pour les salariés de toutes les entreprises aura-t-elle des conséquences sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ?
Par
Publié le 16/02/2016 à 12:19
Mis à jour le 17/02/2016 à 16:19
Retardée de six mois en Alsace-Moselle, l'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire...
Date: 2018-06-16 06:23:48
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / regime complementaire sante obligatoire
Une complémentaire santé obligatoire - Crédit Agricole
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Une complémentaire santé obligatoire
Au 1er janvier 2016, tous les salariés, quel que soit l'effectif de leur entreprise, devront bénéficier d'une complémentaire santé collective.
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats de salariés ont décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés, obligation retranscrite...
Date: 2018-06-16 06:47:38
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Espace travailleurs indépendants (UMCAPI) | Apivia Mutuelle
NOUVEAU :
Depuis le 1er septembre 2017, vous recevez un relevé de prestations supplémentaire pour vos remboursements de complémentaire santé Apivia Mutuelle.
Avant le 1er septembre, vous receviez le remboursement du régime obligatoire UMCAPI + le remboursement de...
Site :
https://www.apivia.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante obligatoire / remboursement complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire mutuelle sante / contrat complementaire sante obligatoire
Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...
Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?
Mutuelle Entreprise
Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?
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La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...
Site :
http://www.entreprise.news
La complémentaire santé en France - Faits et chiffres ...
L'assurance maladie complémentaire en France
La complémentaire santé en France - Faits et chiffres
En France, le système de santé repose sur branche maladie de la Sécurité sociale. Régime obligatoire à taux unique, l'Assurance maladie ne prend cependant pas en charge l'ensemble des dépenses de santé auxquelles les assurés doivent faire face. À ce titre, les Françaises et les...
Site :
https://fr.statista.com
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle
Publié le 09 novembre 2017
Fiche Pratique Métiers des ressources humaines
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».
Sommaire
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Depuis le...
Site :
https://www.legisocial.fr
La loi Fillon pour l’instauration des ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Clause de recommandation de branche en santé | Allianz ...
Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Votre branche peut-elle vous imposer un organisme assureur ?
Votre branche peut-elle vous imposer un organisme
assureur ?
Les négociations sont terminées avec votre branche professionnelle et elles ont peut-être abouti à un accord.
Etes-vous libre de choisir l'organisme d'assurance avec lequel vous allez mettre en place...
Date: 2018-06-16 07:14:30
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante branche professionnelle / complementaire sante boulangerie patisserie
Assurance Complémentaire Santé - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants,...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...
La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?
Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.
Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...
Date: 2018-06-16 06:12:52
Site :
https://www.previssima.fr
La Complémentaire Santé - Société Générale
Bénéficiez d'une couverture santé adaptée à
vos besoins
Prendre rendez-vous
La Complémentaire Santé Société Générale(1) :
la couverture santé adaptée à vos besoins et à votre budget dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.
La Complémentaire Santé Société Générale est faite pour vous si :
Vous êtes un Travailleur Non Salarié (hors secteur agricole), installé...
Site :
https://professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : tarif complementaire sante generali / complementaire sante generali / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante
Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie
12e législature
Question écrite n° 26127 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216
Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:15:44
Site :
senat.fr
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...
MUTUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE 2016 - INFO SANTE
MUTUELLE OBLIGATOIRE EN 2016 POUR LES ENTREPRISES
La loi sur la sécurisation de l'emploi dîte Loi ANI instaure une complémentaire santé obligatoire fournit par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016.
PRINCIPE DE LA MUTUELLE OBLIGATOIRE ? QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi oblige les entreprises quels que soient leur...
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire-info.org
Complémentaire santé Solidaire - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?
L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...
Site :
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Comprendre et choisir sa complémentaire santé | Humanis
Comprendre et choisir sa complémentaire santé
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite , ses...
Date: 2018-06-15 15:52:49
Site :
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Complémentaire santé entreprise du Dirigeant salarié ...
