Mutuelle santé labellisée fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Pourquoi choisir la mutuelle santé labellisée PROTECTerritorial ?

à partir de

0,70 EUR

par jour

En adhérant à la complémentaire santé de TERRITORIA MUTUELLE, vous avez l'assurance de disposer des garanties suivantes :

Permettant de percevoir la participation financière de votre employeur

Renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si une participation financière a été mise...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

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Site : https://www.service-public.fr

Comparatif mutuelle générale

Comparatif

Votre devis mutuelle gratuitement en 3 etapes

Bien que la Sécurité Sociale vous apporte une couverture pour vos frais, cette prise en charge est de plus en plus dérisoire. Ainsi, si vous souhaitez surmonter les dépenses médicales, vous pouvez souscrire une complémentaire santé. Compte tenu du nombre de mutuelles existantes en France, vous devez considérer certains critères...

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Site : http://www.comparatif-mutuelle-generale.com

Devis Mutuelle AVIVA - Comparer la mutuelle AVIVA

Devis Mutuelle AVIVA

La mutuelle Aviva propose une gamme complète de mutuelles composées de plusieurs formules, de produits d'assurances dommages et d'assurances de personnes à plus de 3 millions de clients particuliers et professionnels en France. 

La mutuelle Santhia d'Aviva, vous offre un large choix entre 7 formules adaptée à vos besoins et à votre budget.  Selon la formule...

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Site : https://www.mafad-mutuelle.fr

Quels sont les avantages et les inconvénients de la ...

Quels sont les avantages et les inconvénients de la Mutuelle de Vendée ?

MiRA

21 juil. 2011

La Mutuelle de Vendée, appelée actuellement Harmonie Vendée, offre une complémentaire santé avec un rapport qualité-prix excellent. Cette mutuelle fait partie actuellement d'une union dépendante d'Harmonie Mutualité. Elle permet à ses clients d'accéder à un réseau de plus de 400 services de...

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Site : https://www.over-blog.com

Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-nmp.fr

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées. Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu'établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI. Siège Social : 219 avenue François Verdier -...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

CMU : couverture maladie universelle

 

Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 13-07-2017

 

Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

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Site : cmu.fr

Votre employeur vous fait ... - moi-et-ma-retraite.fr

26 Avr 2012

Votre employeur vous fait bénéficier d'une mutuelle d'entreprise : que prévoir pour l'avenir?

Vous êtes ou partez prochainement en retraite et vous adhérez à la mutuelle santé mise en place par votre entreprise ? Que va-t-il se passer une fois en retraite, sachant que bien sûr, vous ne pouvez pas vous passer d'une complémentaire santé ?

Première option : vous allez...

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Site : https://www.moi-et-ma-retraite.fr

Complémentaire santé: bien choisir sa mutuelle après 60 ...

Le gouvernement veut mettre en place un label pour améliorer la couverture des complémentaires santé des seniors. Mais, selon plusieurs acteurs du secteur, le projet ne serait pas viable économiquement car il prévoit un panier de soins inadapté à cette catégorie de la population.

Les dépenses de santé augmentent avec l'âge. Un constat qui contraint bon nombre de personnes âgées à...

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Site : http://www.parismatch.com

Analyse de la complémentaire santé Senior 230% de la ...

Analyse de la complémentaire santé Senior 230% de la Banque Postale

Publié le 28/05/2014

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L'offre Santé Senior 230 % de la Banque Postale est la complémentaire santé "haut de gamme" à destination des seniors.

La présente offre Santé Senior "haut de gamme" est construite en cohérence avec les deux autres niveaux de la gamme (à savoir "entrée de gamme" et "milieu de gamme"), avec...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : complementaire sante senior la banque postale / aide a la complementaire sante securite sociale / assurance complementaire sante senior / complementaire sante senior generali / tarif complementaire sante senior

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?.

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Site : https://www.service-public.fr

Aide à la mutuelle : Estimez vos droits à l'Aide ...

Sur le même sujet

Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ? 

Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.

Conditions de résidence pour l'aide mutuelle

Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Mutuelle Uneo : Avis, Contact, Remboursement, adresse...

