Articles sélectionnés pour le thème : cotisation complementaire sante obligatoire
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Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Le contrat groupe est-il ouvert aux autres membres de la famille ? 2) Contactez aussi votre mutuelle pour connaitre les modalités de résiliations.
-> Bonjour, je viens d'etre engagé dans une société qui possède une convention collective nationale et qui m'impose une adhésion à une mutuelle santé. Puis je résilier ma mutuelle santé individuelle sans que celle ci la refuse ?...
Site :
https://www.mutuelle.com
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 06:58:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Sécurité sociale et complémentaire santé : tout savoir sur ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/lifestyle/Sante-mutuelle-et-assurance/securite-sociale-et-complementaire-sante-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-mutuelles-etudiantes.html
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Il est obligatoire de s'inscrire à la Sécurité sociale. // © Shutterstock
Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment...
Site :
letudiant.fr
Le régime local : laissé pour compte de la complémentaire ...
Accueil Politique Actualité Le régime local : laissé pour compte de la complémentaire santé généralisée ?
Le régime local : laissé pour compte de la complémentaire santé généralisée ?
18 mai 2016 Redaction Actualité , Politique 0
Les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie complémentaire ont presque été entendus. Un décret adaptant légèrement la réforme de la...
Site :
http://www.entreprise.news
Thèmes liés : complementaire sante regime local / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante / complementaire sante assurance maladie
LES CONTRATS APPA MÉDECINS & HOSPITALIERS - PDF
En tant que praticien hospitalier, vous prenez en charge la santé de vos patients, mais avez-vous vraiment le temps de vous préoccuper de votre protection sociale? Les contrats APPA ont été voulus et conçus par des praticiens hospitaliers qui, dans un esprit mutualiste, ont négocié bénévolement pour vous les meilleures conditions. Une protection sur mesure les garanties arrêt de...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016
Introduction
La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
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Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
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Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Complémentaire santé entreprise obligatoire - Harmonie ...
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Thèmes liés : harmonie mutuelle devis complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise individuelle
Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
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Prevoyance et mutuelle csg
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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle
Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...
Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
Site :
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Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de
Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé...
Date: 2018-06-16 13:02:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
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Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
la partie correspondant à la baisse du remboursement de l'assurance maladie obligatoire pour non-respect du parcours de soins , soit une majoration de 20 % du ticket modérateur dans la limite de 5 EUR par acte pour ceux supérieurs à 25 EUR ;
un forfait plafonné à 8 EUR (règle générale) sur les dépassements d'honoraires sur les actes cliniques et techniques des spécialistes...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
CMU complémentaire santé - Assurance Maladie
Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours
CMU complémentaire santé
Si vous désirez contracter une complémentaire santé, vous disposez de cinq types de formulaire destiné à différentes situations. La recherche de cette couverture est une démarche assez délicate, car vous devez compléter les documents pour être remboursé lors des dépenses en maladie . Voici donc...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / complementaire sante assurance maladie / demande d'aide complementaire sante en ligne / organisme complementaire assurance maladie / comparatif assurance complementaire sante
Combien coûte la mise en place d’une mutuelle santé ...
Mutuelle Obligatoire
Combien coûte la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire ?
En tant qu'employeur, vous serez tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à vos salariés à partir du 1er janvier 2016. Si vous n'avez pas encore entamé les démarches, il est normal que vous vous posiez des questions concernant le budget qu'il sera nécessaire de consacrer à cette mutuelle....
Site :
https://www.companeo.com
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS ...
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Date de publication : 12/02/2018 - Droit/justice
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De quoi s'agit-il ?
L'Aide à la complémentaire santé (ACS) est une aide, réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire), vous permettant, durant un an :
de financer une...
Date: 2018-06-16 06:25:09
Site :
https://www.inc-conso.fr
Prospection et vente de la complémentaire santé Arema
Analyse des outils de prospection et de vente
Outils de prospection
Outils de vente
Extraits du rapport de stage
[...] Cette société est ce que l'on appelle une société de courtage dans le domaine des complémentaires de santé. Elle joue donc un rôle d'intermédiaire entre les sociétés mutualistes et les clients finaux, par le biais de contrats d'assurance. La société dispose de trente...
Site :
https://docs.school
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
Autres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 09:25:27
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Mutuelle Etudiante - Devis Remboursement Etudiante ...
Mutuelle étudiante - Devis et comparatif en ligne
La mutuelle des étudiants : un passage obligatoire
Au moment de votre inscription administrative à l'Université, soit en début d'année universitaire, vous devez choisir une Mutuelle pour étudiant. Sous cette appellation, il faut en réalité comprendre qu'il s'agit de l'affiliation à la sécurité sociale. Fini le régime des enfants sur...
Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise
Mutuelle collective et individuelle : quelles différences ?
