Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante obligatoire
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Mutuelle pour cheminots - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NANTES
Dans la plupart des cas, les prestations versées par la Sécu présentent environ 88% du montant des dépenses de soins et frais médicaux. Afin de compléter les prestations proposées par ce régime obligatoire, les particuliers et les salariés auront besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé.
Dans ce cas, le remboursement des dépenses de soins et de biens médicaux fait...
Site :
http://www.mutuelle-cheminots.com
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site :
http://www.ifrap.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-16 06:03:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Remboursement mutuelle Viasante. Mutuelle sante Viasante.
Pour avoir un remboursement mutuelle viasante , pour obtenir un devis mutuelle sante Viasante en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Viasante ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Viasante, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Viasante pour recevoir des reponses a vos questions concernant la complementaire...
Remboursement mutuelle Groupama. Mutuelle sante Groupama.
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Remboursement mutuelle Apicil. Mutuelle sante Apicil.
Remboursement mutuelle Apicil. Mutuelle sante Apicil.
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Remboursement mutuelle Almerys. Mutuelle sante Almerys.
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Remboursement mutuelle Verspieren.Mutuelle sante ...
Remboursement mutuelle Verspieren. Mutuelle sante Verspieren.
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Remboursement mutuelle Pacifica. Mutuelle sante Pacifica.
Remboursement mutuelle Pacifica. Mutuelle sante Pacifica.
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Santé obligatoire CCN organismes de formation - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche Organismes de formation ont signé le 19 novembre 2015 un accord de branche frais de santé. Ce dernier fait bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le contrat de travail ou sa durée, d'une couverture santé collective et donne accès à un régime facultatif de garanties pour le salarié et pour ses ayants-droit.
Champ...
Site :
malakoffmederic.com
Remboursement mutuelle Viamedis. Mutuelle sante Viamedis.
Remboursement mutuelle Viamedis. Mutuelle sante Viamedis.
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Remboursement mutuelle Oreade. Mutuelle sante Oreade.
Remboursement mutuelle Oreade. Mutuelle sante Oreade.
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Prospection et vente de la complémentaire santé Arema
Analyse des outils de prospection et de vente
Outils de prospection
Outils de vente
Extraits du rapport de stage
[...] Cette société est ce que l'on appelle une société de courtage dans le domaine des complémentaires de santé. Elle joue donc un rôle d'intermédiaire entre les sociétés mutualistes et les clients finaux, par le biais de contrats d'assurance. La société dispose de trente...
Site :
https://docs.school
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Mutuelle santé obligatoire : mise en place et étapes clés ...
Votre entreprise appartient à une branche professionnelle qui n'a pas signé d'accord et vous avez un délégué syndical
Vous devez avoir négocié au sein de votre entreprise avec vos délégués syndicaux pour définir les niveaux de remboursement, de garanties et la part du financement des cotisations...
L'accord doit être respecté dès sa mise en place. Si vous n'êtes pas parvenu à un...
Date: 2018-06-16 07:14:12
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
Mutuelle MAAF senior santé offre diverses garanties personnalisables qui répondent aux besoins d'un senior. Ses formules sont réparties sur 5 niveaux (soins courants, hospitalisation, et optique-dentaire). Outre les garanties adaptées aux seniors, MAAF propose également une assurance scolaire, une mutuelle santé, une assurance habitation, dépendance, accident de la vie et une garantie...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ...
La vie en entreprise
Comment bien rédiger sa lettre de résiliation de mutuelle ?
Avec la généralisation de la mutuelle collective prévue en janvier 2016 ou lors de votre arrivée dans une entreprise, vous devez généralement résilier votre ancienne assurance santé individuelle pour votre mutuelle d'entreprise obligatoire. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un exemple de lettre...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-16 06:07:34
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Plan
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site :
https://www.mutuelle.com
Complémentaire frais de santé - Mutuelle entreprise
Complémentaire frais de santé
La loi du 14 juin 2013 sur la complémentaire frais de santé et la suppression des clauses de désignation censurées par le conseil constitutionnel oblige les entreprises à souscrire pour leurs salariés un contrat collectif et obligatoire.
