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10 articles sélectionnés

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

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Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

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Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

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Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...

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Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon ...

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Mutuelle obligatoire : de quelle convention relève mon entreprise ?

Avant le 1er janvier 2016 et en application de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises du secteur privé devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé obligatoire. Les...

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Date: 2018-06-16 03:29:34

Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise

Mutuelle collective et individuelle : quelles différences ?

Complémentaire santé collective et individuelle: définition

Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.

La seconde, également connue sous le nom...

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Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

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Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

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Date: 2018-06-16 01:15:01

Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...

Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.

Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût

Il y a différents critères à...

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Date: 2018-06-16 07:18:52

Les intérimaires sont-ils ... - Mutuelle entreprise

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Les intérimaires sont-ils concernés par la mutuelle obligatoire d'entreprise ?

Le statut d'intérimaire est un statut difficile. Les intérimaires ne ne savent jamais à l'avance le travail qu'ils auront au terme de leur contrat actuel ni même le salaire sur lequel ils peuvent compter. De ce fait, il est...

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Date: 2018-06-16 03:26:46

Mutuelle collective - Mutuelle entreprise

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Mutuelle collective : Doit-elle obéir aux accords de branche ?

En tant que chef d'entreprise vous êtes tenu depuis le 1er janvier 2016 de mettre en place une mutuelle collective pour l'ensemble de vos salariés, en vertu de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013.

Vous savez probablement...

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Modèle de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire ...

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Modèle de lettre de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire

La complémentaire santé entreprise obligatoire est en train de se déployer dans toutes les entreprises, avec pour date limite le 1er janvier 2016 ( Loi ANI sur la complémentaire santé ). Que vous soyez salariés ou employeurs, vous ne...

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Date: 2018-06-16 05:35:26

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