I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : caisse d'assurance mutuelle du batiment et des travaux publics / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle assurance de l'education / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public

Mutuelle fonctionnaire - agissonspourlegalite.fr

Comparez et trouvez la meilleure mutuelle en cliquant ici

Contracter une complémentaire santé est la conséquence première du désengagement progressif de la Sécurité sociale qui rembourse qu'une partie des dépenses de santé. Et cette partie diminue année après année, faisant souffrir de plus en plus les finances personnelles des assurés.

Le total des frais qui peuvent rester à votre...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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Date: 2018-06-16 09:25:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective mutuelles sante

La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important ...

La Mutuelle de la Fonction Publique, un outil important pour ses affiliés

Vendredi 15 juin 2018

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La Mutuelle de la Fonction Publique est au service de ses affiliés depuis plus de 30 ans. Malgré un travail reconnu et apprécié en général, elle fait pourtant face à des défis, tant d'origine...

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Site : http://www.iwacu-burundi.org

Thèmes liés : mutuelle de fonction publique d'etat / mutuelle de la fonction publique du burundi / mutuelle de la fonction publique / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / mutuelle generale des fonctionnaires des administrations publiques

Pôle Emploi - Le point sur la fusion ANPE-Unédic ...

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Au 1er janvier 2009, l'ANPE et les Assédic disparaissent.

Leur fusion donne naissance à l'organisme majeur du service public de l'emploi français, Pôle Emploi, financé à 30 % par l'État et à 70 % par l'assurance-chômage.

En France, le service public de l'emploi est éclaté entre plusieurs intervenants, les deux principaux étant l'ANPE et le...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offre d'emploi mutuelle generale / offre d'emploi mutuelle socialiste / offre d emploi mutuelle sante / offre d emploi mutuelle / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public

Mutuelle Fonctionnaire

Contact

Mutuelle fonctionnaire

La mutuelle a pour objectif de rembourser les frais liés à la santé qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Son fonctionnement est dit « mutualiste » car il implique la réciprocité et la solidarité entre les membres. Les cotisations versées par chaque adhérent servent à financer le fond de remboursement de la mutuelle, on peut donc...

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Site : http://www.mutuellefonctionnaire.com

Thèmes liés : meilleure mutuelle sante pour fonctionnaire / offre d emploi mutuelle sante / assurance mutuelle des fonctionnaires / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / choisir sa mutuelle complementaire sante

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2018-05-31 08:19:28
Site : http://www.fbls.net

Quelle complémentaire santé au moment de la retraite

Quelle complémentaire santé au moment de la retraite ?

Quelle complémentaire santé au moment de la retraite ?

" data-medium-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2018/03/retraite-et-complexxmentaire-santexx-300x169.jpg" data-large-file="https://www.essentiel-sante-magazine.fr/wp-content/uploads/2018/03/retraite-et-complexxmentaire-santexx.jpg" />

Quelle...

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Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be

Bien relire avant de confirmer. Après confirmation, pas de possibilité de revenir en arrière.

24

Feuille de match.

Si comme on vous le propose au point 15, vous décidiez de remplir votre rapport plus tard, vous retournez sur votre feuille de match et vous cliquez sur « rapport d'arbitre ». Pour la suite, repartir du point 16..

 

 Chapitre 5. Demandes de congé.

 A. Principe

Les...

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Site : http://www.foothainaut.be

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / contrat d'assurance sante responsable / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

QUESTIONS DIVERSES

1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?

Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.

2. Je viens de quitter mon entreprise, que...

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Date: 2018-06-16 06:03:36
Site : https://www.ipsecprev.fr

Contrat de travail international : bien négocier son ...

Les conditions de l'expatriation ou du détachement, contrats de travail internationaux, dépendent de ce que le salarié aurait pu négocier avant son départ car il est impossible de revenir en arrière. Voici quelques points, succinctement développés par Avocats PICOVSCHI, qui vous aideront à bien préparer votre départ. Attention, en aucun cas ils ne peuvent se substituer aux conseils...

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Site : https://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale

Mutuelle de France des Hospitaliers - MFH - Qui sommes nous

Les mutuelles de la Fonction Publique ont toujours été la force de la FNMF.

La MFH est une mutuelle spécifique aux agents de la Fonction Publique Hospitalière.

Pourquoi avoir créé des mutuelles hospitalières?

Les mutuelles hospitalières répondent de manière spécifique au Statut de la Fonction Publique Hospitalière, qui comportent des particularités au regard de la Santé, dont...

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Site : http://www.mutuelle-des-hospitaliers.com

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle de fonction publique d'etat / mutuelle de la fonction publique / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public

comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...

Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mutuelle de fonction publique d'etat / meilleure mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle sante fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere comparatif

Fédération CGT des services publics - l'info de service

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VICTOIRE EXPRESSE !

En décembre 2016, les élus de l'Agglomération Sud-Pays-Basque décident de modifier les congés, le temps de travail et les jours de récupération (dimanche et fériés) pour les agents culturels transférés (Bizi Garbia, Sied, Hendaye) au 26 décembre.

La mobilisation immédiate des agents et le soutien efficace de la CGT...