Entreprises concernées par la complémentaire frais de santé
Le texte est applicable à toutes les entreprises du secteur privé, y compris celles de l'agriculture, professions libérales ou de l'économie sociale et engage les branches avant le 1er juin 2013, puis les entreprises à partir du 1er juillet 2014, à négocier...
Date: 2014-05-16 13:16:00
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances
Accueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle fonctionnaire
Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?
Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.
Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 06:58:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Dispense de mutuelle obligatoire : refus de complémentaire ...
dispense-mutuelle
Refuser la mutuelle d'entreprise : les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l'obligation d'y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d'entreprise.
Certains cas de dispense sont dits « de plein droit »,...
Site :
eovi-mcd.fr
Déductibilité des cotisations pour les (...) / CFDT Retraités
29/06/2005
Déductibilité des cotisations pour les complémentaires santé
Une question revient souvent : pourquoi les cotisations pour une mutuelle ne sont pas déductibles du revenu imposable d'un retraité ?
Rappelons d'abord que les complémentaires santé peuvent être souscrites auprès de mutuelles, d'institutions de prévoyance et de compagnies d'assurances.
Les cotisations pour une...
Mutuelle santé pour les familles nombreuses
Skip to content
Pour les familles nombreuses
Une mutuelle santé est très importante, voire indispensable pour bénéficier d'une meilleure couverture santé. En effet, la Sécurité Sociale ne suffit jamais à couvrir les besoins en santé. Ainsi, de nombreuses compagnies proposent des formules de protection santé, qui répondent aux attentes de tous : bébé, enfant, jeune, couple, famille...
Site :
https://omutuelle.fr
Comment résilier ma mutuelle | Mutuelle France
Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation
Comment résilier une mutuelle santé conclue...
Site :
http://www.mutuellefrance.fr
Remboursement mutuelle GMF. Mutuelle sante GMF.
Quelque soit votre region geographique, vous pouvez devez demander un devis mutuelle sante GMF en ligne, obtenir la grille remboursements GMF et connaitre les plafonds remboursement de la complementaire sante GMF.
Mutuelle sante GMF.Devis mutuelle GMF.
Pour un devis mutuelle gmf ou pour avoir des informations cette complementaire sante, lisez la suite. Pour un remboursement GMF dans les plus...
Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...
28/12/2015
Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence
66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...
Site :
66millionsdimpatients.org
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la ...
Précisions sur les cas de dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016
Posté le 14 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une couverture complémentaire minimale de remboursement de frais de santé à caractère collectif.
Un décret du 30 décembre 2015 apportent quelques précisions sur les possibilités de dispense...
Site :
https://www.groupsfrance.com
Remboursement mutuelle Groupe Mornay. Mutuelle sante ...
Remboursement mutuelle Groupe Mornay. Mutuelle sante Groupe Mornay.
Pour avoir un remboursement mutuelle groupe mornay , pour obtenir un devis mutuelle sante Groupe Mornay en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Groupe Mornay ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Groupe Mornay, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un...
Mutuelle profession médicale - Mutuelle obligatoire pour ...
Mutuelle des professions médicales
Une mutuelle santé obligatoire pour les salariés des professions médicales... une disposition importante de la loi du 14 juin 2013
o Si vous êtes salarié d'un professionnel de santé (cabinet médicale ou dentaire), d'un centre de santé ou d'un laboratoire d'analyses médicales ou de radiologie, vous bénéficiez désormais d'une mutuelle obligatoire.
o Toutes les entreprises individuelles...
Date: 2018-01-08 15:02:45
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
Tous savoir sur Prevoyance non cadre obligatoire metallurgie
PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS - HCR Prevoyance
D'autres garanties complètent l'accord En complément de l'accord sur la prévoyance conventionnelle obligatoire, les organismes assureurs,
Complémentaire santé entreprise - TPE-PME
La mutuelle santé obligatoire prévoit un panier minimum. Pour un budget un tout petit peu plus...
Date: 2018-06-16 08:28:22
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Sécurité sociale et complémentaire santé : tout savoir sur ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/lifestyle/Sante-mutuelle-et-assurance/securite-sociale-et-complementaire-sante-tout-ce-que-vous-devez-savoir-sur-les-mutuelles-etudiantes.html
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Il est obligatoire de s'inscrire à la Sécurité sociale. // © Shutterstock
Est-ce obligatoire de souscrire une mutuelle étudiante ? Comment...
Site :
letudiant.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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SAÔNE ET LOIRE - Les Accords des salariés non-cadres de
Nom de l'Accord : Accord de Saône et Loire. Champs d'application : Sont concernées les entreprises relevant des activités professionnelles suivantes :
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
n plus de la prise en charge des frais de santé...
Date: 2018-06-16 13:02:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
<- Retour au guide
Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
comparatif mutuelle - Devis mutuelle comparatif - devis ...
Contact
comparer une mutuelle c'est pas facile !!!
Il y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne prend pas tout en charge, se greffe la complémentaire santé.
A ne pas confondre : la mutuelle santé est un organisme qui gère et distribue des complémentaires santé. Ainsi, quand on parle de mutuelle ( Mutuel ), on...
Site :
http://comparatif-mutuelle-sante.org
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
Site :
http://docplayer.fr
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site :
http://www.mutuelles.org
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...
Résilier sa mutuelle
Mutuelles d'entreprise : la part payée par l'employeur devient imposable
La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !
Mis à jour...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
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Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
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Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
choisir mutuelle - Devis mutuelle - formulaire mutuelle ...
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Choisir une mutuelle c'est pas facile !!!
Il y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne...
La complémentaire santé obligatoire - ANI 2016
2 - Le caractère collectif et obligatoire
TOUS les salariés de l'entreprise doivent OBLIGATOIREMENT bénéficier d'une complémentaire santé collective.
En revanche, si une distinction entre ces derniers est opérée, elle peut s'appliquer en respectant les catégories objectives définies parmi 5 critères (cadre/non cadre, seuil de rémunération...). Par ailleurs, les cas de dispense de...
Site :
https://www.mielmut.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS ...
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
Date de publication : 12/02/2018 - Droit/justice
2
De quoi s'agit-il ?
L'Aide à la complémentaire santé (ACS) est une aide, réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d'attribution de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire), vous permettant, durant un an :
de financer une...
Date: 2018-06-16 06:25:09
Site :
https://www.inc-conso.fr
Complémentaire santé des salariés de Generali
Generali Santé Entreprise a reçu le Label d'Excellence 2017 des Dossiers de l'Epargne .
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prise en application de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, le chef d'entreprise a l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective au profit de l'ensemble de son personnel au plus tard le 1er janvier 2016.
Jusqu'à présent, la complémentaire...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise generali / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante generali / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016
Portage Salarial et Mutuelle Obligatoire : les 3 Cas de ...
Les cas de dispense de la mutuelle d'entreprise obligatoire
En portage salarial, vous êtes un salarié comme les autres
Les consultants en portage salarial ont les mêmes droits que des salariés « classiques ». En effet, étant salariés de leur société de portage salarial , ils bénéficient des mêmes garanties de protection sociale que s'ils étaient salariés dans une entreprise...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Prevoyance et mutuelle csg - prevoyance-entreprise.org
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance et mutuelle csg
<- Retour au guide
Epargne salariale entreprise - Harmonie Mutuelle
Découvrez nos solutions d'épargne salariale pour votre entreprise et des solutions pour vos salariés : PEE, PERCO, intéressement, participation bénéfices...
Calcul de la csg déductible | Le Revenu
Bonjour pour le calcul je fais 5,1 % de la...
Date: 2018-06-16 10:16:58
Site :
http://prevoyance-entreprise.org