Pluriel Assurances

Notre société vous propose les meilleures solutions pour vos assurances de votre immeuble. Multirisque copropriété.

Assurances immeubles vacants. Assurances pour les syndics et les syndics bénévoles.

Multirisque propriétaires non occupants.

Assurance immeuble vide....

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Site : http://www.plurielassurances.fr

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.

La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

  À noter :

seules les entreprises sont...

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Site : https://www.service-public.fr

COURTAGE LAND - DEVIS MUTUELLE MARSEILLE PARIS LYON LILLE ...

Vous recherchez une mutuelle santé offrant de bonnes prestations au meilleur prix.

Vous pouvez réaliser un devis de mutuelle santé, que vous soyez situé à Paris, Lille, Lyon, Nancy, Strasbourg,Marseille, quel que soit votre âge, chez Courtageland, nous avons une solution pour vous.

Vous bénéficiez d'une aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS ou crédit d'impôt), nos contrats y sont éligibles et vous permettent de toujours...

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Site : http://www.courtageland.com

mutuelle assurance: assurance mutuelle sante | assurance ...

info: MUTUELLE ASSURANCE

>Mutuelle santé, complémentaire santé, retraite, épargne, assurance

Mutuelle santé, complémentaire santé, retraite, épargne, assurance vie, assurance des biens. AG2R: mutuelle santé, complémentaire santé, épargne

>== Mutuelle Etudiant ==

Vous cherchez une mutuelle étudiant ? Bientôt la rentrée universitaire et son lot de p'tites quêtes : le logement,...

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Date: 2006-11-03 00:16:52
Site : http://digilander.libero.it

Complémentaire santé et convention collective - bioam.fr

Complémentaire santé et convention collective

Complémentaire santé et convention collective

11 février 2016

Grâce à la convention collective, l'ensemble des salariés d'une entreprise ont la possibilité de bénéficier d'une bonne complémentaire santé.

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

La convention collective concerne une entente entre une entreprise et le syndicat des employés donc entre les employeurs et les organismes syndicaux des salariés. Cette entente a pour but d'établir les conditions de travail au sein de la société mais également les garanties sociales des...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas

Les complémentaires santé du Groupe Agrica | Groupe Agrica

Les complémentaires santé du Groupe Agrica s'inscrivent dans une démarche responsable et solidaire

o  Votre entreprise dépend d'une convention collective.

Celle-ci définit l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales. Elle est signée par...

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Date: 2018-06-16 07:20:47
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : complementaire sante groupe agrica / complementaire sante groupe / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante des salaries / complementaire sante entreprise

Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé

Artisans, commerçants ou professions libérales souscrivent une mutuelle pour travailleur indépendant ou non salarié.

Complémentaire santé

Pour maternité

Une grossesse peut coûter cher. Pour y remédier, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé adaptée.

Prise en charge

Bénéficier d'un remboursement partiel ou intégral du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle...

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Site : http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com

Complémentaire santé de l'entreprise - Gan.fr

 

La complémentaire santé d'entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé qu'elles financent en partie.

 

Complémentaire santé d'entreprise : une obligation pour l'employeur

Quel que soit votre secteur d'activité ou votre effectif, vous devez proposer une complémentaire santé d'entreprise à tous vos salariés, peu...

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Site : https://www.gan.fr

Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est ...

Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois

Sandrine Thomas

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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1er juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire...

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Date: 2018-06-16 06:09:55
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / generalisation complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante alsace moselle

Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

La mutuelle...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutuelle collective entreprise obligatoire

La plupart des grandes entreprises ou des grosses PME ont depuis longtemps intégré ce dispositif dans leur politique sociale. Ce n'est pas le cas de la plupart des TPE. La loi ANI pose donc le principe d'une « mutuelle pour tous » en rendant la mutuelle d'entreprise obligatoire. A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire...

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Site : http://changezmesassurances.com

Mutuelle entreprise : TPE et PME | Avenir Mutuelle

la mutuelle sante entreprise, avec avenir mutuelle

Des conseils d'experts pour votre mutuelle d'entreprise : TPE et PME

Disposer d'une mutuelle entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Afin de préserver la Santé Publique en permettant à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire santé, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine...

