Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise et licenciement
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Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2018-06-06 10:34:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches
Résilier une mutuelle d'entreprise
Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.
Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...
Site :
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Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Mutuelles : comment bien souscrire ou résilier | 60 ...
Les règles de l'assurance complémentaire santé ont changé. Contrat collectif ou individuel, obligatoire ou non ? Nos conseils pour vous y retrouver.
sommaire
En entreprise, des contrats verrouillés
iStock
Contrat collectif ou individuel, souscription obligatoire ou non, aides... on se perd parfois dans les démarches à entreprendre pour souscrire une complémentaire santé ou, au...
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9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
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Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Les contours des contrats collectifs obligatoires d'entreprise et leurs modalités de mise en oeuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l'assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les garanties et le tarif d'un contrat collectif obligatoire peuvent évoluer annuellement. L'entreprise et l'assureur ont chacun une...
Date: 2018-06-16 06:04:46
Site :
ffa-assurance.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle Entreprise
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Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
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Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
<- Retour au guide
Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
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Prevoyance et mutuelle csg
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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle
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Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Portabilité de mutuelle en cas de licenciement ou fin de ...
> Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Portabilités des droits santé suite à un licenciement : comment ça marche ?
Vous quittez votre entreprise suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ? Vous étiez en CDD ou intérimaire et votre mission arrive à son terme ? Bonne nouvelle ! Grâce à la portabilité des garanties, vous pouvez...
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
Contact
Portabilité mutuelle
On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site :
https://portabilite-mutuelle.fr
Portabilité mutuelle - Portabilité Mutuelle
Contact
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On parle de portabilité des droits du salarié et par extension de la portabilité mutuelle. Pour le droit du travail, un salarié conserve une partie de ses droits même en cas de rupture ou de fin de contrat. C'est ce que l'on nomme la portabilité des droits du salarié. Cette portabilité est en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.fr
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
La loi Evin : Comment ça marche ? - AG2R LA MONDIALE
La loi Evin : Comment ça marche ?
La loi Evin : Comment ça marche ?
Vous êtes salarié, vous quittez l'entreprise et vous souhaitez continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective ? La Loi Evin vous permet de continuer à bénéficier de votre mutuelle d'entreprise, sous certaines conditions. Cependant, est-ce avantageux ? Nous vous éclairons.
Qu'est-ce que c'est ?
La loi...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : une couverture complementaire sante collective / complementaire sante individuelle et collective / contrat collectif complementaire sante / complementaire sante collective / couverture complementaire sante des salaries
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...
Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?
FAQ
Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.
Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.
Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / conditions resiliation mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
» 13 Juin 2018, 15:25
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
Mutuelle: garde-t-on ses droits en quittant l'entreprise ...
Quelles sont les conditions pour garder sa mutuelle après son départ d'une entreprise?
afp.com/Philippe Huguen
Un salarié qui perd son emploi peut continuer à bénéficier d'une complémentaire santé, sous conditions. C'est le principe de "portabilité" généralisé en juin 2014. Cinq questions pour y voir plus clair.
1. Peut-on garder sa mutuelle en quittant son entreprise?
Oui, un...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise et licenciement / complementaire sante entreprise loi
Portabilité des droits complémentaires santé et prévoyance ...
Depuis le 1er juillet 2009, tout salarié ayant perdu son emploi peut continuer à bénéficier de la couverture complémentaire proposée par son ex-entreprise. Bilan du dispositif un an plus tard.
Complémentaire santé, prévoyance... Un salarié qui perd son travail peut désormais continuer à profiter des couvertures de son ancienne entreprise pour une durée égale à son dernier contrat...
Site :
https://www.mutex.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / portabilite complementaire sante et prevoyance / contrat collectif prevoyance sante / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante et prevoyance obligatoire
Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...
Notre conseil : comparer les mutuelles
Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?
La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :
Vous percevez une pension retraite
vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité
vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé
vous êtes chômeur...
Site :
https://www.acommeassure.com
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Portabilité des droits mutuelle - portabilite-mutuelle.com
Portabilité des droits mutuelle
Quand on parle de portabilité des droits mutuelle on évoque un droit en vigueur en France depuis l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord a été signé avec pour objectif d'encourager la mobilité mais également l'entrée en entreprise. Avec la portabilité des droits mutuelle, un salarié qui quitte son entreprise (selon certaines...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / mutuelle collective entreprise / mutuelle sante entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise
La complémentaire santé obligatoire - ANI 2016
2 - Le caractère collectif et obligatoire
TOUS les salariés de l'entreprise doivent OBLIGATOIREMENT bénéficier d'une complémentaire santé collective.
En revanche, si une distinction entre ces derniers est opérée, elle peut s'appliquer en respectant les catégories objectives définies parmi 5 critères (cadre/non cadre, seuil de rémunération...). Par ailleurs, les cas de dispense de...
Site :
https://www.mielmut.fr
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même employeur.
Quels sont les critères pris en compte et quel mode de calcul adopter.
I- Les deux innovations issues de la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : complementaire sante et maladie professionnelle / indemnites complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / convention collective mutuelle d'assurance / complementaire sante d entreprise
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com
Portabilité de la mutuelle - Création et gestion d ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...
Lettre dé résiliation Mutuelle Klesia - Je-resilie.fr
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Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise
Les meilleures mutuelles après 60 ans | Le Revenu
Les meilleures mutuelles après 60 ans
Mutuelles (©phovoir)
Par Henri Réau
Publié le 31/12/2014 à 09:00 - Mis à jour le 31/12/2014 à 09:00
Pour répondre aux besoins de santé des seniors, les assureurs proposent des formules spécifiques. Explications et banc d'essai de sept contrats.
Près de 2.400 euros par an... C'est en moyenne le prix que paie un couple...
Site :
https://www.lerevenu.com
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Site :
directmutuelle.fr
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-05-25 14:41:10
Site :
directmutuelle.fr
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