Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante
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Protection, sécurité et santé des salariés | Allianz ...
Services & conseils Conseils pratiques Les obligations de santé et de prévoyance
Les obligations des entreprises en santé et prévoyance
En tant qu'employeur, vous avez des obligations légales en termes de prévoyance et santé envers vos salariés.
Celles-ci vous sont notamment dictées par la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
La protection sociale en entreprise
Vous...
Date: 2018-06-16 13:02:22
Site :
https://www.allianz.fr
Complémentaire santé obligatoire aussi pour les intérimaires
Accueil La protection sociale de mon entreprise Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
La protection sociale de mon entreprise Santé
7 juillet 2015
Vous n'êtes pas sans l'ignorer : au 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera obligatoire pour toutes les entreprises...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de neuf au 1er ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante acs / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...
Mutuelle Familiale France et Outre Mer.
Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.
Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.
« Bienvenue a la Mutuelle Familiale France et Outre Mer ! ».
C'est par ces quelques mots chaleureux que le president...
Site :
http://www.blog-mutuelle.com
Complémentaire santé : Swiss Life lance sa nouvelle offre ...
La compagnie lance son contrat « Swisslife Prévoyance Entreprises + », compatible avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016.
C'est au tour d'un nouvel acteur important de l'assurance de personnes, en l'occurrence Swiss Life, de détailler son offre de complémentaire santé en conformité avec la Loi de...
Surcomplémentaire dentaire - surcomplementaire-sante.net
Surcomplémentaire dentaire
Qu'est-ce qu'une assurance surcomplémentaire de santé ?
La surcomplémentaire est un contrat qui consiste à se faire rembourser totalement ou en partie les dépenses occasionnées par une prise en charge médicale et non couvertes par votre mutuelle initiale.
En effet, la mutuelle santé ne concerne que les frais de soins de santé tel que (et au choix selon les...
Mutuelle ACS : comparez et trouvez la meilleure en ligne
Assurance de la Banque Postale
Mutuelle ACS pas chère : quelle est la meilleure pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé en 2018 ?
Plusieurs formules de « mutuelles ACS » agréées par l'Etat sont à comparer sur « LesMutuellesPasCheres.com » ; c'est le cas de la formule ACS Couleurs Mutuelles.
Ce comparateur fait tout son possible pour présenter, aux bénéficiaires...
Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO
En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...
M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre
L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce que c'est ?
La maîtrise des dépassements d'honoraires reste une...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
Vos remboursements santé en ligne
En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.
Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.
Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.
En savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...
Date: 2018-06-16 06:38:01
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante groupe agrica / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agricole agrica / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
«Assurance maladie, mutuelle complémentaire santé et ...
4 juillet 2012 à 16:45
Assurance maladie, mutuelle complémentaire santé et assistance pour l'Asie du Sud et Sud-Est?
11 réponses · 3 084 affichages · Partager
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
bonjour a tous,
Voila, je me présente, je m'appelle anthony et avec ma copine nous préparons un trip routard en Asie du sud ouest (départ le...
Site :
https://voyageforum.com
LA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT ...
Santé
LA complémentaire santé pour les adhérents de la CFDT Retraités
L'assurance maladie obligatoire ne rembourse pas ou pas assez les soins de santé, sauf pour l'affection de longue durée (ALD). Il est donc aujourd'hui indispensable de souscrire une complémentaire santé. La CFDT Retraités vous la propose.
Mise à jour des tarifs 2018 le 17 novembre (voir circulaire UCR n°109 pour les tarifs et les garanties).
Depuis janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une complémentaire santé de groupe dans leur entreprise, prise partiellement en charge par leur employeur.
Mais, les...
Les complémentaires santé - Caisse Nationale Militaire de ...
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Les complémentaires santé
La CNMSS a développé depuis quelques années un partenariat avec des organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance). Ce partenariat permet à la CNMSS de transmettre directement à ces organismes complémentaires l'image électronique du décompte des prestations réglées par la sécurité...
Site :
https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante organisme / contrat d assurance complementaire sante / direct assurance complementaire sante / remboursement complementaire sante
Mutuelle fonctionnaire - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
Contracter une complémentaire santé est la conséquence première du désengagement progressif de la Sécurité sociale qui rembourse qu'une partie des dépenses de santé. Et cette partie diminue année après année, faisant souffrir de plus en plus les finances personnelles des assurés.
Le total des frais qui peuvent rester à votre...
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Offres d'emploi Assurance Santé - France | Optioncarriere.com
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Téléconseiller en Mutuelle (H/F) Assurances de personnes - assurances santé
Cape Sante - Lyon 1.670 EUR/mois
Cabinet de courtage en Assurance, avec plus de 150 000 contrats, le groupe Cape Santé...
Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...
Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.
Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Complémentaire santé des plus de 65 ans : le gouvernement ...
Le lobbying de la Mutualité française a fini par payer. Le gouvernement a fait marche arrière sur la complémentaire santé des plus de 65 ans. Il a modifié in extremis l'article 21 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, afin de supprimer toute référence à une « mise en concurrence " des contrats, qui devait initialement conduire à une « sélection » de ceux...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante securite sociale / mutuelle sante plus de 65 ans / aide complementaire sante organismes / aide complementaire sante pour retraite / aide a la complementaire sante
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Plan
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site :
https://www.mutuelle.com
Généralisation de la complémentaire santé : qu'en est-il ...
Ce sont 180 000 personnes de 65 ans et plus aux revenus inférieurs à 1 023 EUR / mois qui pourraient bénéficier de cette aide, s'élevant à 550 EUR / an pour souscrire à un des contrats spécifiques ACS, comme l'offre M comme Mutuelle ASACS, 2ème du classement national.
Toutes les infos sur l'ACS :
Retrouvez notre offre ACS ici
Pour souscrire à notre offre labellisée ACS,...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante acs / contrat sante senior / contrat collectif complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante cadre
Mutuelle retraite : choisir la bonne complémentaire santé
En effet, les soucis de santé peuvent se voir évoluer avec l'âge ce qui implique le recours à plus de soins médicaux. Il est donc primordial de choisir une bonne mutuelle santé, adaptée aux retraités, qui prendra en charge une partie ou la totalité des frais.
En sus, le passage à la retraite est généralement accompagné d'une perte des revenus des ménages. Les retraités se...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Mutuelle Familiale Pas Cher : Devis Gratuit pour Famille
Faites vos Devis mutuelle pour Famille adapté a vos besoins et votre budget Familiale
Mutuelle Familiale Pas Chère
Considéré comme une tâche difficile la recherche d'une complémentaire santé pas cher s'en est une en réalité surtout pour une famille nombreuse trouver une mutuelle pas cher et bien remboursé cela demande une connaissance des besoins de chaque membre de la famille sans...
Site :
https://www.automobileassurance.fr
Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil
Seule la LMDE est nationale, toutes les autres étant seulement des centres régionaux.
Les critiques sur les mutuelles étudiantes
Les mutuelles étudiantes sont souvent critiquées. De fait, elles n'ont pas une place aisée. L'État les place dans une position inconfortable en rendant obligatoires l'adhésion à un système privé (les fameuses mutuelles) pour bénéficier d'un système public...
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
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Des milliers de contrats comparés suivant chaques types de profils.
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Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Dispense de mutuelle obligatoire : refus de complémentaire ...
dispense-mutuelle
Refuser la mutuelle d'entreprise : les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l'obligation d'y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d'entreprise.
Certains cas de dispense sont dits « de plein droit »,...
Site :
eovi-mcd.fr
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 16/06/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Résiliation de mutuelle – Modèle de lettre
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Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle
La résiliation d'une mutuelle devient une nécessité, notamment si les garanties ne conviennent plus à notre situation. Mais plusieurs autres raisons pourraient nous amener à résilier notre contrat de complémentaire santé. Dans tous les cas, il convient d'en faire la demande.
Quand résilier sa mutuelle santé ?
Le...
Site :
https://omutuelle.fr
Mutuelle Swiss Life - comparateur mutuelle gratuit
2000 courtiers
500 conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants
SwissLife s'efforce de proposer des solutions d'assurance et complémentaire santé adaptables à tout besoin et à tout budget.
Différentes formules sont disponibles : astucieuses, minimales et...
Site :
http://www.go-mutuelle.com
Complémentaire santé individuelle - probtp.com
À l'hôpital, à la pharmacie, vous ne payez rien !
Même le forfait hospitalier est pris en charge
Je ne dépense rien, c'est ça de gagné !
Vos lunettes sont remboursées de 125 EUR à 200 EUR
(selon le verre prescrit), en plus du remboursement de la Sécurité sociale
Changer de lunettes c'est tout vu !
Option S3P3
Les couronnes (prothèses dentaires) sont prises en charge dans la limite...
Site :
https://www.probtp.com
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
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La page que vous demandez n'existe plus
La page que vous demandez n'existe plus.
Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Site :
https://moncompteclient.groupagrica.com
Complémentaire santé | Financière Conseil
Contact
Complémentaire santé
Définition : Une complémentaire santé est un contrat, une convention, garantissant le remboursement des frais de santé en cas de maladie, d'accident ou de maternité, en complément des remboursements de la Sécurité Sociale.
Pourquoi souscrire une garantie optique si vous ne portez pas de lunettes ? Si vous êtes convaincu qu'il vaut mieux souscrire des...
Site :
http://financiereconseil.net
Thèmes liés : garantie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / conseil complementaire sante / complementaire sante remboursement optique / contrat complementaire sante responsable
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Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
Comparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site :
http://recuperer-mes-impots.blogspot.com
Thèmes liés : comparatif complementaire retraite loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle loi madelin / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées
01 75 25 41 82
Soins d'optique : quels remboursements attendre de sa mutuelle ?
Comment choisir sa mutuelle lorsque l'on doit porter des lunettes de vue et s'assurer un remboursement optimal ? Comment est calculé le remboursement des lunettes et lentilles par l'Assurance Maladie ? JeChange vous aide à y voir plus clair...
Publié le 09/04/2013 (mis à jour le 22/01/2018)
Écrit par...
Site :
https://www.jechange.fr
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
La loi Madelin permet au TNS de déduire de son revenu imposable les cotisations versées sur un contrat Madelin, dans le but de se constituer une retraite complémentaire, de s'assurer au travers d'un contrat prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), d'un contrat mutuelle TNS Madelin (complémentaire santé) ou de garantie chômage.
Ces cotisations sont déductibles fiscalement du revenu professionnel du TNS dans la limite de leur disponible...
Site :
mutuellemadelin.fr
Mutuelle santé d'entreprise - trouvez le bon contrat
Je trouve ma mutuelle d'entreprise »
Qu'est ce qu'une mutuelle entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé est dans l' obligation de fournir une complémentaire santé collective à ses salariés, à moins qu'ils en aient déjà une. Cette complémentaire santé vient compléter les garanties de bases de la sécurité sociale . L'employeur se doit de financer cette...
Site :
https://assur.com
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2018-06-15 10:32:00
Site :
https://www.lelynx.fr
La prise en charge par ma mutuelle | Fédération Française ...
Au moment du choix de la mutuelle, vérifez si ces postes sont bien pris en charge par la complémentaire santé.
Les aides pour bénéficier d'une mutuelle
La CMUC
Si vous avez de faibles ressources (exemple : revenus mensuels en moyenne à ajouter), il existe la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Il s'agit d'une complémentaire gratuite qui prend en charge les dépenses...
Mutuelle pas cher : les 10 contrats ACS de l'Etat - Info ...
Le but est de leur offrir un accès moins onéreux à la santé et des soins de qualité, notamment en choisissant parmi la liste de chaque mutuelle pas cher trouvé en fin du texte.
Rappel : qu'est-ce que l'aide à la complémentaire santé ?
L'aide à la complémentaire santé (ACS) est un soutien de l'Etat aux personnes ayant des revenus faibles mais aussi trop élevés pour prétendre à une couverture maladie universelle complémentaire. Jusqu'alors, cette aide était remise aux bénéficiaires sous la forme d'un chèque.
La procédure était simple. Le chèque d'un montant de 100 à 550 euros (selon les critères...
Site :
http://www.radarmutuelle.fr
Utiliser la loi Chatel pour la ... - Assurland.com
Utiliser la loi Chatel pour la résiliation d'une assurance santé
Publié par La rédaction le 19/12/2012 à 10:11, Mis à jour le 03/02/2017 à 17:01
17021 vues 16 réactions Note
Résiliez plus facilement votre contrat d'assurance santé avec la loi Chatel
La loi Chatel a été créée pour mieux protéger les consommateurs. Dans le domaine de l'assurance, elle permet de résilier facilement...
Date: 2018-06-16 12:23:33
Site :
https://www.assurland.com
UFC-Que Choisir des Pyrénées-Orientales
Complémentaires santé. Lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion
Complémentaires santé. Lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion
Alors que les négociations sur le reste-à-charge zéro en santé touchent à leur fin, l'UFC-Que Choisir dévoile aujourd'hui son étude sur un volet crucial et pourtant trop discret de la réforme : les complémentaires santé....
Site :
https://pyreneesorientales.ufcquechoisir.fr
Une mutuelle pour tous les retraités En 2018 - Mutuelle senior
Des garanties au meilleur prix
L'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a institué un label identifiant, à compter du 1er janvier 2017, les contrats de complémentaire santé à destination des personnes âgées d'au moins 65 ans offrant à des prix accessibles des garanties adaptées à la situation de ces personnes.
Ces contrats bénéficieront...
Date: 2018-04-20 16:26:35
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / contrat complementaire sante labellise / contrat complementaire sante
Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
Comparateur Mutuelle santé
Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.
Comparateur mutuelle santé en ligne
Mutuelle en ligne : comment bien la choisir ?
Vous recherchez une meilleure couverture de vos...
Site :
https://www.acommeassure.com
Adrea Mutuelle
Pourquoi souscrire une mutuelle santé en ligne ?
Lorsqu'on souhaite souscrire une mutuelle complémentaire santé, on doit généralement se déplacer auprès de l'organisme de mutuelle santé et remplir tous les documents en rapport avec la mutuelle, ce qui peut prendre du temps. L'alternative la plus rapide reste la souscription en ligne de l'assurance complémentaire santé.
On trouve...
Date: 2017-12-24 16:46:46
Site :
http://www.adreamutuelle-muti.fr
comparatif de mutuelle - agissonspourlegalite.fr
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé
Comparez les mutuelles santé
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Simple et très rapide
Une mutuelle santé est un contrat souscrit auprès d'un organisme,...
Cetim mutuelle santé - mutuelle-comparatif-sante.com
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Mutuelle santé Cetim
Une complémentaire santé avec Cetim
Il est important d'avoir une bonne mutuelle santé pour compléter les remboursements de la sécurité sociale.
Une complémentaire santé permet d'équilibrer son budget santé et de prévoir ses dépenses.
Voici...
Date: 2018-06-16 06:34:02
Site :
http://www.mutuelle-comparatif-sante.com
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé ...
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats
Par FRANÇOIS LIMOGE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l'impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l'assurance complémentaire? Tous les acteurs ne...
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Cape Sante - Lyon 1.670 EUR/mois
Cabinet de courtage en Assurance, avec plus de 150 000...
Résiliation complémentaire santé : mode d'emploi ...
Votre contrat ou adhésion santé est reconduite tacitement tous les ans. Vous pouvez la résilier sans frais et sans justification à la d'échéance principale du contrat ou de l'adhésion. Beaucoup d'organisme positionne cette date d'échéance principale au 1er janvier, certains la positionnent à la date anniversaire de votre souscription ou adhésion. Vérifiez donc cette date sur votre...
Date: 2018-06-15 17:26:53
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr
Un régime frais de santé responsable
08/09/2015
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :
l'obligation de prendre en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante individuelle respectant les contrats responsables / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais