Articles sélectionnés pour le thème : acquisition complementaire sante
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Pourquoi favoriser les mutuelles qui pratiquent le tiers ...
Questions pratiques sur les mutuelles
Pourquoi favoriser les mutuelles qui pratiquent le tiers payant ?
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 22/06/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 11:16
Souvent, vous pouvez lire le terme « tiers payant » associé à la thématique des mutuelles santé . Vous ne savez pas à quoi correspond cette expression ?
Voici un dossier...
Date: 2018-06-16 12:13:27
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...
Assurances mutuelle, assurances et mutuelles santé : deux termes antagonistes
Quelle est la différence entre mutuelle et complémentaire santé?
Assurance : société souvent anonyme, agréé par l'état, et qui a un capital et des actionnaires.
mutuelle : organisme régit par la loi de 1948, n'ayant pas d'actionnaires, dont la direction est assurée par les adhérents, selon le principe...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016
Introduction
La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Mutuelle jeunes actifs - agissonspourlegalite.fr
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La maladie n'est pas l'apanage des personnes âgées. Un jour ou l'autre, nous sommes tous confrontés à des problèmes de santé bénins ou plus sérieux, quel que soit l'âge et le moment. Consulter des professionnels de la santé représente un certain coût et face à l'Assurance Maladie qui tente de se désendetter, les...
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
15 juin 2010
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
BOURBON Assurances, le courtier généraliste
- Caution de Retenue de Garantie
Assurances Auto, Moto, Cyclo & Habitation
Nous vous proposons la meilleure assurance selon vos besoins grâce à plusieurs partenariats avec différentes sociétés d'assurances qui se positionnent parmi les plus compétitives du marché actuel, ainsi vous profitez d'une gamme complète de produits concernant votre voiture, moto, scooter... Vos...
Date: 2018-06-16 06:55:18
Site :
http://www.bourbonassurances.com
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Nos offres | Apivia Mutuelle
Accueil > Nos offres
Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site :
https://www.apivia.fr
UFC-Que Choisir des Pyrénées-Orientales
Complémentaires santé. Lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion
Complémentaires santé. Lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion
Alors que les négociations sur le reste-à-charge zéro en santé touchent à leur fin, l'UFC-Que Choisir dévoile aujourd'hui son étude sur un volet crucial et pourtant trop discret de la réforme : les complémentaires santé....
Site :
https://pyreneesorientales.ufcquechoisir.fr
Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de neuf au 1er ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante acs / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Déductibilité des cotisations pour les (...) / CFDT Retraités
29/06/2005
Déductibilité des cotisations pour les complémentaires santé
Une question revient souvent : pourquoi les cotisations pour une mutuelle ne sont pas déductibles du revenu imposable d'un retraité ?
Rappelons d'abord que les complémentaires santé peuvent être souscrites auprès de mutuelles, d'institutions de prévoyance et de compagnies d'assurances.
Les cotisations pour une...
Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
France Monde | Complémentaires santé : UFC-Que Choisir ...
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ECONOMIE Complémentaires santé : UFC-Que Choisir dénonce une explosion des tarifs
Des tarifs en hausse, des frais de gestion qui explosent, des contrats pas très clairs... Les résultats de l'enquête de l'UFC-Que Choisir sur les complémentaires santé sont globalement négatifs.
Le 12/06/2018 à 20:42
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Photo d'illustration Julio...
Site :
lejsl.com
Thèmes liés : ufc que choisir complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / meilleure complementaire sante que choisir / choisir sa mutuelle complementaire sante
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Aujourd'hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d'un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d'échéance (souvent fixée au 1er janvier de chaque année), sans motif à donner, par lettre recommandée avec...
Site :
https://www.quechoisir.org
Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...
Mutuelle senior :
Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.
Mutuelle pour...
SMAM Mutuelle (APIVIA) - mutuelle-pas-cher.net
APIVIA Mutuelle Santé (SMAM) : quels sont les remboursements avantageux de ses formules ?
L'ex- SMAM mutuelle propose à ses adhérents des garanties avec des remboursements qui s'adaptent à leurs besoins médicaux spécifiques, et cela, à partir de 24,03 EUR/mois.
Désormais appelée « APIVIA », elle propose aux différents profils d'assurés (jeunes, seniors, célibataires ou en famille),...
Date: 2018-06-16 11:50:04
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
ACS - les pièges à éviter - aide complémentaire santé
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Mutuelle et Aide à la complémentaire santé - les pièges à éviter
Le fait de bénéficier de l'aide du gouvernement pour l'acquisition d'une complémentaire santé ne nous met pas à l'abri de certains pièges.
Il convient en effet de vérifier certains points avant de souscrire une assurance santé.
