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Une assurance-maladie complémentaire pour le corps ...
Une assurance-maladie complémentaire pour le corps enseignant
Par | Edition N°:1802 Le 01/07/2004 | Partager
. Elle couvrira 300.000 adhérents plus leur famille. Aucune cotisation supplémentaire n'est demandée La Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de l'éducation poursuit ses actions en faveur des enseignants. Après le logement, elle s'attaque à la santé en mettant en...
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La MAMDA/MCMA devient «Groupe des assurances mutuelles ...
La MAMDA/MCMA devient «Groupe des assurances mutuelles»
Par | Edition N°:208 Le 14/12/1995 | Partager
Très peu développé, le système mutualiste existe depuis 1920. Il progresse lentement, mais sûrement, et dans une discrétion totale.Les résultats du groupe MAMDA/MCMA l'attestent. Cependant, le groupe se sent menacé par le projet de loi portant code des assurances.
Le groupe MAMDA...
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Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
En vertu de l'article 2 (I- A- 1°) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement, sont obligatoirement assujetties à la formalité, les mutations entre vifs et à titre gratuit (donation) d'immeubles, de droits réels immobiliers, de propriété, de nue-propriété et d'usufruit de fonds de commerce, d'actions et de parts des sociétés ou des GIE.Le texte précité cite expressément...
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire
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