Complémentaire santé collective et individuelle: définition
Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.
La seconde, également connue sous le nom...
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
Adhérer en ligne
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-06-16 06:04:25
Site :
https://www.previssima.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
1 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU MARCHE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Trois catégories d'assureurs sont présentes sur le marché :
les sociétés d'assurance : sociétés commerciales à but lucratif qui relèvent du code des assurances,
les institutions de prévoyance : établissements créés sur la base d'accords entre partenaires sociaux et gérés par des représentants des salariés et des...
Date: 2018-06-16 06:18:13
Site :
https://www.inc-conso.fr
Mutuelle santé d'entreprise : le refus d'adhésion est-il ...
Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?
Publié le 19 mars 2016
| Rédigé par David Quadrado
878 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Avec la généralisation de la complémentaire santé , les entreprises du secteur privé doivent...
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Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
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Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Complémentaire Santé et contrat collectif obligatoire
Titre I : Organisation et objet du contrat collectif obligatoire
Titre II : Prise d'effet, durée et résiliation du contrat collectif obligatoire
Titre III : Adhésion des personnes participantes
Titre IV : Termes de la garantie
Titre V : Prestations
Article 1 : Organisation du contrat collectif obligatoire
Le présent contrat collectif...
Site :
https://www.accessante.fr
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...
28/12/2015
Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence
66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...
Site :
66millionsdimpatients.org
Remboursement de votre équipement optique | Opticien KRYS
Remboursement de votre équipement optique
Remboursements : comment ça marche ?
Les lunettes de vue (monture et verres) sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale. Elles sont remboursées à 60% sur la base de tarifs officiels, selon l'âge du patient. Découvrez à quel remboursement vous avez droit en lisant notre article.
À quel remboursement avez-vous...
Site :
https://www.krys.com
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / organisme complementaire assurance maladie / complementaire sante organisme / complementaire sante assurance maladie / complementaire sante remboursement optique
Employeurs - TRM Santé
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Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...
Date: 2017-01-10 14:13:49
Site :
http://trmsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle obligatoire: déductible ou pas? - Kelassur.com
La cotisation de mutuelle obligatoire est-elle déductible des impôts pour le salarié? Voici la réponse à une question bien souvent posée par les internautes, sur les forums.
La loi Fillon du 1er janvier 2008 (et application de l'article 83-2 du code des impôts) donne cet avantage fiscal aux salariés ayant une mutuelle d'entreprise obligatoire (et seulement les mutuelles...
Site :
http://www.kelassur.com
Notre offre – Accès Santé
Accès Santé : une complémentaire santé complète pour une cotisation calculée au plus juste
communication à caractère commercial
Accès Santé, offre sélectionnée par le Ministère de la santé, est réservée aux bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé.
Tarifée au plus juste, elle vous assure une couverture complète de tous les soins utiles (frais médicaux, hospitalisation, maternité, pharmacie...).
Vous avez le choix entre trois formules - Accès Santé A, B ou C - selon vos priorités et vos besoins en optique, dentaire et audition. Vous bénéficiez de remboursements performants et de tous les services de...
Site :
https://www.acces-sante-pour-tous.fr
Thèmes liés : cotisation assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante obligatoire / cotisation complementaire sante / aide a la complementaire sante / complementaire sante dentaire optique
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.
Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.
Dispense dite « loi Evin »
Les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un dispositif de prévoyance complémentaire par...
Site :
urssaf.fr
Mutuelle santé obligatoire : mise en place et étapes clés ...
Votre entreprise appartient à une branche professionnelle qui n'a pas signé d'accord et vous avez un délégué syndical
Vous devez avoir négocié au sein de votre entreprise avec vos délégués syndicaux pour définir les niveaux de remboursement, de garanties et la part du financement des cotisations...
L'accord doit être respecté dès sa mise en place. Si vous n'êtes pas parvenu à un...
Date: 2018-06-16 07:14:12
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise
Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle
la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle
Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME
Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...
Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...
Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?
Mutuelle Entreprise
Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?
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La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime...
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
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ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
ACS - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire est un dispositif de soutien aux foyers disposant déjà de la CMU-C et ayant peu de ressources. L'ACS permet à ses bénéficiaires d'avoir une réduction sur la cotisation mensuelle à verser à un organisme de...
Site :
http://allocpam.fr
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle santé pour les familles nombreuses
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Pour les familles nombreuses
Une mutuelle santé est très importante, voire indispensable pour bénéficier d'une meilleure couverture santé. En effet, la Sécurité Sociale ne suffit jamais à couvrir les besoins en santé. Ainsi, de nombreuses compagnies proposent des formules de protection santé, qui répondent aux attentes de tous : bébé, enfant, jeune, couple, famille...
Site :
https://omutuelle.fr