Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est ...

Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois

Sandrine Thomas

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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois

La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s'appliquera qu'au 1er juillet 2016 pour les entreprises d'Alsace-Moselle.

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire...

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Date: 2018-06-16 06:09:55
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / generalisation complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante alsace moselle

Notre complémentaire santé Alsace'Moselle | Mutuelle ...

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Forfait pharmacie...

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Site : https://www.integrance.fr

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Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...

Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?

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La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime...

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Complémentaire Santé hospitalisation

  Accueil » Complémentaire Santé » Complémentaire Santé hospitalisation

Complémentaire Santé hospitalisation

Hors cas d'urgence, le choix d'un établissement hospitalier est libre en France. Le facteur prioritaire doit être la qualité des soins. Cependant certains établissements privés pratiquent des tarifs très supérieurs aux tarifs en vigueur. La sécurité sociale rembourse 80% des frais médicaux uniquement dans un hôpital publique ou une clinique conventionnée.

Elle ne rembourse à 100% que si l'opération est lourde notamment pour les appendicites ou les hernies discales. Les 20% restant ou les dépassements sont à la charge de...

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Site : http://www.complementairesante.com

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Mutuelle Complémentaire d'Alsace et Crédits - Cabinet de ...

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Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis

9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0

Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...

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Site : http://www.entreprise.news

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en ...

La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle

Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 16/06/2018 à 08h10

0

Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...

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Site : https://www.rue89strasbourg.com

Régime local d'Alsace-Moselle : le statu quo confirmé par ...

Social

Ce dimanche 15 mai, le Journal Officiel publie le décret relatif à l'articulation entre la généralisation de la complémentaire santé et le Régime Local d'Alsace-Moselle. Un dossier qui fait débat depuis de longs mois sur la question de la distorsion entre le dispositif appliqué en Alsace-Moselle et celui appliqué en France.

Dans un communiqué diffusé ce matin, Philippe Bies...

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Site : https://www.dna.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / generalisation complementaire sante alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / complementaire sante alsace moselle

Le régime local survivra-t-il à la complémentaire santé ...

L'instauration d'une complémentaire santé obligatoire au 1er juillet prochain pour les salariés de toutes les entreprises aura-t-elle des conséquences sur le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ?

Par

Publié le 16/02/2016 à 12:19

Mis à jour le 17/02/2016 à 16:19

Retardée de six mois en Alsace-Moselle, l'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire...

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Date: 2018-06-16 06:23:48
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / regime complementaire sante obligatoire

Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...

Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?

SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...

A.I. avec AFP

Publié le 16/02/16 à 16h12

-- 

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Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...

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Date: 2016-03-07 08:22:35
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante entreprise obligatoire 2016

Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...

Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.  

Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...

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Site : http://www.courtage-network.fr

Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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Site : http://www.ifrap.org

Comprendre et choisir sa complémentaire santé | Humanis

Comprendre et choisir sa complémentaire santé

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Mieux comprendre ce qu'est une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite , ses...

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Date: 2018-06-15 15:52:49
Site : https://humanis.com

Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue

Ce que rembourse la Sécurité Sociale

L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.

Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.

A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...

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Site : https://www.guide-vue.fr

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales

Chômage

Définition

Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.

En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...

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Date: 2018-06-06 10:34:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

La couverture complémentaire santé obligatoire ou mutuelle

Publié le 09 novembre 2017

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d'une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d'un contrat dit « responsable ».

Sommaire

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Depuis le...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...

Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié

Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié

le 12 janvier 2016 à 14:59

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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois...

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Site : http://www.lassurancepro.com

M comme Mutuelle : une complémentaire santé pour tous

Accueil / Actualités / Divers / M comme Mutuelle : une complémentaire santé pour tous

M comme Mutuelle : une complémentaire santé pour tous

Les prestataires d'assurance sont nombreux à proposer des offres intéressantes dans le domaine de la santé. Chaque individu qu'il soit particulier, salarié dans une entreprise ou même non salarié peut y adhérer. Cependant, les différentes offres...

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Site : https://www.libreassurances.fr

L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : https://www.assurance-sante.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

1 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU MARCHE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE

Trois catégories d'assureurs sont présentes sur le marché :

 

les sociétés d'assurance : sociétés commerciales à but lucratif qui relèvent du code des assurances,

les institutions de prévoyance : établissements créés sur la base d'accords entre partenaires sociaux et gérés par des représentants des salariés et des...

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Date: 2018-06-16 06:18:13
Site : https://www.inc-conso.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-06-16 06:03:04
Site : http://www.securite-sociale.fr

Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...

Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...

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Site : https://www.service-public.fr

Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org

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Prevoyance et mutuelle csg

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Calcul de la csg déductible | Le Revenu

Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...

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Date: 2018-06-16 10:16:58
Site : http://prevoyance-entreprise.org

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante regime alsace moselle / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante alsace moselle

Alsace-Moselle : généralisation de la complémentaire santé ...

En 2015, Barthélémy Avocats

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50 ans d'expertise, d'innovation et de relations humaines, qui ont fait de notre cabinet le partenaire

incontournable des entreprises en matière de droit social.

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : generalisation complementaire sante alsace moselle / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante alsace

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

Choisir sa mutuelle santé selon ses besoins : les ...

Accueil > Dossier et informations sur la complémentaire santé > Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?

Pour faire le bon choix de mutuelle, il est important de bien connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties ainsi que les taux de remboursements ne sont pas les mêmes d'un besoin à...

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Site : https://mutuelle.fr

Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».

Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense. 

Préambule ¶

De nombreux cas de...

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Site : https://www.legisocial.fr

Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées

01 75 25 41 82

Soins d'optique : quels remboursements attendre de sa mutuelle ?

Comment choisir sa mutuelle lorsque l'on doit porter des lunettes de vue et s'assurer un remboursement optimal ? Comment est calculé le remboursement des lunettes et lentilles par l'Assurance Maladie ? JeChange vous aide à y voir plus clair...

Publié le 09/04/2013 (mis à jour le 22/01/2018)

Écrit par...

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Site : https://www.jechange.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2018-06-16 06:07:34
Site : http://www.securite-sociale.fr

La prévoyance complémentaire frais de santé en Alsace ...

Mutuelle obligatoire : application reportée pour certains salariés ¶

Salariés relevant du régime local Alsace-Moselle ¶

L'article 197 de la loi 2016-41 du 26/1/2016 (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO du 27 janvier 2016) indique que l'obligation de mettre en place, pour tous les salariés de l'entreprise, une couverture complémentaire...

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Site : https://www.legisocial.fr

INTÉGRANCE, la mutuelle des travailleurs handicapés - Avis ...

Puisque tout travailleur pourrait être un jour concerné par le handicap, agir de manière que toute personne handicapée soit entièrement intégrée dans son lieu de travail et également protégée contre les aléas de la vie, notamment en cas de maladie, est l'un des objectifs majeurs de plusieurs organismes de mutuelle, dont bien évidemment INTÉGRANCE. Depuis sa création en 1980, cet...

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Site : http://www.lemutuelle.com

Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...

CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ

Qui est concerné ?

Quels justificatifs annuels?

A quel moment demander la dispense?

Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*

* peuvent bénéficier du versement santé

Attestation d'une couverture responsable

Au plus tard dans le mois qui suit :

l'embauche,

la mise en place des garanties.

Les...

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Site : https://www.masanteprev-agricole.org

SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit

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En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr

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Site : https://mutuelle-sante.self-assurance.fr

Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus

Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...

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Site : https://www.netpme.fr

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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / prix assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / assurance complementaire sante orthodontie / tarif assurance complementaire sante

La Carsat Alsace-Moselle aux côtés des salariés, des ...

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Préparer et payer la retraite par répartition

 

Suivre la carrière des assurés

La Carsat gère le compte retraite des salariés tout au long de leur vie professionnelle. Elle recueille auprès des entreprises de la région les informations relatives à leur carrière. L'objectif : produire un compte individuel de qualité...

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Date: 2018-06-16 06:19:29
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante d entreprise / aide a la complementaire sante securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance complementaire sante pour retraite

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(1) Tarif valable pour une personne âgée de 20 ans bénéficiant du régime Alsace-Moselle avec la formule Locostia 1 ou 2 en optant

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Site : eca-assurances.com

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Site : eca-assurances.com

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...

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Site : https://www.legisocial.fr

Le versement santé - Urssaf.fr

Le versement santé

27/02/2018

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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Site : urssaf.fr

Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...

Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016

Posté le 14 janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.

Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...

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Site : https://www.groupsfrance.com

La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le propriétaire de la boulangerie ou pour ses salariés. 

Consultez gratuitement des...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

HCR SANTÉ : la famille, une priorité... - Femme Actuelle

Les yeux, reflets de notre santé

le 31 décembre 2013

Présent dans le quotidien des salarié(e)s de la branche des hôtels, café et restaurants, hcr sante épaule et accompagne également -jour après jour- leurs familles, afin d'assurer  à tous une prise en charge plus que complète ! 

HCR SANTÉ, À CHAQUE ÉTAPE DE LA VIE

Simplifier le quotidien de leurs assuré(e)s tout en leur...

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Date: 2018-06-16 12:07:17
Site : https://www.femmeactuelle.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire hcr / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Mutuelle, complementaire sante - assurance habitation

(1) Tarif valable pour une personne âgée de 20 ans bénéficiant du régime Alsace-Moselle avec la formule Locostia 1 ou 2 en optant

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(3) Tarif valable pour un chat âgé de 3 à 12 mois avec la formule réduite en optant...

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Site : http://www.eca-assurance.com

Mutuelle obligatoire : des aménagements pour les CDD de ...

Mutuelle obligatoire : des aménagements pour les CDD de courte durée et certains temps partiel

Article publié le 12 janv. 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés bénéficient de la généralisation de la complémentaire santé. Toutefois certains salariés précaires peuvent refuser d'adhérer à cette mutuelle collective et recevoir à la place un « chèque santé » de la part de...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...

FAQ

Les catégories de la FAQ :

FAQ

Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?

Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la...

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Date: 2018-06-16 06:10:53
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / complementaire sante regime alsace moselle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Quel est le prix moyen d’une mutuelle ? - Mutuelle Santé

Quel est le prix moyen d'une mutuelle ?

Le prix d'une mutuelle santé dépend de plusieurs facteurs comme le nombre d'assurés dans un ménage ou l'âge du souscripteur. L'élément qui pourrait définir le montant de la cotisation est le lieu de résidence de la personne couverte. En effet, la région parisienne a les tarifs les plus élevés relativement au reste du territoire.

Les éléments...

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Site : http://www.mutuellesante.org