Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante labellise
→ 40 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...
Date: 2018-06-16 06:04:46
Site :
ffa-assurance.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-bourgogne.fr
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...
Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
Le contrat santé de la MCVPAP labellisé
18 Septembre 2012
31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.
La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...
Site :
https://www.mc602.com
Mutuelle fonctionnaire : Votre courtier en assurance santé ...
Quelques critères à considérer pour votre mutuelle fonctionnaire
Lors du choix de votre prochaine assurance santé, nous vous recommandons d'être vigilant sur les point suivants :
le délai d'attente ou délai de carence : vous et vos ayant-droit (conjoint, enfants) bénéficieront-ils immédiatement après la souscription des prestations du contrat ou devrez-vous attendre quelques semaines...
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
|
Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Liste des mutuelles ACS Comment s'y retrouver y-a-t-il des ...
6 janvier 2017
(Dernière mise à jour le : 23 janvier 2017)
Tout d'abord, pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé (ACS), il convient depuis juillet 2015 de choisir sa garantie parmi la liste des mutuelles ACS établie par la législation. Comment s'y retrouver ? Y-a-t-il des différences ? Si oui; lesquelles ? Voici un petit topo de la nouvelle version de l'aide à la...
Site :
http://www.mutuellequiremboursebien.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante liste des mutuelles / liste des complementaire sante acs / mutuelle complementaire sante acs / contrat complementaire sante acs / aide complementaire sante organismes
Mutuelle labellisée - Smacl Santé
Mutuelle labellisée
SMACL Santé, mutuelle du code de la mutualité, adhérente à la FNMF, aujourd'hui mutuelle « labellisée » , fait partie du groupe SMACL, premier opérateur auprès des collectivités dans le domaine du dommage aux biens, de la responsabilité et de la protection juridique.
La connaissance que possède SMACL Santé du milieu territorial lui donne aujourd'hui une réelle...
Site :
http://www.mutuelle-labellisee.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / liste des mutuelles sante labellisees / mutuelle sante prevoyance / liste des mutuelles sante labellises / mutuelle sante collectivite territoriale
Une mutuelle pour tous les retraités En 2018 - Mutuelle senior
Des garanties au meilleur prix
L'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a institué un label identifiant, à compter du 1er janvier 2017, les contrats de complémentaire santé à destination des personnes âgées d'au moins 65 ans offrant à des prix accessibles des garanties adaptées à la situation de ces personnes.
Ces contrats bénéficieront...
Date: 2018-04-20 16:26:35
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / contrat complementaire sante labellise / contrat complementaire sante
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Aujourd'hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d'un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d'échéance (souvent fixée au 1er janvier de chaque année), sans motif à donner, par lettre recommandée avec...
Site :
https://www.quechoisir.org
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
Les contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
Protection Sociale Complémentaire
Libellés : complémentaire santé , contrats labellisés , convention de participation , mutuelles territoriales , participation , prévoyance , protection sociale complémentaire
lundi 23 octobre 2017
Le gouvernement compte e conomiser 270 millions d'euros par an en re tablissant le jour de carence dans la fonction publique
Le gouvernement pre voit 270 millions d'euros « d'e conomies pe rennes » avec le re tablissement du jour de carence pour les agents de la fonction publique en 2018, selon les e valuations pre alables des articles du projet de loi de finances pour 2018 qui lui...
Date: 2018-05-21 07:23:03
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / contrat complementaire sante labellise / mutuelle fonction publique territoriale participation / complementaire sante fonction publique territoriale
Protection sociale - Fonction publique territoriale
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l'accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte également sur les déséquilibres économiques qui...
ASSURANCE SANTE AMIS SANTHIA - 3 MOIS OFFERTS
Choisissez votre assurance santé avec AVIVA Santé
PROFITEZ DE 3 MOIS OFFERTS POUR TOUTE ADHESION AUX CONTRATS AMIS SANTHIA AVANT LE 30 JUIN 2015
AMIS Assurance est une société du groupe AVIVA, un des principaux leaders de l'assurance en France. En matière d'assurance santé, la gamme Santhia se décline en 3 contrats pour servir les besoins de couverture santé des familles, des...
Site :
http://www.chronomut.com
www.amis-assurance.fr Espace Client Amis Assurance en ligne
Amis Assurance Espace Client
Se connecter à un espace client Amis Assurance est très facile à faire directement depuis le site officiel www.amis-assurance.fr (
www.assurance-sante-amis.com
). Ce compte sert à consulter ses remboursements santé, faire des simulations, voir ses contrats, etc. L'assureur appartient au groupe Aviva.
Pour accéder facilement à votre compte, il vous suffit...
Site :
https://moncompte.info
Complémentaire santé: bien choisir sa mutuelle après 60 ...
Le gouvernement veut mettre en place un label pour améliorer la couverture des complémentaires santé des seniors. Mais, selon plusieurs acteurs du secteur, le projet ne serait pas viable économiquement car il prévoit un panier de soins inadapté à cette catégorie de la population.
Les dépenses de santé augmentent avec l'âge. Un constat qui contraint bon nombre de personnes âgées à...
Site :
http://www.parismatch.com
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Complémentaire santé des plus de 65 ans : le gouvernement ...
Le lobbying de la Mutualité française a fini par payer. Le gouvernement a fait marche arrière sur la complémentaire santé des plus de 65 ans. Il a modifié in extremis l'article 21 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, afin de supprimer toute référence à une « mise en concurrence " des contrats, qui devait initialement conduire à une « sélection » de ceux...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante securite sociale / mutuelle sante plus de 65 ans / aide complementaire sante organismes / aide complementaire sante pour retraite / aide a la complementaire sante
Mutuelle labellisée pour les fonctionnaires territoriaux ...
Mutuelle labellisée pour les agents territoriaux
13 Sep 2013
Depuis le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents et personnels administratifs. Que vous soyez secrétaire de mairie ou sapeur-pompier, tous les fonctionnaires territoriaux sont concernés par cette aide financière, qu'ils travaillent dans les filières administrative, technique, culturelle, sportive, etc.
Une aide financière...
Site :
https://www.francemutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle labellisee collectivite territoriale / mutuelle agent collectivite territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Santé : bien choisir sa complémentaire
Santé : bien choisir sa complémentaire
Vous et votre argent
Santé : bien choisir sa complémentaire
Publié le 05/11/2012
o dans : Dossiers Emploi
Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé...
Mutuelle fonctionnaire - agissonspourlegalite.fr
Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici
Contracter une complémentaire santé est la conséquence première du désengagement progressif de la Sécurité sociale qui rembourse qu'une partie des dépenses de santé. Et cette partie diminue année après année, faisant souffrir de plus en plus les finances personnelles des assurés.
Le total des frais qui peuvent rester à votre...
Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle
Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?
à partir de
0,70 EUR
par jour
En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :
Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur
Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...
Les employeurs publics doivent-ils participer au ...
09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités
© jusep
Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.
2 commentaires
Avec la mise en place, au 1er...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / aide complementaire sante fonction publique territoriale
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-16 06:07:34
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Mutuelles des collectivités territoriales
Mutuelles des collectivités territoriales adaptées aux Agents de la fonction publique
Mutuelles complémentaire de santé pour les Collectivités territoriales et leurs établissements Publics.
Dossier spécifique Labélisé: Service public santé
Ce type de contrat spécifique est adapté uniquement aux agents territoriaux, fonctionnaires des collectivités territoriales,c'est un contrat dit Labellisé, agréé par l'ACP (Autorité du Contrôle Prudentiel).
Ce sont des contrats individuels ,et complémentaires du régime obligatoire pour la partie...
Site :
http://www.mon-assurance-sante-online.fr
Thèmes liés : mutuelle agent collectivite territoriale / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle des fonctionnaires des collectivites territoriales / mutuelle des collectivites territoriales / mutuelle obligatoire collectivite territoriale
Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
Plusieurs offres comparées en une seule demande
Des devis adaptés à votre entreprise
Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires
L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...
Date: 2018-06-16 01:15:01
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Prévoyance - Collectivité Territoriale - Mutuelle MIP
Prévoyance pour collectivité territoriale
Prévoyance collective des agents territoriaux
Sa mise en place s'opère sur les mêmes critères que ceux de la complémentaire santé des territoriaux : contrat labellisé ou convention de participation.
La MIP et la MGP main dans la main pour un avenir rassurant
Pour donner à nos adhérents "confiance en demain", la Mutuelle Générale de...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Thèmes liés : mutuelle agent collectivite territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle generale des collectivites territoriales
Comparateur de contrats labellisés - Mes Droits Mutuelle
et prévoyance labellisées
Votre devis mutuelle ou prévoyance santé en ligne
Mis au point par les experts d'une société indépendante, le comparateur assurance santé/prévoyance Mesdroitsmutuelle.fr est programmé pour analyser une grande quantité de contrats disponibles, sur les 1200 contrats actuellement proposés par les organismes d'assurances.
En fonction des informations que vous...
Site :
http://www.mesdroitsmutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante
Mutuelle santé et prévoyance labellisée pour les ...
Accueil » Fonctionnaire territorial » La labellisation
La labellisation
Depuis 2007, la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'une participation de l'employeur public sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Cette participation est ouverte depuis 2011 aux agents de la fonction publique territoriale.
La Mutuelle Entrenous propose une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle sante fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique territoriale labellisee
La protection sociale complémentaire par fonction publique
La fonction publique hospitalière
Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques que...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Protection Sociale Complémentaire: La liste des contrats ...
L'ensemble des mutuelles territoriales (MNT, MNFCT , MCVPAP , MUTAME...) ont vu leurs offres labellisées. De même plusieurs mutuelles interprofessionnelles proposent désormais des offres spécifiques pour les agents territoriaux.
C'est une étape importante dans la mise en oeuvre du nouveau dispositif juridique relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. En...
Date: 2018-06-16 07:23:02
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / mutuelle agent collectivite territoriale / mutuelle labellisee collectivite territoriale / aide a la complementaire sante liste des mutuelles / garantie complementaire sante
Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...
Sur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...
04/01/2017 à 15h55
©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés
Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.
S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...
Site :
capital.fr
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est
Les mutuelles labellisées sont des mutuelles ayant reçu un label de l'Agence de contrôle prudentiel leur octroyant la possibilité d'offrir des prestations de complémentaire santé répondant à des critères sociaux de solidarité.
Elles peuvent bénéficier à tout agent employé par une collectivité territoriale ou un établissement public, qui devra alors verser une aide financière pour...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offre d emploi mutuelle sante
Liste des produits de mutuelles labellisées (mise à jour)
Liste des produits de mutuelles labellisées (mise à jour)
De nouveaux produits de mutuelles viennent d'être labellisés pour les agents voulant bénéficier d'une participation de leur collectivité aux frais liés...
Date: 2018-03-06 00:04:33
Site :
http://fo-territoriaux06.blogspot.com
Thèmes liés : liste des mutuelles labellisees / liste des mutuelles sante labellisees / liste des mutuelles sante labellises / liste des mutuelle sante / liste des mutuelle
La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
La Mutuelle Nationale Territoriale a dévoilé ce matin le comparateur Terriscope dont l'objectif est d'aider les territoriaux à s'y retrouver dans la jungle des offres labellisées. L'outil compare les garanties et les services d'une vingtaine d'assureurs labellisés en santé ou en prévoyance.
Cet article fait partie du dossier
La complémentaire santé et prévoyance des agents...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / difference entre complementaire sante et prevoyance / difference complementaire sante et prevoyance / comparateur d'assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance
Just - une mutuelle de proximité pour les particuliers et ...
En savoir plus
Projust : Avec Projust vous proposez à vos employés un contrat responsable, conforme à l'ANI. En proposant une couverture santé collective performante, vous valorisez l'image de votre entreprise tout en oeuvrant pour le bien-être de vos salariés en participant financièrement à leur couverture santé. En savoir plus
CCN : La mutuelle Just a développé des garanties en accord avec les différentes CCN (conventions collectives nationales) La mise en place du contrat se fait sans formalité supplémentaire. un conseiller vous aidera à mettre en place les garanties les...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : convention collective mutuelles sante / couverture complementaire sante des salaries / bonne mutuelle sante / choisir sa mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante entreprise
Protection Sociale Complémentaire: 2012
Convention de participation, est-il encore temps ?
Certaines collectivités qui souhaitent aider financièrement leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou prévoyance n'ont toujours pas fait de choix entre la procédure dite de labellisation et celle dite de la convention de participation.
Pour mémoire, lorsqu'une collectivité opte pour la convention de...
Date: 2018-05-21 07:23:03
Site :
http://protectionsocialecomplementaire.blogspot.c ...
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / aide complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale
40 Ressources