Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante obligatoire
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Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C
Bénéficier de l'Aide à la complémentaire santé : sous quelles conditions ?
Résider en France de manière stable et régulière
Pour bénéficier de l'Aide à la complémentaire santé, des conditions de résidence stable et régulière en France ou dans un département d'outre-mer (sauf Mayotte), supérieures à 3 mois...
Date: 2018-06-16 06:44:33
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : aide a la complementaire sante plafond / l'assurance complementaire sante en france / attestation droit aide complementaire sante / aide a la complementaire sante securite sociale / aide a la complementaire sante dossier
Mutuelle santé d'entreprise : le refus d'adhésion est-il ...
Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?
Publié le 19 mars 2016
| Rédigé par David Quadrado
878 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Avec la généralisation de la complémentaire santé , les entreprises du secteur privé doivent...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Complémentaire santé obligatoire pour vos salariés - Gan ...
Tout savoir pour bien choisir la complémentaire santé de vos salariés
L'essentiel sur l'ANI (Accord National Interprofessionnel)
TOUTES les entreprises du secteur privé sont concernées... même les plus petites
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés
Un financement minimum obligatoire de 50% par l'entreprise. Des...
Site :
http://pro.ganassurances.fr
Comment calculer le remboursement de votre mutuelle en ...
Comment calculer le remboursement de votre mutuelle en fonction du type de soins ?
L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des frais médicaux engendrés par mes problèmes de santé. Que me rembourse ma mutuelle Cocoon ? Que signifie un remboursement à 100 %, 150 %, 200 % du BRSS ? Quels sont les éléments les mieux remboursés ? Les moins bien remboursés ?
Comprendre les...
Site :
https://www.cocoon.fr
Mutuelle fonctionnaire - comparateurmutuellessante.fr
Quelle mutuelle fonctionnaire pour un employé dans l'éducation nationale ?
Changer de mutuelle fonctionnaire : Comment ça marche ?
Pour changer de mutuelle fonctionnaire, il suffit d'envoyer votre lettre de résiliation en respectant le préavis de votre complémentaire santé (généralement ce préavis est de 2 mois). Attention : La mutuelle santé se renouvelle automatiquement au bout d'un...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé ...
Demande de dispense d'adhésion au régime frais de santé
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si l'employeur doit fournir au salarié une complémentaire frais de santé, celui-ci peut parfois demander à être exonéré de cette mutuelle d'entreprise. Notre modèle de lettre de demande de dispense d'adhésion est à remplir en quelques clics.
A propos de cette demande de...
Site :
https://www.legalife.fr
Chef d’entreprise, La Banque Postale vous accompagne pour ...
| 839 mots
(Crédits : DR)
D'ici le premier janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé devront mettre en place une assurance santé collective. Une obligation qu'il vaut mieux préparer en amont.
Selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi de généralisation de la complémentaire santé devra être appliquée par tous les employeurs...
Date: 2015-05-19 08:34:43
Site :
https://www.latribune.fr
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr
Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Mutuelle sante Previfrance.Remboursement mutuelle ...
Mutuelle sante Previfrance.Remboursement mutuelle Previfrance.Remboursement Previfrance.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante previfrance , pour des infos sur le remboursement mutuelle Previfrance ou pour obtenir un devis mutuelle sante Previfrance en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle...
Mutuelle sante Verspieren.Remboursement mutuelle ...
Mutuelle sante Verspieren.Remboursement mutuelle Verspieren.Remboursement Verspieren.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante verspieren , pour des infos sur le remboursement mutuelle Verspieren ou pour obtenir un devis mutuelle sante Verspieren en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle...
Mutuelle sante Almerys.Remboursement mutuelle Almerys ...
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Mutuelle sante Micom.Remboursement mutuelle Micom ...
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Mutuelle sante Macif.Remboursement mutuelle Macif ...
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Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...
> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Le cas d'une augmentation de cotisation
Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle sante Axa.Remboursement mutuelle Axa ...
Defiscalisation Immobiliere
Mutuelle sante Axa.Remboursement mutuelle Axa.Remboursement Axa.
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Mutuelle sante Cetim.Remboursement mutuelle Cetim ...
Mutuelle sante Cetim.Remboursement mutuelle Cetim.Remboursement Cetim.
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FAQ - CEGEMA
Il existe plusieurs catégories de médecins selon qu'ils aient adhéré ou non aux conventions nationales entre leur profession et les Régimes Obligatoires d'assurance Maladie.
Médecin conventionné en secteur 1 :
Il s'est engagé à pratiquer les honoraires fixés par la convention médicale dont il dépend et qui correspondent à la Base de Remboursement du Régime Obligatoire.
Médecin...
Site :
https://www.cegema.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Remboursement mutuelle Armee de l air. Mutuelle sante ...
Remboursement mutuelle Armee de l air. Mutuelle sante Armee de l air.
Pour avoir un remboursement mutuelle armee de l air , pour obtenir un devis mutuelle sante Armee de l air en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Armee de l air ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Armee de l air, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un...
Crédit Agricole Brie Picardie - Mutuelle, complémentaire ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Etre couvert...
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.
Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût
Il y a différents critères à...
Date: 2018-06-16 07:18:52
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
10 critères pour bien choisir une bonne complémentaire ...
10 critères pour bien choisir une bonne complémentaire santé
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Chaque personne, en fonction de ses besoins en soins médicaux, définira différemment une "bonne complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé...
Date: 2018-06-15 14:52:08
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Mutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
Mutuelle TNS pas cher : comparez les offres pour les travailleurs non salariés
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Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime d'assurance maladie particulier. Ils sont affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants. Le...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
https://www.adpassurances.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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10 conseils pour bien choisir sa mutuelle | nousonassure.com
Home > Actualités > 10 conseils pour bien choisir sa mutuelle
10 conseils pour bien choisir sa mutuelle Retour
24 novembre 2016 par Aurélien DUPUIS
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10 CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SA MUTUELLE
Quoi de plus complexe en terme d'assurance que de devoir comparer et changer sa mutuelle santé? Si c'est votre cas actuellement, cet article sur la mutuelle devrait pouvoir vous aider! Nous...
Site :
http://www.nousonassure.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016
Introduction
La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...
Nos offres | Apivia Mutuelle
Accueil > Nos offres
Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
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Crédit Agricole Languedoc - Complémentaire Santé- Tous Nos ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr
Complémentaire Santé - Crédit Agricole de Champagne ...
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Crédit Agricole du Morbihan - Complémentaire Santé- Tous ...
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Employeurs - TRM Santé
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Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...
Date: 2017-01-10 14:13:49
Site :
http://trmsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
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Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
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Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
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Très souvent, les jeunes cessent d'être couverts par la mutuelle de leurs parents, arrivés à majorité. Cependant, ils ne peuvent pas rester sans protection: il convient d'avoir au moins une mutuelle pour les garanties de base. Que nous soyons un jeune actif ou étudiant, plusieurs mutuelles proposent pour nous des formules de protection santé adaptées et pas...
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Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
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7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
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PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO
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Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
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Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.
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Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
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Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
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