La complémentaire santé collective des salariés
Avec la complémentaire santé entreprise « Synergie Santé Essentielle », vous motivez et fidélisez vos salariés en les faisant bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé adaptée à leurs besoins, tout en respectant vos obligations légales liées à la complémentaire santé obligatoire.
Faire une demande de...
Site :
https://www.groupama.fr
FAQ - CEGEMA
Il existe plusieurs catégories de médecins selon qu'ils aient adhéré ou non aux conventions nationales entre leur profession et les Régimes Obligatoires d'assurance Maladie.
Médecin conventionné en secteur 1 :
Il s'est engagé à pratiquer les honoraires fixés par la convention médicale dont il dépend et qui correspondent à la Base de Remboursement du Régime Obligatoire.
Médecin...
Site :
https://www.cegema.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Comment est constitué le marché des complémentaires santé
Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...
Date: 2018-06-15 18:09:15
Site :
https://humanis.com
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une « mutuelle santé » (bien qu'il existe une différence) ou une « assurance santé » à pour objectif de rembourser en partie ou entièrement vos dépenses en santé qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie obligatoire.
Une complémentaire santé...
Couverture complémentaire santé collective obligatoire ...
Les structures qui avant le 1er juillet 2014 avaient mis en place une couverture complémentaire santé destinée à tout ou partie de leurs salariés bénéficiaient d'un régime social dérogatoire. A compter du 1er juillet 2014, et pour pouvoir continuer à bénéficier de ces exonérations, la couverture complémentaire devra avoir la double caractéristique de couverture collective et obligatoire pour tous les salariés.
Attention : Pour les structures qui n'ont pas, au 1er juillet 2014, mis en place de couverture complémentaire santé et qui ne comptent pas de délégués syndicaux, l'unique obligation est...
Site :
https://www.snaecso.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante des salaries / une couverture complementaire sante collective / couverture complementaire sante
GIEPS Mutuelle - Tarif mutuelle : GIEPS Mutuelle
GIEPS Mutuelle
11 avril 2014
Prendre une complémentaire santé n'est pas une démarche superflue. En effet, quand l'Assurance maladie rembourse les frais de santé, elle laisse encore à la charge de l'adhérent des restes à savoir le ticket modérateur, les dépassements d'honoraire et les frais de soins hors-nomenclature. Il se pourrait dès lors que vous ayez des restes à charge assez...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP
GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)
ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)
POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)
Les régimes...
Site :
http://www.unrp.com
Complémentaire santé obligatoire : tout sur les dispenses ...
Votre conjoint relève d'un régime spécial
La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur
Vous étiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale de l'employeur (et non par accord collectif ou référendum ), vous...
Date: 2018-06-16 06:05:15
Site :
https://www.previssima.fr
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Posted on
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-06-16 06:26:19
Site :
ffa-assurance.fr
Swiss Life Mutuelle - Tarif mutuelle : Swiss Life Mutuelle
Meilleur tarif mutuelle
11 avril 2014
Depuis quelques années, les soins, proposés dans les établissements santé, sont de plus en plus performants. Cela dit, ce n'est pas tous les patients qui peuvent y avoir accès vu leur coût. En France, la Sécurité sociale offre une couverture maladie aux adhérents, par le biais de l'Assurance maladie et des autres régimes obligatoires.
Cependant,...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Complémentaire santé artisan : avantages et inconvénients
Blog assurance complémentaire santé artisan fenxc
Qu'en est il aujourd'hui de la complémentaire santé artisan, l'attrait que représentait ce type de produit est il toujours d'actualité?
Le paysage de la santé a été fortement contrasté ces dernières années quelque soit l'appartenance sociale, le statut de la personne.
Ce type de produit est il toujours en évolution, n'est il pas ne...
Site :
https://fenxcourtage.com
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
Erick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site :
https://www.lesechos.fr