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8 articles sélectionnés

L'Argus de l'Assurance - Spécial Top 30 de la santé : à la ...

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Pas de changements majeurs dans l'édition 2015 du classement des organismes complémentaires santé. Toutes les entreprises sont loin de couvrir leurs salariés, et les grands bouleversements dans le monde mutualiste ne se feront sentir qu'en 2016.

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L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats

Par FRANÇOIS LIMOGE -

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La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l'impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l'assurance complémentaire? Tous les acteurs ne...

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L'Argus de l'Assurance - Etats-Unis : vers une Uberisation ...

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Fer de lance de l'innovation sur Internet, Oscar, le nouvel assureur santé américain, bouscule les codes et remporte des victoires. Décryptage d'un succès dont les acteurs français pourraient un jour s'inspirer. La tribune de Jean-Philippe Douchet, senior manager chez Kurt Salmon.

L'assureur américain Oscar surfe sur la transparence...

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Prévoyance individuelle – Souscription : Une relation ...

Les contrats individuels de prévoyance ne sont déjà pas faciles à vendre : mais amener un assuré à anticiper sa mort ou son invalidité n'est pas l'exercice le plus réjouissant. Si, de plus, le client est âgé, qu'il souhaite engager de gros capitaux ou qu'il présente un dossier médical chargé, l'exercice vire au casse-tête. Ainsi, plus d'un quart des demandes sont refusées par les...

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Thèmes liés : contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante

Sociétés de groupe d'assurance mutuelle - L'Argus de l ...

Sociétés de groupe d'assurance mutuelle

Par La rédaction de l' Argus de l'Assurance -

Publié le

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Décret no 2002-943 du 26 juin 2002 pris pour l'application de l'article L. 322-1-3 du code des assurances et relatif aux sociétés de groupe d'assurance mutuelle et aux conventions d'affiliation (J.O. du 28 Juin 2002 page 11166)

Le...

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Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale

Nouvelles règles d'imputation des rentes d'accident du ...

Nouvelles règles d'imputation des rentes d'accident du travail et prestations assimilées

10/2009 - n° Revue : 811

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Accidents de la circulation et assurances

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 11 juin 2009 cinq arrêts, tous publiés au bulletin civil, qui fixent de nouvelles règles...

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Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaires gmf / assurance garantie mutuelle des fonctionnaires / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / garantie mutuelle des fonctionnaire

Incendie : La loi « Badinter » mise à l'épreuve du feu ...

Incendie : La loi « Badinter » mise à l'épreuve du feu

01/2013 - n° Revue : 0847

Sylvie Chanh, responsable du pôle sinistres de CCR

DR

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 s'applique à toute communication d'incendie accidentel d'un véhicule terrestre à moteur, survenu dans un lieu ouvert ou non à la circulation publique, que le véhicule soit en stationnement...

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Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / mutuelle de fonction publique d'etat

Dossier : Quelles voies pour le dénouement de la procédure ...

Quelles voies pour le dénouement de la procédure d'offre ?

09/2012 - n° Revue : 0843

Philippe Ravayrol avocat à la cour d'appel de Paris

DR

La procédure d'offre d'indemnisation est conçue pour se dénouer d'abord par la voie amiable, sous la forme d'une transaction. Elle peut aussi se terminer, en cas de refus par la victime de l'offre de l'assureur, sur une...

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Thèmes liés : garantie mutuelle des fonctionnaires gmf