Mutuelle et complément de salaire en arrêt maladie | Droit ...

Mutuelle complément de salaire arrêt maladie 

Mutuelle et complément de salaire en arrêt maladie

Tous les contrats (avec une mutuelle) prévoient-ils un complément de salaire en cas d'arrêt maladie ?

Certains accidents du travail ou maladies nécessitent des arrêts prolongés ou une convalescence de plusieurs mois. Dans ces cas-là, votre salaire peut diminuer de manière drastique,...

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Thèmes liés : complementaire salaire arret maladie / mutuelle complementaire arret maladie / indemnites complementaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie

Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...

Convention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-03-2018

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Juritravail

Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant la durée de celui-ci ? Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des...

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Date: 2018-06-16 05:53:05
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Thèmes liés : indemnites complementaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie

Maintien de salaire en cas d' arrêt maladie : est-on ...

Le salaire est la contrepartie de l'exécution d'un travail. Lorsque le salarié est absent et ne travaille pas il ne perçoit pas de salaire. C'est le cas quand le salarié tombe malade. Toutefois une indemnisation peut lui être versée.

Indemnités journalières versée par la sécurité sociale

C'est la sécurité sociale qui prend en charge un salarié en arrêt maladie . Ces indemnités...

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Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Différence entre mutuelle et prévoyance santé

Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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Date: 2018-06-16 06:58:33
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Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , ORGANISME D'ASSURANCE MALADIE...

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Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...

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Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues...

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Maladie professionnelle : définition, reconnaissance ...

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Un salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation différente de celle d'un arrêt maladie "classique". Ces maladies professionnelles sont strictement définies.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la Sécurité sociale . Ces...

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Retraite et arrêts maladie : ce que vous devez savoir | Planet

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En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, vous continuez à acquérir vos droits et à cotiser en vue de préparer votre retraite. Enfin, la plupart du temps...

Comme bien souvent avec les règles, il y a, d'un côté, la théorie, de l'autre, les exceptions. Tel que le rappelle le site info-retraite , les arrêts maladie ont "un impact limité sur l'acquisition des...

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Date: 2018-06-16 06:35:42
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Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

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Prevoyance et mutuelle csg

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Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle

Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...

Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)

Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)

le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.

Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...

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Date: 2018-06-16 05:47:39
Site : http://www.equipement.gov.ma

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Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

Actualité - Droit du Travail

Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?

Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

Actualité - Famille & Personne

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : 60 jour maladie compte retraite complementaire / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / complementaire arret maladie

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-06-16 06:03:04
Site : http://www.securite-sociale.fr

ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Thèmes liés : assurance maladie retraites frontalier suisse / assurance complementaire maladie suisse / complementaire assurance maladie frontalier / assurance maladie pas cher suisse / complementaire sante assurance maladie

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

12e législature

Question écrite n° 26127 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:15:44
Site : senat.fr

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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Date: 2018-06-14 05:50:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...

Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur  au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même employeur.

Quels sont les critères pris en compte et quel mode de calcul adopter.

I- Les deux innovations issues de la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - Humanis

Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions :

un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail

la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...

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Date: 2018-06-15 14:28:34
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / assurance complementaire arret maladie / mutuelle generale caisse assurance maladie / indemnites complementaire arret maladie

MNH, mutuelle hospitaliers, offre complémentaire santé et ...

Mutuelle Hospitaliers

MNH, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers

Dans le système de santé français, les dépenses en soins de santé, hospitalisation et actes médicaux sont couverts partiellement par l'Assurance maladie, une branche de la Sécurité sociale.

Les sommes restant dues peuvent être prises en charge partiellement ou totalement par les mutuelles, les sociétés d'assurance ou les...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Complémentaire santé pour les cheminots contractuels du ...

salaire de base maintenu pendant 180 jours en cas de maladie, 1 095 jours en cas de longue maladie avec la prévoyance, une prime de naissance doublée avec 634 EUR par enfant, 1 268 EUR en cas de naissance multiple, remboursement de soins de la médecine douce (acupuncture, ostéopathie sous

conditions). Autre bonne nouvelle, ces nouvelles dispositions s'accompagnent d'une baisse de 15 à 35 %...

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Site : http://www.cfdtcheminots.org

Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense

Agents Hospitaliers | Mutami, mutuelle santé

Accueil » Agents Hospitaliers

Agents Hospitaliers

Forte de son expérience avec les hôpitaux et cliniques, la mutuelle Mutami propose à tous les Agents Hospitaliers titulaires ou non titulaires, ses 5 garanties de complémentaire santé collective FPH spécifique à la Fonction Publique Hospitalière.

Mutami, présente en Nouvelle Aquitaine et Occitanie depuis plus de 50 ans propose de...

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Site : https://www.mutami.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle sante tarif mensuel

La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

Autres fiches utiles en lien avec le sujet

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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Date: 2018-06-16 09:25:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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Comment traiter la maladie d'un apprenti - netpme.fr

Les apprentis dont le contrat est conclu pour une durée au moins égale à 12 mois à condition de justifier par écrit de la souscription d'une couverture individuelle portant sur le même type de garanties ;

Les apprentis dont le contrat est inférieur à 12 mois sans condition particulière ;

Les apprentis dont l'adhésion au système de garanties les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10% de leur rémunération brute.

L'apprenti peut bénéficier du maintien de ses droits à complémentaire santé...

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Thèmes liés : complementaire salaire arret maladie / couverture sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / prevoyance complementaire arret maladie / couverture complementaire sante des salaries

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-05-25 13:58:37
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La CMU Complémentaire - Mutuelle santé

Accueil > Les différentes aides santé selon votre situation > La CMU Complémentaire

La CMU Complémentaire

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire, est une protection complémentaire s'additionnant à la CMU de base et délivrée sous critères de ressources. Elle donne accès aux soins à des personnes ayant de faibles revenus et résidant en France de façon stable et régulière....

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