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6 articles sélectionnés
Entreprise: Mettre en place la complémentaire santé ...
C'est au journal officiel du 16 juin 2013 que la loi rendant obligatoire la mutuelle dans les entreprises a été publiée. Les entreprises qui ne proposent pas de complémentaire santé à leurs employés ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour la mettre en place. Cette loi s'avère bénéfique pour l'entreprise et pour l'employé, qui bénéficieront tous deux d'avantages fiscaux.
Qu'est-ce...
Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles
La mutuelle obligatoire en entreprise concerne-elle les couples et les conjoints ?
La mutuelle obligatoire peut couvrir les conjoints, mais aussi les ayants droit. Le choix se fait par un accord de branche ou, à défaut, par une décision de l'employeur. En règle générale, les contrats proposent deux options : une mutuelle pour personne seule, ou une mutuelle familiale.
Mutuelle obligatoire...
Résiliation de mutuelle - Modèle gratuit de lettre
Faite à (Ville), le (Date).
Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Résiliation mutuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, de ma décision de résilier mon contrat d'assurance souscrit chez vous le (date de début de contrat) et portant le numéro (N° de police d'assurance).
(Option 1 : Entendu que je...
Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire ...
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À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.
Le logement des gardiens, concierges et...
Thèmes liés : convention collective mutuelle nationale territoriale / regime complementaire frais de sante / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle / regime complementaire sante salarie
Le rapatriement sanitaire - journaldunet.fr
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Même si chacun espère ne jamais en avoir besoin, l'assurance rapatriement sanitaire peut devenir une solution de premier choix pour gérer un problème de santé survenu à l'étranger.
Évacuation par avion sanitaire, rapatriement médicalisé, rapatriement non médicalisé : les grandes catégories de rapatriement sanitaire
Il existe plusieurs types de rapatriement sanitaire. Le...
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / l'assurance sante en france / assurance remboursement frais sante / mutuelle sante assurance maladie / mutuelle assurance maladie
Maladie professionnelle : définition, reconnaissance ...
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Un salarié victime d'une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation différente de celle d'un arrêt maladie "classique". Ces maladies professionnelles sont strictement définies.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies qui peuvent être reconnues comme maladies professionnelles sont recensées dans des tableaux du Code de la Sécurité sociale . Ces...
Thèmes liés : assurance complementaire arret maladie / indemnisation complementaire arret maladie / complementaire arret maladie / assurance complementaire maladie definition / complementaire assurance maladie
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