Mutuelle Uneo

 Mutuelle santé postée en août 2014

Unéo est une mutuelle nouvellement née. En 2008, trois mutuelles décident d'unir leur compétence, leur force et leur savoir-faire pour former une mutuelle militaire plus proche de ses adhérents. Ainsi, Unéo, c'est l'union de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM), la Mutuelle de la Gendarmerie et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MMA)....

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Site : comparer-mutuelle.net

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior

Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?

Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons arbitrages, afin d'être couvert sur l'essentiel, tout en préservant son budget.

La santé, un enjeu prioritaire pour les...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Muta Santé | Mutuelle | Salariés de l'Education Nationale

Depuis plus de 20 ans, l'Association Educlub accompagne les membres de l'Education nationale pour permettre une émulation salutaire au niveau des prises en charge des soins médicaux.

 

En effet, le monopole d'une association en situation de vente exclusive ne semblait plus acceptable et de nombreux membres de l'éducation aspiraient au changement sans avoir les moyens, à titre individuel, de...

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Site : http://www.muta-sante.com

Modulango - La mutuelle AXA santé et services d'assistance

Découvrez tous les points forts de notre mutuelle AXA

Parcourez nos rubriques, consultez notre réseau de partenaires ITELIS, identifiez vos garanties et laissez-vous guider.

Aujourd'hui avec Modulango, vous pouvez rester vous-même. Et c'est ça qui change tout.

Découvrez la téléconsultation médicale, par AXA Assistance

Innovation

La téléconsultation médicale

Vous êtes en voyage à...

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Site : https://www.axa-modulango.fr

Thèmes liés : axa complementaire sante hospitalisation / axa complementaire sante optique / complementaire sante remboursement optique / complementaire sante axa / mutuelle complementaire sante implant dentaire

Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin

Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin

... au service des frontaliers

Accueil et conseils aux adhérents

(et aux futurs adhérents)

Grande Assemblée Générale des adhérents

Sa grande capacité...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : tarif complementaire sante generali / complementaire sante tarif

Remboursement optique : meilleures offres & devis en ligne

autres affections oculaires & photophobie.

Chirurgie des yeux : quel remboursement éspérer?

Hormis les opérations de cataracte et quelques pathologies bien spécifiques, la sécurité sociale ne prévoit aucune prise en charge pour la chirurgie réfractive puisque celle-ci est  considérée comme un « acte de confort ». Il est à noter que le coût d'une telle opération varie entre 2000 et 3000EUR.

La mutuelle santé pour de meilleurs remboursements optiques

La mutuelle santé et le remboursement optique : en forfait ou en pourcentage ?

Devant les coûts onéreux des soins optiques et les faibles remboursements de l'assurance...

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Site : http://www.cplussur.com

Mutuelle optique | Tout connaître des remboursements ...

A savoir

Frais d'optique

Le régime obligatoire rembourse très faiblement les lunettes ainsi que la quasi-totalité des lentilles. Il faudrait donc disposer d'une mutuelle, et notamment d'une bonne mutuelle optique, pour garantir un meilleur remboursement des frais réellement engagés pour les soins d'optique.

En effet, nombreuses sont les mutuelles optique et assurances complémentaires santé...

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Site : https://mutuelle-optique.com

Comment choisir sa mutuelle ? - c'est ICI

Comparez et réduisez votre budget assurance dentaire !

Quelle mutuelle choisir ?

Comment choisir sa mutuelle, lorsque l'on est confronté à un trop large panel de choix ? En effet, les mutuelles santé se comptent actuellement par milliers sur le territoire national. Pour corser encore le tout, ces dernières se déclinent également en plusieurs types, pour ne citer que la mutuelle étudiante,...

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Date: 2015-07-30 16:26:59
Site : http://xn--mutuelles-sant-okb.biz

Qui sommes-nous ? – Accès Santé

Qui sommes-nous ?

Une approche 100 % mutualiste

L'association pour l'accès à la complémentaire santé des populations en précarité (ACS-P) a été créée le 12 juin 2013 par ATD Quart Monde et les cinq plus grandes mutuelles interprofessionnelles françaises (Harmonie Mutuelle, Adréa mutuelle, Apréva, Eovi-MCD Mutuelle, Ociane Groupe Matmut) pour promouvoir un contrat d'assurance...

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Site : https://www.acces-sante-pour-tous.fr

Mutuelle frontalier : comment la choisir à bon tarif sur ...

