Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016

Introduction

La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Résilier sa mutuelle quand on a une ACS

Vos questions & nos réponses sur le Forum de Mutuelle.com

Résilier sa mutuelle quand on a une ACS

Le 17 juil. 2015 Bonjour je dois quitter ma mutuelle santé pour une autre loi Touraine, je suis a l' ACS comment faire ma lettre pour résilier ma...

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Site : http://forum.mutuelle.com

Thèmes liés : lettre de resiliation mutuelle sante cause acs / lettre de resiliation mutuelle sante / resiliation mutuelle lettre / lettre de resiliation complementaire sante / mutuelle complementaire sante mae

Mutuelle et complémentaire santé salariés et particuliers ...

DÉPENDANCE

L'ASPBTP : des valeurs de proximité et de solidarité

L'ASPBTP mutuelle santé prône des valeurs de proximité et de solidarité et ce depuis plus de 75 ans.

Organisme à taille humaine, nous disposons d'un service tiers-payant élaboré grâce aux accords passés avec le réseau de professionnels de santé Santéclair et de l'agrément Proxime santé pour l'ACS.

L'accueil de nos...

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Site : https://www.aspbtp.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante acs / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire mutuelle sante / mutuelle sante prevoyance retraite

PROXIME SANTE | Avenir Santé Mutuelle

Des lunettes pour tous

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Devis et souscription

Partout en...

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Site : http://www.avenirsantemutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante optique lunette / mutuelle france reseau sante / cotisation age mutuelle sante / mutuelle complementaire sante optique / mutuelle sante plus

Maison de Retraite et Mutuelle Santé - Toto-Assur.com

Remplissez simplement le formulaire à droite pour commencer la comparaison

Remplissez le formulaire et comparez :

Accueil Mutuelle santé Sénior Mutuelle maison de retraite

Mutuelle et maison de retraite

Les séniors et la maison de retraite

Pour les séniors, il est primordial d'avoir une bonne mutuelle santé afin de pouvoir bénéficier de remboursements conséquents envers les besoins...

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Site : http://www.toto-assur.com

Mutuelle ACS, l'Aide pour une Complémentaire Santé - Choralis

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L'offre Proxime Santé

Avantages

Accessibilité

Pas de contraintes pour adhérer : pas de limite d'âge, de délai d'attente ni de sélection médicale

Une offre disponible partout en France

Une relation de proximité

Un n° d'appel national unique non surtaxé

Compréhensible

Une offre simple avec 3...

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Date: 2018-03-05 15:28:36
Site : http://www.lelibrechoix.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante acs / tarif mutuelle complementaire sante / choix complementaire sante acs / tarif assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante

Mutuelle hospitalisation - Mutuelle santé - Eovi MCD Mutuelle

Espaces adhérents

La prise en charge et les remboursements de la mutuelle en cas d'hospitalisation

La Sécurité sociale ne couvre que partiellement les frais d'une hospitalisation, que ce soit en établissement public ou en clinique : jusqu'à 60 à 80 % seulement du barème conventionnel. Le forfait journalier, les éventuels dépassements d'honoraires et les éléments de confort restent...

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Site : eovi-mcd.fr

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / demande de prise en charge de la mutuelle / prise en charge de la mutuelle / calcul d un remboursement mutuelle

Le tiers payant - Harmonie Mutuelle

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Le tiers payant

Harmonie Mutuelle privilégie le système du tiers payant pour ses adhérents. Ainsi, grâce à votre complémentaire santé, vous êtes dispensé d'avance de frais lors de vos actes de soins.

Qu'est-ce que le tiers payant ?

 

Le système du tiers payant de l'Assurance Maladie évite à l'assuré, sous certaines conditions, de faire l'avance d'une partie de ses frais médicaux. Dans ce cas, vous ne réglez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, établissement de soins,..) que la part des soins ou des...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / harmonie mutuelle tiers payant / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle tiers payant / l'assurance sante en france

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-06-16 06:07:34
Site : http://www.securite-sociale.fr

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

Aide à la complémentaire santé : le choix enfin simplifié ...

Sur trois millions de Français susceptibles d'être éligibles à l'ACS - Aide au paiement d'une Complémentaire Santé -, les deux tiers ne l'ont pas demandée et n'en profitent donc pas. Peut-être êtes- vous concerné !

