Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle contractuel collectivite territoriale
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Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...
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La mutuelle fonctionnaire est-elle obligatoire ?
Parce que l'accord national interprofessionnel de 2013 (communément appelé « loi ANI ») ne concerne que les entreprises du secteur privé, les fonctionnaires, militaires et contractuels de la fonction publique n'ont pas pour obligation d'accepter la mutuelle collective qui leur est proposée.
Deux...
Date: 2018-06-15 10:32:48
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Les recours contre les contrats de recrutement d’agents ...
by AdDen avocats o
5 février 2015
o Commentaires fermés sur Les recours contre les contrats de recrutement d'agents publics relèvent toujours de l'excès de pouvoir
CE 2 février 2015 Commune d'Aix-en-Provence, req. n° 373520
Bien avant les fameux arrêts Société Tropic travaux signalisation et Département de Tarn-et-Garonne de 2007 et 2014, par lesquels le Conseil d'Etat a permis...
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Thèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle / resiliation d un contrat de mutuelle / mutuelle agent collectivite territoriale
Prévoyance - Collectivité Territoriale - Mutuelle MIP
Prévoyance pour collectivité territoriale
Prévoyance collective des agents territoriaux
Sa mise en place s'opère sur les mêmes critères que ceux de la complémentaire santé des territoriaux : contrat labellisé ou convention de participation.
La MIP et la MGP main dans la main pour un avenir rassurant
Pour donner à nos adhérents "confiance en demain", la Mutuelle Générale de...
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Thèmes liés : mutuelle agent collectivite territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle generale des collectivites territoriales
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
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Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle assurance de l'education / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir
> Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?
Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?
Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière, peuvent bénéficier d'offres mutuelles santé pour...
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Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.
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Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et ses marchés
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req....
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http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / convention collective mutuelle d'assurance / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / contrat d'assurance sante collectif
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