En...
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé ...
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats
Par FRANÇOIS LIMOGE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l'impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l'assurance complémentaire? Tous les acteurs ne...
Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...
Modèle de lettre de refus d'une mutuelle obligatoire
Illustration rupture de contrat
Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
M comme Mutuelle vous simplifie la mutuelle collective !
Partenaire conseil de...
Mutuelle obligatoire d’entreprise - Comparateur Assurance
La mutuelle obligatoire d'entreprise ne concerne pas les salariés de la fonction publique et territoriale. Les fonctionnaires doivent toujours souscrire une mutuelle individuelle.
La mutuelle d'entreprise ne se limite pas aux salariés mais peut être étendue à leurs conjoints ou autres ayants droit. Cette possibilité est entièrement facultative, c'est donc au salarié de définir s'il est...
Date: 2018-06-15 17:05:02
Site :
https://www.lelynx.fr
Les employeurs publics doivent-ils participer au ...
09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités
© jusep
Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.
2 commentaires
Avec la mise en place, au 1er...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / aide complementaire sante fonction publique territoriale
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - MFP
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
Tout savoir sur l’ACS – Accès Santé
Qu'est-ce-que l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé ?
L'ACS finance votre mutuelle et réduit le montant de votre cotisation annuelle, si vos revenus sont modestes.
L'ACS est destinée aux personnes dont les ressources sont faibles mais supérieures à celles ouvrant droit à la CMU complémentaire (jusqu'à 35 % au-delà plafond CMU-C). Cette aide est destinée aux personnes dont les ressources (perçues au cours des douze mois précédant la demande auprès de leur Caisse d'assurance maladie) ne dépassent pas 11 894 EUR par an pour une personne seule et 17 841 EUR pour un couple au 1er avril 2018.
Il faut résider en France...
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé, dite ACS, est une aide financière pour payer une complémentaire santé (exemple : une mutuelle).
Bénéficiaires
Conditions de ressources
Vous pouvez bénéficier de l'ACS si vos ressources ne dépassent pas de plus de 35 % le seuil d'accès à la CMU complémentaire (CMU-C) .
Le plafond de ressources varie selon le lieu de...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande d'aide complementaire sante en ligne / contrat d assurance complementaire sante / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / aide acquisition complementaire sante
Le tiers payant - Harmonie Mutuelle
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Le tiers payant
Harmonie Mutuelle privilégie le système du tiers payant pour ses adhérents. Ainsi, grâce à votre complémentaire santé, vous êtes dispensé d'avance de frais lors de vos actes de soins.
Qu'est-ce que le tiers payant ?
Le système du tiers payant de l'Assurance Maladie évite à l'assuré, sous certaines conditions, de faire l'avance d'une partie de ses frais médicaux. Dans ce cas, vous ne réglez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, établissement de soins,..) que la part des soins ou des...
Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / harmonie mutuelle tiers payant / l'assurance complementaire sante en france / mutuelle tiers payant / l'assurance sante en france
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
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1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
https://www.legisocial.fr
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de ...
Résiliation de votre mutuelle santé pour changement de situation
Dépend de l'article 113-16 du code l'assurance.
Quels sont les éléments visés ?
Changement de domicile permanent
Changement de profession (litigieux exemple : le chômage est-il un changement de profession ?)
Retraite professionnelle
Changement de régime social
Quelles sont les conditions ?
L'article 113-16 dit : « seul...
Site :
https://www.mutuelle.com
ACS : Aide Complémentaire Santé - Mutame & Plus
Les contrats éligibles à l'aide financière ACS
A la suite d'une procédure de mise en concurrence, 11 contrats d'assurance santé complémentaire ont été retenus.
La liste est disponible sur le site www.info-acs.fr ou en appelant au 0811 365 364
L'assuré choisit parmi trois niveaux de garanties qui ont été définis par avance. Les contrats couvrent l'intégralité du ticket...
Site :
https://www.mutame-plus.fr
La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2018-06-16 09:38:13
Site :
http://www.vie-publique.fr
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , ORGANISME D'ASSURANCE MALADIE...
Mutuelle d’entreprise : ce qui change pour les salariés
Qui paie la mutuelle d'entreprise ?
L'employeur doit financer au moins 50% de la cotisation totale, le solde étant à la charge du salarié. La part financée par l'entreprise est réintroduite dans le revenu imposable du salarié depuis 2013 car cette contribution est considérée comme un avantage devant être déclaré au fisc. En revanche, la part payée par le salarié est toujours déduite...
Site :
https://www.mutualite.fr
Tiers payant : Définitions, Fonctionnement, Modalités
Le tiers payant dans tous ses états
Toutes les explications importantes sur le tiers payant
C'est quoi le tiers payant ?