L'ACS permet de bénéficier d'une mutuelle à mondre coût. Le plafond de ressources à ne pas dépasser est moins strict que pour la Couverture Maladie Universelle (11 670...

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Site : https://www.serengo.net

Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr

mutuelle-obligatoire-apprenti

Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...

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Site : eovi-mcd.fr

Surcomplémentaire santé - Meilleure offre dentaire et ...

Surcomplementaire santé

Vouloir être couvert à 100 % ne peut pas avoir plus de sens qu'avec une surcomplémentaire de santé. En effet, une mutuelle, même la meilleure du marché, ne prend pas en charge tous vos frais dans tous les domaines de santé.

Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire de santé ?

Une surcomplémentaire de santé est un contrat d'assurance qui prend en charge vos soins...

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Site : https://www.cherche-mutuelle.com

Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...

Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS

Assurance maladie obligatoire :

Base de remboursement = 28 EUR 

Taux de remboursement = 70 %

Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)

Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :

 

Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...

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Site : https://www.quechoisir.org

Quelle mutuelle choisir quand on est jeune

Certains jeunes ne sont plus couverts par la mutuelle de leurs parents à leur majorité. Dans ce cas, mieux vaut s'assurer, au moins pour les garanties de base. Une mutuelle de base, à partir de 15 EUR par mois, peut suffire, en l'absence de problème particulier. Actif ou étudiant, vous trouverez sans problème une mutuelle jeune à un tarif compétitif.

Mis à jour le

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Les organismes de...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Une meilleur remboursement des soins dentaires pour l'ACS

A compter du 1er octobre 2017, une meilleure prise en charge des soins dentaires sera effective pour les bénéficiaires de l'ACS et de la CMU Complémentaire .

Certains actes dentaires onéreux (pose d'une prothèse par exemple) seront mieux pris en charge pour les bénéficiaires des aides à la santé. Ce programme se déroulera en 3 étapes dont la première est applicable depuis le 1er...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.info

Thèmes liés : meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires / meilleure mutuelle sante pour soins dentaires / mutuelle remboursement soin dentaire / mutuelle soins dentaires sans plafond / meilleure mutuelle pour soin dentaire

Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue

Reconnaissance catastrophe naturelle

orage du 11 mars 2018

Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.

Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...

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Site : http://www.epinac.fr

100€ à 550 € d'aide à la mutuelle | Mode d'emploi

Proxime Santé

2/ Montant de l'Aide à la Mutuelle 2015

Le montant du chèque dépend de votre age. Vous le transmettrez à votre mutuelle et il se déduira automatiquement de vos cotisations d'assurances.

100 EUR si vous avez moins de 16 ans

200 EUR si vous avez entre 16 ans et 49 ans

350 EUR si vous avez entre 50 et 59 ans

550 EUR si vous avez  60 ans ou plus.

Le montant de cette aide ne peut pas dépasser le montant de la prime d'assurance. Cependant cette aide peut...

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Date: 2018-06-16 03:27:50
Site : http://www.resiliation-mutuelle.fr

Thèmes liés : aide a la mutuelle pour les plus de 60 ans / assurance mutuelle sante pas cher / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante france / prix assurance complementaire sante

Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus

Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...

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Site : https://www.netpme.fr

Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...

 

 

Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Une mutuelle pour les retraités avec la loi...

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Date: 2018-04-20 16:29:19
Site : http://www.mutuelle-senior.pro

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...

Comprendre la mutuelle professionnelle

La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...

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Date: 2018-06-16 06:36:48
Site : http://mutuelle-professionnelle.org

Santé des étudiants - Orleans-Tours

Prévention du suicide

Santé des étudiants

Même quand on est en forme, être assuré pour sa santé est important, parce que la maladie c'est souvent imprévisible ! C'est pourquoi il existe une sécurité sociale étudiante et des aides spécifiques quand votre budget ne vous permet pas de souscrire une complémentaire santé.

Sécurité sociale étudiante

C'est une assurance obligatoire qui...

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Date: 2018-06-12 08:11:24
Site : http://www.crous-orleans-tours.fr

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Connexion et adhésion au compte ameli

Connexion au compte ameli

Pour accéder au compte ameli, le site internet, il convient d'aller sur la page www.ameli.fr puis de choisir le menu « Mon compte ameli » sur la gauche de l'écran. Vous pouvez également saisir cette adresse : https://assure.ameli.fr .

