Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise obligatoire
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Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...
Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.
Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...
Site :
https://www.mutex.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante et prevoyance obligatoire
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Comment résilier votre complémentaire santé en dehors de l ...
Publié le
21/01/2013 à 18h39
Chaque année, votre contrat d'assurance santé est reconduit tacitement, c'est-à-dire sans que vous n'ayez à vous manifester. Dans la majorité des cas, l'échéance est fixée au 31 décembre, mais elle peut aussi avoir lieu à la date anniversaire du contrat.
Si vous souhaitez résilier pour changer de mutuelle, la solution la plus simple consiste alors à...
Site :
capital.fr
Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×
Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple
La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...
Date: 2018-06-16 07:18:13
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
Mutuelle Senior avec 3 mois offerts | Le bon choix
Réduction jusqu'à -30%
Une mutuelle santé sans délai d'attente, ni questionnaire médical après 70 ans, c'est possible !
Aujourd'hui, les complémentaires santé n'imposent plus de questionnaire médical. Et les délais d'attente ont été remplacé par des limitations de couverture pendant quelques mois à la prise d'effet du contrat.
De plus, elles peuvent être abroger en cas de reprise à la concurrence sous réserve d'équivalence de couverture.
Ainsi, vous pouvez changer de contrat à n'importe quel âge et profitez des...
Prime Naissance 2018 Des Mutuelles: pro BTP, ag2r, CGOS ...
Mutuelle et prime de naissance ne font pas toujours bon ménage. C'est dommage, car cette allocation, versée sous la forme d'un forfait naissance permet aux familles (pour le papa comme pour la maman) de faire face aux premières dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau né dans le foyer. Nous sommes donc allés à la pêche aux informations, en classant les mutuelles par ordre alphabétique...
Site :
http://pret-aide.net
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit Agricole Nord De France - Complémentaire Santé ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
HCR Santé : votre mutuelle est née - HR Infos
maternité,
autres : transport accepté, pilule et patchs contraceptif non remboursés.
Ainsi que des actes de prévention (exemples : sevrage tabagique). Pour plus d'informations, vous trouverez en annexe un tableau détaillant l'ensemble des garanties.
Il s'agit de garanties visant à assurer le remboursement aux salariés des médicaments et autres soins, tels que l'optique ou le dentaire.
Les...
Site :
http://hr-infos.fr
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Déduction Impôts & Fiscalisation : Mutuelle Entreprise ...
Comparez vite !
Auparavant, la mutuelle d'entreprise possédait l'avantage d'offrir à ses adhérents une déduction d'impôts sur les cotisations versées par l'employeur comme par le salarié.
La moitié de cet avantage a désormais disparu avec l'apparition de la complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016, puisque seule la partie...
Site :
https://jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire comparatif / mutuelle obligatoire entreprise deductible impots / mutuelle entreprise obligatoire impots
Malakoff Médéric - Mutuelle - Prévoyance - Info Service Client
Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
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le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
Malakoff Médéric
7 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Malakoff Médéric
Signer chez Malakoff Médéric
L'entreprise dans laquelle vous travaillez, que vous soyez employé ou cadre,...
CNM Santé - Accueil
Lire la suite
Des bilans de médication chez le pharmacien
La profession de pharmacien continue son évolution vers plus de médical. Le bilan de médication est destiné aux personnes de plus de 65 ans souffrant d'une affection longue durée (Parkinson, Alzheimer, diabète, paraplégie...) et aux plus de 75 ans auxquels au moins 5 molécules pi principes actifs sont prescrits
Lire la suite
Les...
Site :
https://www.cnmsante.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante des salaries / mutuelle sante plus de 65 ans / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante en france / complementaire sante et prevoyance obligatoire
Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...
Date: 2018-06-16 06:36:48
Site :
http://mutuelle-professionnelle.org
Mutuelle retraite - Quelle complémentaire santé choisir
Quitter une mutuelle Groupe
Lors de votre départ à la retraite, la question de votre couverture santé dépendra du caractère obligatoire ou non de votre mutuelle d'entreprise.