Mutuelles Communales

Mutuelle frontalier : comment choisir une assurance santé au bon tarif à l'issue d'un devis comparatif ?

Le choix d'une bonne « mutuelle frontalier » à bon prix est réussi si l'assuré tient compte de la spécificité de sa situation médicale et géographique.

En effet, il est judicieux de prévoir des garanties efficaces pour rembourser l'ensemble des frais médicaux,...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante regime alsace moselle / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante alsace moselle

Mutuelle collective - Mutuelle entreprise

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Mutuelle collective : Doit-elle obéir aux accords de branche ?

En tant que chef d'entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l'ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013.

Vous savez probablement...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

gan.fr www.gan.fr - Sites Comme

AXA assurance auto, assurance habitation, mutuelle santé, prévoyance, retraite et épargne

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AXA : Assurance et Banque en ligne. Nous vous accompagnons au long de votre vie. Retrouvez toutes vos assurances et services bancaires sur www.axa.fr.

http://www.axa.fr/

Assurance en ligne : assurance auto, habitation, complémentaire santé - Eurofil

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Obtenez gratuitement votre devis d'assurance Auto et Habitation EUROFIL : votre tarif d'assurance en ligne en quelques minutes. Souscription immédiate, devis auto et devis habitation...

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Site : https://www.sitescomme.com

Mutuelle santé retraités : comment choisir la formule ...

Notre conseil : comparer les mutuelles

Comment fonctionne une mutuelle loi Evin ?

La loi Evin pour mutuelle santé s'applique aux personnes qui quittent leur entreprise. Vous pouvez en bénéficier si vous faites partis des cas suivant :

Vous percevez une pension retraite

vous recevez une rente d'incapacité ou d'invalidité

vous êtes ayant-droit d'un salarié décédé

vous êtes chômeur...

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Site : https://www.acommeassure.com

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Enfants, adultes : l’orthodontie est-elle remboursée

 

Remboursements des soins pour les adultes : misez sur votre complémentaire santé

Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème...

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Site : alptis.org

CFE

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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Site : cfe.fr

Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - cfe.fr

- Jeune en programme vacances travail

Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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Site : cfe.fr

Mutuelle communale - Est-ce si intéressant

La Mutuelle communale est-elle ma meilleure solution pour réduire ses frais de santé ?

La Mutuelle communale est-elle ma meilleure solution pour réduire ses frais de santé ?

Le ven, 31/03/2017 - 11:12

Les cotisations d'assurance santé n'ont cessé d'augmenter ces dernières années rendant la pression budgétaire trop forte pour de plus en plus de Française et en particulier les séniors et...

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Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

Comparateur mutuelles seniors : quelle formule choisir ...

Devis complémentaire santé

Comparateur de mutuelles seniors : révélateur des meilleures formules aux tarifs les moins chers pour les plus de 55 ans

Le comparateur « MutuelleMoinsCher.fr » met à la disposition de ses utilisateurs seniors des mutuelles santé diversifiées triées de la moins chère à la plus complète suite à la simulation de devis en ligne . D'ailleurs, les offres...

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Site : https://www.mutuellemoinscher.fr

Une assurance contre la perte des revenus ? | Dossier Familial

» Une assurance contre la perte des revenus ?

Une assurance contre la perte des revenus ?

François Anglade

| Le 08/10/2007 à 0h00

Maladie qui n'en finit pas ou accident, il faut parfois ajouter aux dépenses de santé le manque à gagner occasionné par un arrêt de travail. Pour s'en prémunir, il est possible de s'assurer. Mais tout le monde n'y a pas intérêt.

En cas d'arrêt de...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Le remboursement des mutuelles en pleine réforme | Avenir ...

Le remboursement des mutuelles en pleine réforme

Dès avril prochain, les remboursements des mutuelles seront plafonnés selon les modalités énoncées dans le décret n° 2014-1374 publié en novembre 2014. Les complémentaires ne pourront alors plus, à terme, couvrir les frais de santé à un montant supérieur aux tarifs fixés par la Sécurité Sociale.

Une limitation prévue dès 2015

A...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle sante remboursement optique / mutuelle mieux etre remboursement optique

Mutuelle pour couronne : tarif, remboursement - Navi Mutuelle

Mutuelle pour couronne dentaire

Quelle mutuelle choisir pour les couronnes dentaires ?