Ensuite, vous devrez vous connecter à votre compte avec :

Les 13 premiers chiffres du...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / demande d'aide complementaire sante en ligne / mutuelle generale caisse assurance maladie / assurance maladie amelie sante

Assurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...

L'Union RMPI Organisme Conventionné

L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est le 2ème...

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Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / organisme complementaire assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / contrat complementaire sante acs

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

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Date: 2018-06-16 12:24:52
Site : http://www.valvital.fr

Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense

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A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.

Une mutuelle obligatoire pour les employés

La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Mutuelle pour étudiants boursiers, l'aide régionale ...

Pour prendre soin de votre santé

Mutuelle pour étudiants boursiers, l'aide régionale : Harmonie Mutuelle

Afin de favoriser l'accès aux soins de santé et de prévention, le Région Île-de-France participe au financement de la complémentaire santé des étudiants boursiers.

Les étudiants boursiers âgés de 16 à 28 ans inclus, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un institut de formation sanitaire et sociale francilien, ont la possibilité de recevoir une aide régionale à l'acquisition d'une couverture santé complémentaire sous certaines conditions....

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Site : https://www.crous-creteil.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante etudiant boursier / l'assurance complementaire sante en france / aide acquisition complementaire sante / harmonie mutuelle complementaire sante etudiant

Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...

Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016

Posté le 14 janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.

Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...

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Site : https://www.groupsfrance.com

Mutuelle obligatoire : guide pratique pour l'employeur et ...

61 commentaires 7 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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ludovic  -  Le 10 décembre 2014 à 16h15

Bonjour, mon employeur me propose une mutuelle plus onéreuse avec des remboursements moins élevés que celle dont je dispose actuellement.

Je fais partie de la convention de l'automobile à compter du 1/03/2015 et elle devient obligatoire. Il prend une...

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Site : https://www.jechange.fr

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés

Qui paie la mutuelle d'entreprise ?

L'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation totale, le solde étant à la charge du salarié. La part financée par l'entreprise est réintroduite dans le revenu imposable du salarié depuis 2013 car cette contribution est considérée comme un avantage devant être déclaré au fisc. En revanche, la part payée par le salarié est toujours déduite...

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Site : https://www.mutualite.fr

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

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1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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Date: 2018-06-16 09:25:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Refaire Ses Dents Gratuitement: Quelles Aides? | Aide ...

Des remboursements minimes

Car la sécu ne rembourse pas grand chose pour tout ce qui est prothèse dentaire, elle considère qu'il s'agit d'esthétique. C'est entre 600 et 1000 euros qu'il faudra trouver, et encore, il s'agit là d'une moyenne.

Pour un implant, c'est encore plus cher que cela. Pour les petits malins qui voudraient cotiser juste avant de se faire refaire les dents, sachez qu'il y...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher et bien rembourse / recherche bonne mutuelle pas cher / bonne mutuelle pas cher / mutuelle complementaire sante pas chere / mutuelle bon remboursement implant dentaire

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Partenaires de service en santé

 

ACTIL

Créée à l'initiative du Groupe APICIL, ACTIL a pour vocation d'assurer les échanges de données entre ses partenaires, les caisses d'assurance maladie et les professionnels de santé. 

Depuis 1998, ACTIL met à disposition des complémentaires santé, les services administratifs, techniques...

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Site : https://www.integrance.fr

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Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...

Assurance de la Banque Postale

Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace

La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.

«...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Mutualp mutuelle solidaire de la FNIM avec plusieurs ...

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MUTUALP est membre de la FNIM, www.fnim.fr , Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles. Avec sa fédération, MUTUALP se bat pour un système de santé français cohérent et responsabilisant, pour que les particuliers et entrepreneurs conservent la liberté de choix de leur Complémentaire Santé et de leurs professionnels de...

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Site : http://www.mutualp.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / choix complementaire sante acs / federation nationale mutuelles de france / complementaire sante organisme de formation / complementaire sante professionnelle

Nos Conseils Assurance | Tégo

Comment vous rembourse la sécurité sociale ? Qu'est ce que le ticket modérateur ? Comment bénéficier du tiers payant ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

Le principe

La Sécurité sociale fixe le tarif qui sert de référence aux remboursements des frais de santé : la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Pour responsabiliser le patient dans le bon usage de son...

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