Afin de comprendre le principe du tiers payant, quand un patient n'en bénéficie pas, après une consultation médicale, il doit régler lui-même la note. Par la suite, il se fait rembourser par sa caisse d'assurance maladie et sa mutuelle. En d'autres termes, un patient...
Site :
https://assur-mutuelle.fr
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Plan
Résiliation à la date d'échéance de votre mutuelle santé
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ». Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point...
Site :
https://www.mutuelle.com
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Mutuelle étudiants boursiers : l'aide régionale de 200 ...
Une des conditions pour en bénéficier : choisir une offre de l'opérateur Harmonie Mutuelle.
Comme annoncé en juillet dernier, la Région double désormais l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les étudiants boursiers : au lieu de participer à hauteur...
Date: 2018-06-16 05:55:08
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / harmonie mutuelle complementaire sante etudiant / complementaire sante etudiant boursier / mutuelle complementaire sante etudiant / aide acquisition complementaire sante
Quelle est la mutuelle la moins chère pour les seniors et ...
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi...
Date: 2018-04-20 16:29:19
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie - Eovi Mcd
Ce tableau présente les montants annuels de l'ACS en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Source www.ameli.fr, chiffres du 30 mars 2015.
En se référant au tableau ci-dessus, le montant de l'aide pour une famille avec deux enfants à charge sera de :
200 EUR pour la mère de 45 ans ;
+ 350 EUR pour le père de 52 ans ;
+ 200 EUR pour le premier enfant de 20 ans ;
+ 100 EUR pour le deuxième enfant de 10 ans.
Soit un total de 850 EUR de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / aide a la complementaire sante formulaire / attestation droit aide complementaire sante / aide acquisition complementaire sante / aide a la complementaire sante ameli
Remboursements MGEN de frais santé, optique, dentaire ...
Retour
Ma carte Vitale
Je la présente systématiquement à mon professionnel de santé. Elle simplifie mes démarches et me permet d'obtenir un remboursement rapide grâce à la feuille de soins électronique.
Mes feuilles de soins papier
Pour être remboursé dans les meilleurs délais, je remplis lisiblement et sans rature les différentes informations, sans oublier la date, et je signe la...
Site :
https://www.mgen.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante assurance maladie / assurance complementaire sante mae / l'assurance sante en france
Mutuelle Professionnelle : Spécialiste de la mutuelle ...
Comprendre la mutuelle professionnelle
La mutuelle entreprise a été mise en place et est devenue obligatoire, que ce soit pour les employeurs ou pour les employés dans toutes les sociétés privées depuis le 1er janvier 2016. Elle prend en charge tous les frais de santé tels que l'hospitalisation, le remboursement des soins... une mutuelle peut être collective ou en groupe. C'est une...
Date: 2018-06-16 06:36:48
Site :
http://mutuelle-professionnelle.org
La Macif consolide ses activités de santé et de prévoyance
Articles
01 juin 2016
De gauche à droite, Frédéric Channac, directeur général délégué Assurances de personnes du groupe Macif, Jacques Chemarin, vice-président du groupe Macif et président de Macif-Mutualité, et Fred Vianas, directeur du pôle santé/prévoyance du groupe Macif.
La Macif crée, à l'horizon 2018, une union mutualiste de groupe (UMG) pour consolider ses activités de...
Site :
https://www.mutualite.fr
mutuelle obligatoire apprentis - L'APPRENTI : Portail de l ...
Bonjour,
Je viens aussi de trouver ça :
"l'assuré ne sera pas obligé d'adhérer à condition que les garanties soient mises en place par décision unilatérale de l'employeur, que le dispositif prévoit que les salariés embauchés avant la mise en place des garanties puissent en être dispensés, et que l'assuré participe...
Site :
https://www.lapprenti.com
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire entreprise peut on refuser
Comparatif mutuelles santé : choisir la bonne et la moins ...
� Comparatif-mutuelle-sante.com » est la solution pour choisir en 2 minutes la mutuelle santé la plus avantageuse en 2018, par son prix et ses remboursements.
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Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / demande d'aide complementaire sante en ligne / aide a la complementaire sante securite sociale / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie amelie sante
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Mutuelle nationale militaire MNM et complémentaire santé Unéo
MNM, la mutuelle nationale militaire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent être affiliés à une complémentaire santé souscrite à la mutuelle choisie par l'employeur. Celui-ci est dans l'obligation de payer au moins 50 % des cotisations de la protection de base.
Les travailleurs non salariés, les jeunes étudiants et les personnes n'exerçant aucune activité professionnelle...
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
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A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des...
Site :
http://www.lassurancepro.com