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Site : http://www.elections-cgtservicespublics.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / contrat d'assurance sante collectif / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Mutuelle santé sénior et loi Evin - ma-sante-senior.fr

> Mutuelle santé sénior et loi Evin

Mutuelle santé sénior et loi Evin

La loi Evin du 31 décembre 1989, à ne pas confondre avec celle de 1991 relative à l'interdiction du tabac dans les lieux publics, apporte des indications de garanties en cas de résiliation ou de non renouvellement de contrat de mutuelle d'entreprise. Cette situation concerne de nombreux seniors qui doivent souvent faire...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Complémentaire Santé Klesia (Mornay mutuelle)

7 commentaires sur "Mutuelle santé Klesia"

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Avant de commenter ou de donner votre avis ci-dessus, nous tenons à préciser à nouveau que nous ne sommes ni un organisme de complémentaire santé ou d'assurance, nous ne représentons aucun réseau public ou privé. Nous essayons d'être objectif concernant les informations et de vous informer du mieux possible afin de...

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Site : comparer-mutuelle.net

Santé : bien choisir sa complémentaire

Santé : bien choisir sa complémentaire

Vous et votre argent

Santé : bien choisir sa complémentaire

Publié le 05/11/2012

o dans : Dossiers Emploi

Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Comment est constitué le marché des complémentaires santé

Comment est constitué le marché des complémentaires santé ?

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Rappel du contexte : en France, l'Assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Afin de diminuer le "reste à chargereste à...

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Date: 2018-06-15 18:09:15
Site : https://humanis.com

Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue

Ce que rembourse la Sécurité Sociale

L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.

Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.

A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...

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Site : https://www.guide-vue.fr

MTRL ID - Qui sommes-nous

Qui sommes-nous ?

Petit rappel historique

La MTRL a été fondée en 1965 à Lyon. Elle va donc bientôt fêter ses 50 ans d'existence.

La MTRL est née au milieu des années 60 dans un contexte à la fois marqué par la croissance économique - les Trente Glorieuses - et une demande sociale de plus en plus émergente.

A cette époque, on commençait à percevoir que la Sécurité sociale, un...

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Site : https://www.mtrl-id.com

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-06-16 13:34:36
Site : http://securite-sociale.fr

Mutuelle fonctionnaire : trouvez les meilleurs contrats ici

Le fonctionnaire, quant à lui, ne sera lié à aucun contrat de groupe.

Étant donné que le statut d'agent public sous-entend une sécurité d'emploi, les organismes de mutuelles et sociétés d'assurance offrent des contrats de mutuelle fonctionnaire à des conditions plus satisfaisantes et des cotisations plus basses. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux, si votre...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation mutuelle sur bulletin de salaire / cotisation mutuelle sur fiche de paie / complementaire sante non cadre / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / convention collective mutuelle d'assurance

MNH, mutuelle hospitaliers, offre complémentaire santé et ...

Mutuelle Hospitaliers

MNH, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers

Dans le système de santé français, les dépenses en soins de santé, hospitalisation et actes médicaux sont couverts partiellement par l'Assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Les sommes restant dues peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par les mutuelles, les sociétés d'assurance ou les...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

Dispense dite « loi Evin »

Les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un dispositif de prévoyance complémentaire par...

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Site : urssaf.fr

Faire sa demande de retraite en ligne : fonctionnement et ...

Qu'est-ce que la demande de retraite en ligne ?

Jusqu'ici, pour demander leur retraite , les assurés devaient retirer un formulaire à leur caisse de retraite ou le télécharger sur le site internet de leur caisse, l'imprimer, le remplir et l'envoyer par courrier accompagné des pièces justificatives demandées.

Désormais, une partie d'entre eux peuvent effectuer l'ensemble des démarches en...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : demande d'aide complementaire sante en ligne / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / assurance complementaire sante pour retraite / assurance sante retraite

Allocation interministérielle popur parent d'enfant ...

Allocation interministérielle popur parent d'enfant handicapé

Yya65wm

Posté le 12/01/2012 à 10:59:29  

 

Bonjour,

Mon mari, fonctionnaire territorial, vient de demander cette allocation à sa DRH.

Elle lui a répondu qu'ils ne pouvaient lui verser parce que cette allocation n'avait pas été soumise à délibaration dans la collectivité où il travaille.

Quelqu'un pourrait-il me...

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Date: 2012-01-27 13:29:48
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle fonction publique territoriale contractuel / mutuelle fonction publique territoriale mgen

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 23:39:40
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle institution prevoyance

Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour séniors

Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)

2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / mutuelle de fonction publique d'etat / convention collective mutuelle d'assurance

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : demi traitement avec allocation complementaire conge maladie 3 enfant / meilleure mutuelle pour les plus de 60 ans / mutuelle pour personnes de plus de 60 ans / mutuelle pour les plus de 60 ans / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : cotisation mutuelle obligatoire deductible impots / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire declaration impots / mutuelle epargne retraite ancien combattant / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-06-15 22:41:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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Site : http://www.mmj.fr

Assurance santé expatrié Maroc - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié au Maroc

Le système de santé marocain

La Sécurité Sociale au Maroc

Les assurances expatriés au Maroc

Les autres assurances expatriés

Le système de santé marocain pour les expats

Présentation du système de santé marocain

Le système sanitaire marocain a beaucoup évolué sur cette première décade...

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Site : international-sante.com

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2018-06-14 20:52:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / la garantie mutuelle des fonctionnaires et employes de l'etat services

Contrat assurance obsèques et assurance décès : quelles ...

Lire la suite et une assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur...

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Date: 2018-06-15 15:18:57
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / mutuelle et assurance deces / sante assurance deces

Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...

Assurance de la Banque Postale

Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace

La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.

«...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2018-06-15 12:45:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2018-06-16 10:15:58
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : lettre type resiliation contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance mutuelle sante