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Site : https://www.avenirmutuelle.com

Mutuelle entreprise obligatoire - agissonspourlegalite.fr

Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire

A compter du 1er janvier 2016, les salariés auront l'obligation d'adhérer à une mutuelle d'entreprise. Bien que cette contrainte semble aller à l'encontre de la volonté d'un salarié, la mutuelle obligatoire d'entreprise a pour vocation...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Modèle de lettre adhésion à une mutuelle ou complémentaire ...

Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'adhésion à une mutuelle/complémentaire santé :

Modèle de lettre de demande d'adhésion à une mutuelle/complémentaire santé, à envoyer à l'assureur.

Vous voulez bénéficier de remboursements de soins plus importants que les remboursements de base de la sécurité sociale. Vous pouvez, à l'aide de notre modèle de lettre, demander à...

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Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pas chere / choisir sa mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante moins chere / adhesion complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis

Mutuelle collective: les avantages | Mutuelle entreprise

Mutuelle collective et individuelle : quelles différences ?

Complémentaire santé collective et individuelle: définition

Aujourd'hui, il existe deux types d'assurances complémentaires santé dans les entreprises : la mutuelle individuelle et la mutuelle collective. La première peut être souscrite par un particulier dans l'organisme de son choix.

La seconde, également connue sous le nom...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...

attestation-mutuelle

Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...

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Site : eovi-mcd.fr

Complementaire sante obligatoire – Prévoyance Collective

Comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Nouvelle réglementation au 1 Janvier 2016 : répondez dès maintenant à vos nouvelles obligations légales

 

Complémentaire santé obligatoire : êtes-vous concerné ?

 

A compter du 1er janvier 2016, en accord avec la nouvelle législation sur la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur...

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Site : https://www.prevoyance-collective.net

Swiss Life sante. Offre de complementaire sante disponible ...

Swiss Life, Acteur majeur de l'assurance santé en France

Blog mutuelle, le blog de la mutuelle d'assurance santé vous présente la mutuelle SWISS LIFE.

La complémentaire SWISS LIFE n'est pas une mutuelle d'assurance. C'est une complémentaire d'assurance santé. Swiss Life se spécialise dans l'assurance sante, assurance vie, assurance-retraite, assurance prevoyance et la complémentaire...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Comparaison Complémentaire Santé

  Accueil » Complémentaire Santé » Comparaison Complémentaire Santé ?

Comparaison Complémentaire Santé ?

Les établissements qui proposent des Complémentaires Santé se comptent par centaine et leurs offres ne sont rien d'autre que la réponse ciblée aux besoins éprouvés par la grande majorité des travailleurs. La preuve qui vient soutenir cette affirmation est le fait que dès...

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Site : http://www.complementairesante.com

Votre complémentaire santé - Gan.fr

 

Votre complémentaire santé

Retraité, au chômage, créateur d'entreprise, travailleur indépendant ou agriculteur : vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise mais avez besoin de protéger votre santé. Avec les formules personnalisables et modulables de Gan Assurances, c'est vous qui déterminez votre protection en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous pouvez choisir les niveaux de garantie que vous souhaitez en hospitalisation, soins médicaux, frais d'optique et dentaires.

 

La couverture...

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Site : https://www.gan.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise gan / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante dentaire optique

Mutuelle santé pas cher : Senior - jeune - famille - tns ...

Obtenez votre devis mutuelle entreprise

Vous êtes une entreprise ou collectivité à besoin d'une bonne complémentaire santé afin de satisfaire les besoins de ses salariés ?

Mutuelle santé : Votre devis mutuelle santé pas cher en ligne

Vous souhaitez comparer votre mutuelle santé ou pour souscrire votre première complémentaire santé ?

Panda assurances est le comparateur qui vous propose...

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Date: 2018-06-15 07:10:06
Site : http://www.panda-assurances.fr

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

VOIR TOUTES LES ACTUALITÉS

Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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Site : https://www.aspbtp.fr

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Recherche

Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Mutuelle profession médicale - Mutuelle obligatoire pour ...

Mutuelle des professions médicales

 

Une mutuelle santé obligatoire pour les salariés des professions médicales... une disposition importante de la loi du 14 juin 2013

 

o Si vous êtes salarié d'un professionnel de santé (cabinet  médicale ou dentaire), d'un centre de santé ou d'un laboratoire d'analyses médicales ou de radiologie, vous bénéficiez désormais d'une mutuelle obligatoire.

 

o Toutes les entreprises individuelles...

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Date: 2018-01-08 15:02:45
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Entreprise: Mettre en place la complémentaire santé ...

C'est au journal officiel du 16 juin 2013 que la loi rendant obligatoire la mutuelle dans les entreprises a été publiée. Les entreprises qui ne proposent pas de complémentaire santé à leurs employés ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour la mettre en place. Cette loi s'avère bénéfique pour l'entreprise et pour l'employé, qui bénéficieront tous deux d'avantages fiscaux.

Qu'est-ce...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Généralisation de la complémentaire santé : vers une ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Pour l'heure, 5% des Français ne sont pas couverts par une complémentaire santé : la réforme de la généralisation devrait légèrement faire baisser ce pourcentage, note une étude de l'Irdes.

Lors de l'annonce de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé par François Hollande, lors du 40e Congrès de la...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / generalisation couverture complementaire sante / complementaire sante d entreprise / couverture complementaire sante des salaries / complementaire sante entreprise 2016

Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages

Pour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...

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Site : https://www.the-comparateur-mutuelle.com

Dispense complémentaire santé obligatoire | Allianz ...

Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Dispense à la complémentaire santé collective obligatoire

Cas de dispense à la complémentaire santé

collective obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise a l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et de financer au minimum 50% de son coût. Cette mesure découle de...

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Date: 2018-06-16 06:30:24
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire / une couverture complementaire sante collective

Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d ...

Navigation: Accueil » FAQ »Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle obligatoire : peut-on résilier la mutuelle d'entreprise ?

FAQ

Sur mutuelle-obligatoire-pme.fr , on répond régulièrement aux questions que vous vous posez à propos de la mutuelle d'entreprise.

Que vous soyez chefs d'entreprise ou salariés, on vous aiguille pour que vous puissiez faire les meilleurs choix. La question qui nous a été posée porte aujourd'hui sur la résiliation.

Question : « est-il possible de résilier la mutuelle d'entreprise après avoir adhéré au contrat groupe, tout en restant...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire conjoint / conditions resiliation mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle

Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr

Publié le 17/05/2017

Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?

Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?

Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...

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Site : https://www.mma.fr

Complémentaire santé collective - probtp.com

25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale

Optique

Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction

 

Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.

 

Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?

 

Ils peuvent choisir de le...

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Site : https://www.probtp.com

Mutuelle santé collective : comment sont réparties les ...

Sa participation est obligatoire. Cette part employeur finançant la mutuelle d'entreprise s'élève au minimum à 50 % du montant de la cotisation et doit être uniforme pour l'ensemble des salariés.

À NOTER

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 précise que cette obligation de prise en charge par l'employeur s'applique quel que soit le niveau de la couverture. Jusque-là,...

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Date: 2018-06-16 06:33:56
Site : https://www.previssima.fr

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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Site : http://www.complementairesante.com

Dispense de mutuelle obligatoire : refus de complémentaire ...

dispense-mutuelle

Refuser la mutuelle d'entreprise : les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l'obligation d'y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d'entreprise.

Certains cas de dispense sont dits « de plein droit »,...

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Site : eovi-mcd.fr

Complémentaire frais de santé - Mutuelle entreprise

Complémentaire frais de santé

 

La loi du 14 juin 2013 sur la complémentaire frais de santé et la suppression des  clauses de désignation censurées par le conseil constitutionnel oblige les entreprises à souscrire pour leurs salariés un contrat collectif et obligatoire.

 

Entreprises concernées par la complémentaire frais de santé

Le texte est applicable à toutes les entreprises du secteur privé, y compris celles de l'agriculture,  professions libérales ou de l'économie sociale et engage les branches avant le 1er juin 2013, puis les entreprises à partir du 1er juillet 2014, à négocier...

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Date: 2014-05-16 13:16:00
Site : http://www.mutuelle-entreprise.pro

Mutuelle gérant d’entreprise : quelle complémentaire santé ...

Quelle complémentaire santé pour les gérants d'entreprise ?

Le statut des gérants d'entreprise diffère selon le type de sociétés et influence leur protection sociale.

Qu'ils soient affiliés au régime général ou au régime social des indépendants, il leur est conseillé de souscrire une mutuelle gérant d'entreprise pour bénéficier de garanties adaptées à leur statut et améliorer...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Mutuelle et sur-complémentaire | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Est-il obligatoire ? Quels sont ses avantages ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.

Consultez gratuitement des offres de mutuelle pour votre entreprise >>

Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ?

La sur-complémentaire a pour objectif de compléter les remboursements effectués par votre mutuelle. Pour rappel, les frais de santé sont pris en charge en premier...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

LA MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE

Depuis le 1er janvier 2016 chaque entreprise a l'obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective.

Cette mutuelle obligatoire découle de la loi sur la sécurisation de l'emploi ( loi ANI), votée en 2013 et visant à offrir un couverture santé de qualité pour l'ensemble des salariés.

La mutuelle d'entreprise en bref

Au même...

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Site : direct-mutuelle-groupe.com

Complémentaire santé : c'est quoi ? - Mutuelle-Conseil

Complémentaire santé

La complémentaire santé : c'est quoi ?

Une complémentaire santé couvre partiellement ou totalement les dépenses en santé qui ne sont pas remboursées par votre assurance maladie obligatoire. Autrement dit, elle vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale et vous permet de réduire votre reste à charge.

Cependant, contrairement à la Sécurité...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle

Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 16/06/2018 à 08h10

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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...

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Site : https://www.rue89strasbourg.com

Complémentaire santé entreprise du Dirigeant salarié ...

 

La complémentaire santé collective des salariés

Avec la complémentaire santé entreprise « Synergie Santé Essentielle », vous motivez et fidélisez vos salariés en les faisant bénéficier d'une prise en charge de leurs dépenses de santé adaptée à leurs besoins, tout en respectant vos obligations légales liées à la complémentaire santé obligatoire.

Faire une demande de...

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Site : https://www.groupama.fr

Comment résilier mon contrat de mutuelle ... - previssima.fr

Quand peut-on résilier sa complémentaire santé ?

De nombreuses situations permettent à l'assuré de demander la résiliation de sa mutuelle santé. Parmi elles :

Un changement de situation personnelle ou professionnelle

L'adhésion à une mutuelle santé collective obligatoire

D'autres cas particuliers (accord amiable avec l'assureur, etc.)

L'assurance santé n'entrant pas dans son champ...

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Date: 2018-06-16 06:07:32
Site : https://www.previssima.fr

Mutuelle santé Caisse d'Epargne : Conditions de ...

Blog

Résilier une mutuelle Caisse d'Épargne

La Caisse d'Épargne est une banque de détail proposant des produits et des services bancaires pour les entreprises et particuliers, mais également des contrats d'assurance et de prévoyance santé. Si vous êtes titulaire d'une mutuelle santé à la Caisse d'Épargne, mais que vous souhaitiez y résilier, sachez que vous avez pleinement le droit de...

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Site : http://resiliation-assurances.com

Résilier une mutuelle d’entreprise : les conditions et les ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Résilier une mutuelle d'entreprise : les conditions et les démarches

Résilier une mutuelle d'entreprise

Depuis 2016, les employeurs ont l'obligation de mettre en place une mutuelle d'entreprise à laquelle les salariés doivent souscrire.

Une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur et le reste est à la charge de...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé d'entreprise ...

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

Quel est le fonctionnement d'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise a pour objectif de rembourser totalement ou partiellement, les frais de santé des salariés restant à charge après le remboursement de la Sécurité sociale.

Les dispositions relatives au contrat complémentaire santé d'entreprise sont les...

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Date: 2018-06-16 06:12:52
Site : https://www.previssima.fr

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Quel coût pour l'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.

À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...

6. Quelles sont les formalités de dispense ?

Rappel pour l'employeur

Que ce soit lors de la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise ou lors de l'embauche d'un nouveau salarié, l'employeur doit :

Informer chaque salarié de l'existence et de la nature des garanties proposées par la mutuelle santé d'entreprise, en transmettant, par exemple, une copie de la « Notice des...

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Site : https://www.irp-auto.com

Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat ...

Sommaire

1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

5 - Lettre type de résiliation à...

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Date: 2018-05-24 15:19:53
Site : directmutuelle.fr