Si vous étiez couvert par une mutuelle d'entreprise à adhésion facultative, il est fréquent que l'entreprise se décharge de la participation qu'elle apportait à la cotisation de la mutuelle de groupe et...
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
Surcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
Les modalités de la loi Evin lors du passage à la retraite ...
Les grands principes de la loi Evin
La loi Evin du 31 décembre 1989 encadre la mutuelle obligatoire d'entreprise. Selon l'article 4 de la loi Evin 89-1009 du 31 décembre 1989, elle permet aux salariés, sous certaines conditions, de continuer à bénéficier de leur complémentaire santé d'entreprise au moment du passage à la retraite. Les mêmes garanties santé sont alors maintenues avec...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / retraite mutuelle loi evin / complementaire sante d entreprise
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site :
https://omutuelle.fr
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Déduction d’impôt d’une mutuelle d’entreprise
En plus de son caractère obligatoire, la mutuelle d'entreprise est la meilleure solution pour permettre à l'ensemble du personnel d'une compagnie de bénéficier d'une couverture sociale. Ce dispositif apporte des avantages intéressants aux salariés et à l'entreprise. Désormais, il n'y a que les travailleurs non salariés qui ne sont pas concernés par l'obligation de souscrire à une...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Complémentaire santé obligatoire (ANI) - Francis KESSLER ...
Editeur : ARNAUD FRANEL
Année : 05/2018 (2ème édition)
Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)
Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l'assurance maladie du régime général.
À...
Site :
https://www.unitheque.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante collective obligatoire
Recrutement LA MUTUELLE GENERALE - emploi-pro.fr
Sous le patronage du Ministère du Travail
LA MUTUELLE GENERALE
Acteur majeur de l'économie sociale, La Mutuelle Générale protège plus de...
Site :
https://www.emploi-pro.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / mutuelle assurance sante generali / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle generale sante
Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne
Comparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne
Contact : 04 88 67 15 15
Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.
- 1 - L'exigence d'une couverture minimale
Tous les...
Date: 2018-03-16 16:38:17
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries
Les mutuelles communales en plein essor en France | Avenir ...
Accueil > Actualités
Les mutuelles communales en plein essor en France
Alors que l'on pense d'abord à la mutuelle entreprise qui sera obligatoire dans toutes les sociétés dès le premier janvier 2016, nous passerions presque à côté d'une nouvelle tendance : l'apparition de complémentaires santé proposées par des communes, afin d'améliorer la couverture de ses habitants.
Souscrire une...
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-06-14 05:33:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / mutuelle obligatoire salarie agricole / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / retraite mutuelle sociale agricole
Mutuelle Générale PTT - Devis mutuelle
Mutuelle Générale PTT
11 octobre 2013
La mutuelle Générale PTT a été fondée en 1945. Elle intervient généralement sur le marché des entreprises et des particuliers, dans le domaine de la prévoyance et de la santé.
Historique
La Mutuelle Générale PTT (MGPTT) a été créée le 12 juillet 1945. Elle naît d'un regroupement de 7 entreprises de mutualité postales.
En 1947, la gestion...
Date: 2015-08-03 13:47:19
Site :
http://www.devismutuelle.org
Comparateur de mutuelles santé - Devis gratuit mutuelle santé
Pas le temps de terminer mon formulaire ? Sauvegarder pour plus tard
La mutuelle santé rembourse tout ou une partie de vos dépenses santé non prise en charge par la Sécurité Sociale, qui est le régime obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'un organisme qui propose des garanties ou des complémentaires santé diverses en fonction des besoins de chacun. Décrivez-nous tous vos besoins...
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Mutuelle entreprise, devis comparatif et guide en ligne
Rapide - gratuit - efficace - sans engagement
COMPARATEUR DE MUTUELLE EN LIGNE POUR LES ENTREPRISES
Gagnez du temps en comparant les assureurs spécialistes de l'assurance santé collective pour les entreprises
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Complémentaire santé : le contrat groupe
Ce site web répond à l'ensemble de vos questions autour de la mutuelle collective d'entreprise et vous permet en prime...
Site :
https://www.mutuelledesentreprises.net
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui...
Date: 2018-05-18 18:08:30
Site :
directmutuelle.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...
Date: 2018-06-14 05:50:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle d'assurance santé jeunes, étudiants de Groupama
Mutuelle d'assurance santé jeunes
Personne n'est à l'abri d'une maladie ou d'un accident et sans assurance santé, « cela peut coûter cher ».
En souscrivant la mutuelle santé jeunes de Groupama, vous bénéficiez de garanties qui vous protègent en cas d'imprévu (maladie ou accident), tout en vous assurant de payer un tarif adapté.
Médecine de proximité, optique/dentaire,...
Site :
https://www.groupama.fr
Le remboursement des mutuelles en pleine réforme | Avenir ...
Le remboursement des mutuelles en pleine réforme
Dès avril prochain, les remboursements des mutuelles seront plafonnés selon les modalités énoncées dans le décret n° 2014-1374 publié en novembre 2014. Les complémentaires ne pourront alors plus, à terme, couvrir les frais de santé à un montant supérieur aux tarifs fixés par la Sécurité Sociale.
Une limitation prévue dès 2015
A...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante remboursement optique / mutuelle mieux etre remboursement optique
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU -C
Comment choisir l'organisme gestionnaire de la CMU-C ?
[mis à jour le 31-05-2017]
Important
Pour toute demande de CMU complémentaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.
La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes...
Site :
cmu.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Plan
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site :
https://www.mutuelle.com
Comment résilier sa mutuelle individuelle pour un contrat ...
18 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2018-06-16 09:07:38
Site :
https://www.assurland.com
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
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A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Une mutuelle entreprise pas chère avec Direct Mutuelle
Quelle tarification pour votre contrat collectif et obligatoire ?
Profitez des devis de Direct Mutuelle, le numéro 1 de la complémentaire santé d'entreprise.
Résumé des prestations et prises en charge
Soins de ville Les remboursements de la mutuelle concernent les consultations, visites, actes de radiologie ou d'imagerie médicale, actes de laboratoire, d'analyse médicale ou d'auxilaire médical : kine, sage femme, orthoptiste, orthophoniste, infirmier ainsi que les médicaments...
Site :
http://entreprise.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle complementaire entreprise obligatoire
APREX : Assurance Santé, Retraite Expatrié, Assurance ...
Accueil » Solutions » Expatriation : Assurance maladie Etranger, Retraite complémentaire Expatrié, Assurance Voyage International
Assurance Expatrié - Complémentaire Santé CFE
Dans le cadre de la mobilité internationale, Aprex vous propose des contrats d'assurances adaptés à l'expatriation. Quelle que soit votre situation (résident à l'étranger, étudiant, expatrié ou détaché par votre entreprise...), nous pouvons vous conseiller, afin de trouver ensemble la meilleure...
Site :
http://www.aprex.org
L'employeur a-t-il le droit de proposer différentes ...
La distinction la plus commune est de proposer une complémentaire santé différente pour les cadres et les non-cadres, en fonction des articles 4, 4 bis et 36 de la Convention Collective Nationale de 1947 . Elle se manifeste,
en pratique, entre les salariés du secteur privé qui cotisent (obligatoirement) à la retraite complémentaire ARRCO (Association pour le régime de retraite...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante non cadre / complementaire sante obligatoire pour les cadres / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante cadre
Mutuelle d'entreprise : obligatoire dès le 1er janvier 2016
A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l'accord national interprofessionnel du 14 juin 2013.
En principe, tous les salariés de l'entreprise devront adhérer à cette mutuelle d'entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise
Portabilité de la mutuelle - Création et gestion d ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...
Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?
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Article publié par Aymeric Pontier
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...
Site :
https://www.companeo.com
Mutuelle obligatoire: déductible ou pas? - Kelassur.com
La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.
La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles...
Site :
http://www.kelassur.com
FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...
FAQ
Les catégories de la FAQ :
FAQ
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2018-06-16 06:10:53
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / complementaire sante regime alsace moselle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas