Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante
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FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Complémentaire Frais de Santé
NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi du 14 juin 2013, relative à la...
Site :
http://www.fdsea71.fr
Mutuelle santé obligatoire : mise en place et étapes clés ...
Votre entreprise appartient à une branche professionnelle qui n'a pas signé d'accord et vous avez un délégué syndical
Vous devez avoir négocié au sein de votre entreprise avec vos délégués syndicaux pour définir les niveaux de remboursement, de garanties et la part du financement des cotisations...
L'accord doit être respecté dès sa mise en place. Si vous n'êtes pas parvenu à un...
Date: 2018-06-16 07:14:12
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise
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Site :
http://caraibes.april.fr
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Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site :
https://www.finanzen.fr
MSA - La CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS)
1/ Comment demander une aide à la complémentaire santé ?
Avoir l'assurance d'être bien remboursé de ses frais de santé
Bien que la MSA rembourse une part importante de vos dépenses, il vous reste le plus souvent une partie à payer. C'est la raison pour laquelle il est important d'avoir une complémentaire santé.
Pour préserver votre santé et celle de vos proches, la MSA vous...
Site :
http://www.msa-picardie.fr
Thèmes liés : demande d'aide complementaire sante en ligne / aide a la complementaire sante msa / contrat d assurance complementaire sante / aide a la complementaire sante formulaire / aide a la complementaire sante dossier
ticket-moderateur | ameli.fr
Le ticket modérateur
18 juillet 2017
La Sécurité sociale est l'affaire de tous et vous participez, en principe, à chacune de vos dépenses de santé. Cette partie qui reste à votre charge est appelée « ticket modérateur ». Votre complémentaire santé peut le prendre en charge en partie ou en totalité. Des cas d'exonération sont prévus.
Qu'est-ce que le ticket modérateur ?
Le ticket...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante assurance maladie / assurance maladie tarif remboursement / assurance remboursement frais sante / complementaire sante et maladie professionnelle
Miroir Social - Le projet de contrat responsable de ...
Le projet de contrat responsable de complémentaire santé : « un choix politique sous l'influence de la Mutualité Française et de la FFSA »
mai 27 2014
Thème: %1
« Avec son projet de contrat responsable de complémentaire...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante non responsable / contrat complementaire sante responsable / contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable
Comment bénéficier de l’Aide à la complémentaire santé ...
Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C
Bénéficier de l'Aide à la complémentaire santé : sous quelles conditions ?
Résider en France de manière stable et régulière
Pour bénéficier de l'Aide à la complémentaire santé, des conditions de résidence stable et régulière en France ou dans un département d'outre-mer (sauf Mayotte), supérieures à 3 mois...
Date: 2018-06-16 06:44:33
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante plafond / l'assurance complementaire sante en france / attestation droit aide complementaire sante / aide a la complementaire sante securite sociale / aide a la complementaire sante dossier
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Les Mutuelles Madelin réservés aux ... - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle Madelin
Le site MutuelleMadelin.fr vous propose une sélection des meilleurs contrats de mutuelle Madelin adaptée pour les travailleurs indépendants. Toutes les mutuelles sélectionnées sont des contrats responsables éligibles à la loi Madelin et réservées à une clientèle TNS bénéficiant d'une tarification plus avantageuse qu'un contrat de mutuelle classique. En effet,...
Site :
mutuellemadelin.fr
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Prevoyance sante Cgam, contrat prevoyance Cgam.
Prevoyance sante Cgam et Contrat prevoyance Cgam.
Vous voulez des infos sur le contrat prevoyance cgam ? Vous désirez obtenir des informations sur la prevoyance sante Cgam ? Si votre réponse est oui, sachez que la couverture prevoyance Cgam vise a assurer les salaries en cas de maladie, en cas d invalidite, en cas d incapacite de travail, de dépendance et de décès.Faites un comparatif...
Remboursement mutuelle Groupama. Mutuelle sante Groupama.
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Remboursement mutuelle Viasante. Mutuelle sante Viasante.
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Remboursement mutuelle Viamedis. Mutuelle sante Viamedis.
Remboursement mutuelle Viamedis. Mutuelle sante Viamedis.
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Remboursement mutuelle Pacifica. Mutuelle sante Pacifica.
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Remboursement mutuelle Oreade. Mutuelle sante Oreade.
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Remboursement mutuelle Apicil. Mutuelle sante Apicil.
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Remboursement mutuelle Verspieren.Mutuelle sante ...
Remboursement mutuelle Verspieren. Mutuelle sante Verspieren.
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Remboursement mutuelle Almerys. Mutuelle sante Almerys.
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Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr
Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Aujourd'hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d'un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d'échéance (souvent fixée au 1er janvier de chaque année), sans motif à donner, par lettre recommandée avec...
Site :
https://www.quechoisir.org
comparatif mutuelle - Devis mutuelle comparatif - devis ...
Contact
comparer une mutuelle c'est pas facile !!!
Il y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne prend pas tout en charge, se greffe la complémentaire santé.
A ne pas confondre : la mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé. Ainsi, quand on parle de mutuelle ( Mutuel ), on...
Site :
http://comparatif-mutuelle-sante.org
Mutuelle santé pour un sénior - comparatif et avantages
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Pour un sénior
Les personnes âgées ou les séniors ont besoin d'une attention particulière en matière de santé. Avec l'âge en effet, leur santé devient plus fragile et cela requiert des soins de qualité. Pour ces raisons, des organismes de complémentaire santé proposent des offres de protection santé dédiées aux personnes âgées et à leurs besoins.
Une mutuelle...
Site :
https://omutuelle.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
Site :
http://docplayer.fr
Complémentaire santé individuelle - La Banque Postale
La Banque Postale Assurance Santé est lauréate d'un label " EXCELLENCE" en complémentaire santé pour sa gamme Solo, reconnue ainsi comme parmi les meilleures du marché (rapport garanties/prix).
Ce label est décerné en toute indépendance par des experts de l'assurance connus et reconnus sur les marchés de l'assurance et de la banque.
Nos principaux atouts : clarté, simplicité,...
Date: 2018-06-15 21:28:39
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Comparateur mutuelles professions libérales
les consultations de généralistes et de spécialistes
les arrêts de travail
Ces mutuelles sont étudiées pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels libéraux, mais ces travailleurs non-salariés peuvent souscrire à ce qu'on appelle un contrat Madelin et bénéficier ainsi de plusieurs avantages fiscaux.
Mutuelles Madelin, les contrats de santé offrant des avantages fiscaux...
La loi Fillon pour l’instauration des ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
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Choisir une mutuelle c'est pas facile !!!
Il y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne...
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
La complémentaire santé collective obligatoire
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
06/04/2016
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.
Yanick...
Site :
https://www.generali.fr
Complémentaire santé - mon-assurance-decennale.fr
Assurance complémentaire santé moins chère pour artisan du bâtiment en loi madelin
Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?
en tant qu'artisan vous bénéficiez des prestations de securité sociale du RSI avec les caisses du GAMEX ou de la RAM, les prestations de ces organismes ne couvrent pas l'intégrale des dépenses de frais de santé qui peuvent être à votre charge en effet :
lorsque vous allez chez le medecin le reste à charge est d'environ 7EUR
le remboursement des lunettes et prothèses dentaires est quasi nul
le dépassement...
Site :
https://www.mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante artisan / assurance complementaire sante pas chere / assurance complementaire sante cher / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Mutuelle santé collective : comment sont réparties les ...
Sa participation est obligatoire. Cette part employeur finançant la mutuelle d'entreprise s'élève au minimum à 50 % du montant de la cotisation et doit être uniforme pour l'ensemble des salariés.
À NOTER
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 précise que cette obligation de prise en charge par l'employeur s'applique quel que soit le niveau de la couverture. Jusque-là,...
Date: 2018-06-16 06:33:56
Site :
https://www.previssima.fr
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel ...
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel
Loi châtel : la résiliation de votre mutuelle santé facilitée
La Loi Châtel, mise en place depuis 2005, a pour mission de faciliter la résiliation des contrats individuels à reconduction tacite.
Pour résilier votre mutuelle santé, il faut informer son assureur au moins 2 mois...
Site :
http://macommunemasante.org
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...
Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
18 Septembre 2012
31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.
La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...
Site :
https://www.mc602.com
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
6. Quelles sont les formalités de dispense ?
Rappel pour l'employeur
Que ce soit lors de la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise ou lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit :
Informer chaque salarié de l'existence et de la nature des garanties proposées par la mutuelle santé d'entreprise, en transmettant, par exemple, une copie de la « Notice des...
Site :
https://www.irp-auto.com
Couverture santé complémentaire - Jeunes.gouv.fr
Couverture santé complémentaire
Couverture santé complémentaire
Pour compléter vos remboursements de la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, en fonction de vos ressources, d'une couverture santé complémentaire. soit d'une complémentaire santé gratuite : la couverture maladie unive
Il peut s'agir de la couverture maladie universelle complémentaire...
Date: 2018-06-16 06:22:18
Site :
http://jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante individuelle / couverture complementaire sante en france / couverture complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire (cmuc)
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
https://www.mutuelle.com
INTÉGRANCE, la mutuelle des travailleurs handicapés - Avis ...
Puisque tout travailleur pourrait être un jour concerné par le handicap, agir de manière que toute personne handicapée soit entièrement intégrée dans son lieu de travail et également protégée contre les aléas de la vie, notamment en cas de maladie, est l'un des objectifs majeurs de plusieurs organismes de mutuelle, dont bien évidemment INTÉGRANCE. Depuis sa création en 1980, cet...
Site :
http://www.lemutuelle.com
La complémentaire santé - AGPM
La complémentaire santé AGPM
La complémentaire santé
Vous composez pour chaque membre de votre famille le contrat qui convient parmi 4 modules de soins !
Les Plus du contrat complémentaire santé
Une offre souple : une formule différente entre les parents et les enfants.
Pas d'avance de frais
Pas de délai de carence.
Gratuité à partir du 3ème enfant.
Réception de la carte de tiers payant sous 48h.
Assistance au quotidien 7j/7, 24h/24 : aide à domicile, école à...
Site :
agpm.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / complementaire sante en famille / assurance complementaire sante sans delai de carence
Carte Blanche Partenaires - Au service des mutuelles ...
L'ACCES AUX SERVICES
Des services reconnus comme importants
Carte Blanche Partenaires mène de façon régulière des enquêtes auprès des professionnels de santé et des bénéficiaires afin de s'assurer que les services proposés correspondent bien à leurs besoins et pour prendre en compte leurs nouvelles attentes. La dernière étude réalisée en 2011 montre le plébiscite pour les...
Date: 2018-06-16 09:28:26
Site :
https://www.carteblanchepartenaires.fr
Remboursement mutuelle Groupe Mornay. Mutuelle sante ...
Remboursement mutuelle Groupe Mornay. Mutuelle sante Groupe Mornay.
Pour avoir un remboursement mutuelle groupe mornay , pour obtenir un devis mutuelle sante Groupe Mornay en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Groupe Mornay ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Groupe Mornay, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un...
Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés
Comparateur mutuelle TNS - Trouvez votre mutuelle TNS Madelin au meilleur prix !
Souscrivez une mutuelle TNS et déduisez les frais de vos impôts !
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Résilier une mutuelle suite à un déménagement
Skip to content
Résiliation de mutuelle pour changement de domicile
Un déménagement peut nous rendre la couverture complémentaire santé moins intéressante en termes de compétitivité de garanties. En effet, la plupart des assureurs fixent leurs tarifs en fonction du domicile. Heureusement qu'il est entièrement légal de résilier sa mutuelle ou son assurance complémentaire santé suite...
Site :
https://omutuelle.fr
Instaurer une protection sociale - Crédit Mutuel
Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?
Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, leurs cotisations de prévoyance, si l'indemnisation pour l'invalidité ou le décès prévoit une rente et non un capital.
Le plafond de...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr
Pas de questionnaire de santé, ni contrôle médical
Les avantages financiers
Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille
Tiers-payant
Spécial TNS
Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable
Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
SMAM Mutuelle - Tarif mutuelle : SMAM Mutuelle
Meilleur tarif mutuelle
11 avril 2014
Souscrire une complémentaire santé est une démarche avisée, face à la hausse des frais médicaux ainsi que les déremboursements de la Sécurité sociale. Cependant, cela ne veut pas dire que vous allez souscrire la première formule qui se présente. En effet, les offres ont été conçues en tenant compte des divers profils santé.
Souscrire une...
Site :
http://www.tarifmutuelle.org
Crédit Agricole Brie Picardie - Mutuelle, complémentaire ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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