L'accès aux soins de santé de qualité est garanti à toute personne travaillant ou résidant de manière régulière et stable en France.

L'Assurance Maladie rembourse à hauteur généralement de 70% une grande partie des dépenses occasionnées par les soins mais le reste à charge représente parfois...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé - Mutuelle ...

Accueil > Actualités > Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

Le contrat santé de la MCVPAP labellisé

18 Septembre 2012

31 AOUT 2012 : Une liste de contrats labellisés donne la possibilité aux collectivités territoriales de doter leurs agents d'une protection sociale complémentaire.

La liste, disponible sur le site du ministère de l'intérieur de la Direction Générale des...

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Site : https://www.mc602.com

Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire

Les conditions générales du contrat complémentaire santé

 

2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation

3 - Adhésion des membres participants

4 - Terme de la garantie

5 - Prestations garanties

7 - Présentation des résultats

8 - Information

Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet

 

Article 1 : Organisation

Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...

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Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Comment bien choisir sa mutuelle - Mona Assurance

Pour bien choisir sa mutuelle en Martinique, il est essentiel d'effectuer certaines démarches. Il peut être intéressant notamment de consulter un comparateur mutuelle. Celui-ci permettra de pouvoir effectuer une analyse claire et précise sur les différentes offres de mutuelles possibles. Sans cela, il est possible de faire un mauvais choix et par conséquent choisir une mutuelle pas adaptée...

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Site : http://mona-assurance.fr

Couverture maladie universelle — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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Date: 2018-06-13 16:56:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : choix complementaire sante cmu / cmu complementaire sante / couverture maladie universelle complementaire / l'assurance complementaire sante en france / assurance complementaire maladie france

Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018 ...

Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018

Quelle mutuelle rembourse le mieux les lunettes en 2018.

 

Selon un rapport de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), rattachée au Ministère de la santé, 7 Français sur 10 de plus de 20 ans et 18 % des enfants de la grande section maternelle souffrent de myopie, d'astigmatisme,...

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Site : http://www.ooptique.com

Comparatif mutuelles santé : choisir la bonne et la moins ...

� Comparatif-mutuelle-sante.com » est la solution pour choisir en 2 minutes la mutuelle santé la plus avantageuse en 2018, par son prix et ses remboursements.

Etablissez votre propre classement des meilleures mutuelles et comparez les rapports qualité/prix de plus de 100 formules santé de plusieurs compagnies de renom comme : Allianz mutuelle, Swiss life, Covea Risks (MMA), April...

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Site : https://www.comparatif-mutuelle-sante.com

FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance

Remboursements santé

Je suis remboursé à 100%, qu'est-ce-que cela veut dire ?

Par « remboursement à 100% », il faut comprendre "à 100% du Tarif de Convention (TC)". Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée.

Ces "100%" s'appliquent en fait sur la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires qui vous sont...

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Site : http://www.neoliane-sante.fr

Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance

La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.

La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...

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Date: 2018-06-15 17:05:02
Site : https://www.lelynx.fr

Consulter nos offres - Filhet-Allard

accès client

Consulter nos offres

Au delà de la compétence et de l'expertise de nos métiers, Filhet-Allard accueille des personnalités et individualités qui sauront enrichir une équipe de collaborateurs capables de créer et d'innover pour nos clients. Nous sommes convaincus que la qualité des hommes et des femmes de l'entreprise font la qualité du service que nous apportons.

Assistant...

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Site : http://www.filhetallard.com

Mutuelle Pacifica tarifs et remboursement - Devis Pacifica ...

La prise en charge de consultations des spécialistes par la mutuelle Pacifica

Posted on

by barbara

Vous le savez peut être, mais le régime général de sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des honoraires des spécialistes.

Aussi, mieux vaut contracter une complémentaire santé comme la mutuelle pacifica pour prendre en charge les éventuels dépassements d'honoraires demandés par...

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Site : http://mutuelle123.info

Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...

Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires

La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.

Droit code travail...

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Site : https://www.mutuelle.com

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire

 

Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire

Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire

Titre III : Adhésion des personnes participantes

Titre IV : Termes de la garantie

Titre V : Prestations

Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire

Le présent contrat collectif...

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Site : https://www.accessante.fr