Articles sélectionnés pour le thème : resiliation d'une mutuelle sante pour changement de situation
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Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...
par Julie2705 » 25 Août 2014, 06:36
Bonjour Michel,
Tout d'abord merci pour vos réponses toujours très complètes
Pour répondre à vos questions. Premierement je ne possède pas de contrat de complémentaire santé lié à ma profession.
Enfin en recherchant le règlement mutaliste, voilà ce qu'il prévoit encas de résiliation :
"ARTICLE 5 RÉSILIATION
5.1. Résiliation à l'initiative du...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'une mutuelle sante pour changement de situation / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
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Site :
http://www.assurance-pret-pas-cher.com
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Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...
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ludovic - Le 10 décembre 2014 à 16h15
Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.
Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...
Site :
https://www.jechange.fr
Tableau comparatif des meilleures mutuelles entreprise ...
Toutefois, quand sa mutuelle individuelle vient à terme il est de nouveau obligé de s'adhérer à la mutuelle collective. Pour le chef d'entreprise, sa tâche consiste à la recherche d'une mutuelle pas chère qui respecte les critères d'un contrat responsable et solidaire. En effet, le nouveau contrat doit être conforme au nouveau cahier de charge afin de bénéficier des avantages fiscaux...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
https://www.mc602.com
Assurance - Le portail des ministères économiques et ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique
Cinq mutuelles belges qui valent le détour
Nous avons choisi de parler des mutualités socialistes, chrétiennes, neutres, libérales et libres. Elles sont mentionnées en bonne place sur Socialsecurity.fgov.be, le site fédéral de la sécurité sociale en Belgique. En outre, ces cinq organismes assurent chacun une couverture nationale avec plusieurs bureaux disséminés à travers le pays....
Site :
https://www.over-blog.com
Portabilité de la mutuelle - Création et gestion d ...
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
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Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Avez-vous pensé à consulter notre Foire aux Questions (FAQ) ? Disponible à tout moment, elle devrait répondre à votre question en un clin d'oeil.
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Résiliation de mutuelle - Modèle gratuit de lettre
Faite à (Ville), le (Date).
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, de ma décision de résilier mon contrat d'assurance souscrit chez vous le (date de début de contrat) et portant le numéro (N° de police d'assurance).
(Option 1 : Entendu que je...
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Mutuelle Senior - Devis Remboursement Senior ...
Devis mutuelle senior : souscrire pour plus de quiétude
Pourquoi souscrire une mutuelle spécifique après 55 ans ?
Avec l'âge, votre situation et vos besoins en matière de santé évoluent. Il est alors recommandé d'opter après 55 ans pour une mutuelle aux garanties adaptées aux profils seniors, qui offrira une meilleure prise en charge de vos frais de santé. La baisse de pouvoir d'achat...
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* Nous avons calculé le coût des intérêts en fonction du taux le plus intéressant que vous pouvez bénéficier sur le marché avec la durée souhaitée
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D'autre part, étant donné que la durée va fixer le...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire en 2018 ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de...
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Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Ma Santé Senior : Le spécialiste de la Mutuelle Senior
Nos experts en mutuelle senior basés dans le nord de la France sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Notre Engagement, vous répondre en moins de 24H avec une solution de qualité et surtout adaptée à votre situation.
De plus, notre équipe s'étoffe peu à peu sur tout le territoire et nous pouvons vous envoyer si besoin un Consultant Santé à...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
UNEO Contact : Adresse, Téléphone, Mail, Service SMS...
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83 messages
Pauline Le 23 mai 2018 à 13 h 22 min
Je ne suis plus militaire, je travaille dans une société privée, j'ai pris leur mutuelle santé...
Site :
ta-mutuelle.org
Mutuelle 341 – La mutuelle santé proche de vos besoins
Qui sommes-nous ?
La Mutuelle d'Entreprise 341 est un organisme régi par le code de la mutualité.
Elle a pour objet de couvrir et d'assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.
Au-delà de la prise en charge du complément des frais...
Site :
http://www.mutuelle341.com
Thèmes liés : demande de prise en charge de la mutuelle / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / delai de resiliation d'une mutuelle sante / resiliation contrat d'assurance mutuelle sante
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
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3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
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3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
Site :
http://www.fbls.net
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
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4 - Terme de la garantie
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8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
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Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs
je suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!
cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé
69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!
MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette
condition dans les statuts!!!
j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs
concurents
Avis de
maryvonne
Affiliée à Harmonie Mutuelle ...
Site :
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Assurance Complémentaire Santé - LCL
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Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants,...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Peut-on changer de complémentaire santé à tout âge
Le changement de mutuelle possible à tout âge
Les contrats qui sont appliqués dans les mutuelles sont dits responsables. C'est-à-dire que lors de la signature du contrat, l'état de santé du souscrivant ne sera pas tenu compte dans les conditions générales.
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Le montant de la cotisation sera fixé en fonction des niveaux de garanties, de l'âge, du lieu de résidence - les soins sont plus chers...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : resiliation d'une mutuelle sante pour changement de situation / changement mutuelle sante / resiliation d'un contrat de mutuelle sante / changement mutuelle remboursement / mutuelle sante plus de 70 ans
Questions fréquentes - www.assurances-dépendances.fr
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Pourquoi souscrire un contrat de dépendance ?
En 2050, La France comptera 11 millions de personnes de plus de 75 ans (soit le double d'aujourd'hui). On le sait tous, nous vivons de plus en plus longtemps. La dépendance concernera plus de 25 % de la population.
Les Français ne prennent pas encore conscience de la réalité des chiffres, et de l'ampleur du...
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http://assurances-dependances.fr
La Mutuelle Viasanté : Avis, Formules, Comparer, contact...
17 commentaires sur "Mutuelle Complémentaire Viasanté"
Votre nom :
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Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du mieux...
Site :
comparer-mutuelle.net
FAQ | Néoliane Santé & Prévoyance
Remboursements santé
Je suis remboursé à 100%, qu'est-ce-que cela veut dire ?
Par « remboursement à 100% », il faut comprendre "à 100% du Tarif de Convention (TC)". Il est donc possible que la totalité de votre dépense ne vous soit pas remboursée.
Ces "100%" s'appliquent en fait sur la base de remboursement fixée par la Sécurité Sociale, et non sur les honoraires qui vous sont...
Site :
http://www.neoliane-sante.fr
ACS | Aide complémentaire - aide mutuelle
550EUR
Ce qui change le 1er juillet 2015
À compter du 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé ( ACS ) évolue: pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devrez choisir un contrat figurant sur la liste des 11 offres disponibles et publiées par arrêté. La...
Site :
https://www.acs-aide-mutuelle.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante acs / mutuelle complementaire sante acs / aide a la complementaire sante liste des mutuelles / liste des complementaire sante acs / complementaire sante acs
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-06-16 10:15:58
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https://www.inc-conso.fr
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Toutes les aides pour la famille monoparentale et parent isolé
Les aides pour les familles monoparentales et parents isolés sont nombreuses et variées. Au delà des aides classiques, il est intéressant de découvrir des aides pour la garde des enfants, pour le logement, pour les loisirs ou simplement des astuces pratiques ! Afin de s'y retrouver dans la jungle des aides, voici notre guide.
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fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min
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Je vous soumets la situation suivante : le déremboursement d'un médicament la...
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Thèmes liés : mutuelle mgen remboursement / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / resiliation contrat d'assurance mutuelle sante / mutuelle mgen tarifs / mutuelle mgen