Transversale Conso – Quelle complémentaire santé choisir ...

Outre-mer, les plafonds de ressources pour en bénéficier sont majorés (moins de 803 EUR/mois pour une personne seule)

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Un autre dispositif est beaucoup moins connu. L'ACS, l'aide à la complémentaire santé. Elle s'adresse aux personnes dont les revenus dépassent les plafonds de la CMU-C, jusqu'à 35%. Chaque assuré peut, grâce à cette aide annuelle, bénéficier d'un chèque de 100...

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Date: 2018-06-16 06:17:33
Site : https://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : aide a la complementaire sante securite sociale / mutuelle sante prevoyance / mutuelle assurance sante generali / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante outre mer

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

 

 

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

 

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

 

TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

 

Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

 

Article 1er 

 

La présente...

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Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle de fonction publique d'etat / mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / mutuelle d entreprise obligatoire

MGPAP vs CNOPS: La bataille continue | Aujourd'hui le Maroc

Les 7 mutuelles ont invité la MGPAP à régulariser rapidement sa situation en matière d'utilisation des codes d'accès au système d'information de la CNOPS.

La situation est toujours aussi tendue entre la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).

Dans un communiqué, la CNOPS précise que lors...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale maroc / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale personnel administration publique maroc / mutuelle generale maroc cnops

Bulletin officiel n°2006-22

Texte non paru au Journal officiel

 1497

Direction générale du personnel

et de l’administration

Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...

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Date: 2007-01-11 15:58:06
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Thèmes liés : mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l'equipement et des territoires mget / mutuelle generale de l equipement et des territoires / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de

Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :

La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

n plus de la prise en charge des frais de santé...

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Date: 2018-06-16 13:02:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Mutualité : Passe d’armes entre la Mgpap et la Cnops

Mutualité : Passe d'armes entre la Mgpap et la Cnops

Santé

Mutualité : Passe d'armes entre la Mgpap et la Cnops

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Publication : 12 janvier 2017

Affichages : 2332

La Mutuelle générale du personnel des administrations publiques s'est fendue d'un communiqué au vitriol contre des «pratiques illicites» de la Cnops et de son directeur.

La hache de guerre est déterrée entre la Mutuelle...

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Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle generale sante mon compte / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante

Sociétés de groupe d'assurance mutuelle - L'Argus de l ...

Sociétés de groupe d'assurance mutuelle

Par La rédaction de l' Argus de l'Assurance -

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Décret no 2002-943 du 26 juin 2002 pris pour l'application de l'article L. 322-1-3 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance mutuelle et aux conventions d'affiliation (J.O. du 28 Juin 2002 page 11166)

Le...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale