Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif complementaire sante
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Mutuelle santé obligatoire : mise en place et étapes clés ...
Votre entreprise appartient à une branche professionnelle qui n'a pas signé d'accord et vous avez un délégué syndical
Vous devez avoir négocié au sein de votre entreprise avec vos délégués syndicaux pour définir les niveaux de remboursement, de garanties et la part du financement des cotisations...
L'accord doit être respecté dès sa mise en place. Si vous n'êtes pas parvenu à un...
Date: 2018-06-16 07:14:12
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise
Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...
Date: 2018-06-15 14:32:45
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https://humanis.com
Résiliation mutuelle santé lettre type modèles
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Résiliation mutuelle santé lettre type
Traditionnellement, la durée d'un contrat de mutuelle santé est d'une année. Mais qu'il arrive à terme ou non, il est possible de le résilier, mais sous certaines conditions.
Résiliation au terme du contrat
Normalement, le contrat de mutuelle santé est reconduit systématiquement, sauf si nous avons émis un avis contraire au...
Site :
https://omutuelle.fr
Mutuelle pour cheminots - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NANTES
Dans la plupart des cas, les prestations versées par la Sécu présentent environ 88% du montant des dépenses de soins et frais médicaux. Afin de compléter les prestations proposées par ce régime obligatoire, les particuliers et les salariés auront besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé.
Dans ce cas, le remboursement des dépenses de soins et de biens médicaux fait...
Site :
http://www.mutuelle-cheminots.com
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Assurance Complémentaire Santé - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants,...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
QUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...
> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Le cas d'une augmentation de cotisation
Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
Mutuelle MAAF senior santé offre diverses garanties personnalisables qui répondent aux besoins d'un senior. Ses formules sont réparties sur 5 niveaux (soins courants, hospitalisation, et optique-dentaire). Outre les garanties adaptées aux seniors, MAAF propose également une assurance scolaire, une mutuelle santé, une assurance habitation, dépendance, accident de la vie et une garantie...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
LA MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE
Depuis le 1er janvier 2016 chaque entreprise a l'obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective.
Cette mutuelle obligatoire découle de la loi sur la sécurisation de l'emploi ( loi ANI), votée en 2013 et visant à offrir un couverture santé de qualité pour l'ensemble des salariés.
La mutuelle d'entreprise en bref
Au même...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , ORGANISME D'ASSURANCE MALADIE...
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
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Soyez le...
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
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Accueil du portail Entreprises La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
15/12/2015
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de ...
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
Mutuelle collective obligatoire : le décret sur les cas de dispense a été publié
le 12 janvier 2016 à 14:59
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise du secteur privée est dans l'obligation de proposer une complémentaire santé à tous ses salariés. Toutefois...
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http://www.lassurancepro.com
Complémentaire santé & contrats non responsables - Crysal
Ces outsiders qui proposent des contrats non responsables
Article publié par News-Assurances Pro
Les plafonnements dans la prise en charge des dépassements d'honoraires des contrats responsables incitent certains assureurs et mutuelles à proposer des contrats individuels non-responsables, même si la taxe de 20,27% reste un frein.
Environ 90% des complémentaires santé sont des contrats dits...
Site :
http://www.crysal.fr
Mutuelle complementaire De Santé complementaire assurance ...
Mutuelle étudiante
Qu'est ce qu'une mutuelle complémentaire ?
Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire qui n'existe encore que dans la ville de Paris. Celle-ci porte le nom de Mutuelle Complémentaire de la ville de Paris de l'Assistance...
Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les ...
Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie
12e législature
Question écrite n° 26127 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216
Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:15:44
Site :
senat.fr
Kovers - Mutuelle santé collective performante
Notre vision de la mutuelle
Kovers est une complémentaire santé collective innovante.
Convaincus que c'est la mutualisation qui permet d'apporter une couverture santé exceptionnelle au plus grand nombre, nous proposons des offres claires, s'adressant à tous les profils d'assurés et répondant à une grande variété de besoins. Transparence, performance et mutualisation sont les valeurs que...
Site :
https://www.kovers.fr
Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...
Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.
Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé
La loi Chatel
La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.
Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...
Site :
https://www.mutuellemgc.fr
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d assurance sante
CFE-CGC groupe Orange | Protection Sociale
Protection Sociale
La CFE-CGC Orange milite pour que tous les personnels d'Orange disposent de la même couverture santé.
Depuis 2010 , nous demandons que les fonctionnaires bénéficient du même contrat collectif que les salarié-e-s de droit privé. En 2015 , nous avons obtenu une participation de l'employeur à la cotisation des fonctionnaires ayant un contrat individuel..., mais celle-ci...
Site :
https://www.cfecgc-orange.org
Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante la poste / contrat collectif prevoyance sante / contrat collectif complementaire sante / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / complementaire sante fonctionnaires orange
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
Crédit Agricole Brie Picardie - Mutuelle, complémentaire ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
Imprimer cet article
Etre couvert...
Dispense de mutuelle obligatoire : refus de complémentaire ...
dispense-mutuelle
Refuser la mutuelle d'entreprise : les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l'obligation d'y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d'entreprise.
Certains cas de dispense sont dits « de plein droit »,...
Site :
eovi-mcd.fr
La Mutuelle Générale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Mutuelle Générale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel ...
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel
Résilier sa complémentaire santé avec la Loi Châtel
Loi châtel : la résiliation de votre mutuelle santé facilitée
La Loi Châtel, mise en place depuis 2005, a pour mission de faciliter la résiliation des contrats individuels à reconduction tacite.
Pour résilier votre mutuelle santé, il faut informer son assureur au moins 2 mois...
Site :
http://macommunemasante.org
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
14e législature
Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:41:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / couverture complementaire sante des salaries / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior - ma-sante-senior.fr
Bien Choisir Sa Mutuelle Santé Sénior : Un enjeux Capital !
7 astuces pour une mutuelle senior pas cher
Le prix est un des critères les plus importants dans le choix d'une mutuelle senior, ces contrats étant généralement plus cher que les complémentaires pour professionnels. Naturellement de nombreux retraités cherchent donc des solutions pour faire baisser la facture. Dans cet article,...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel - Avis et conseils
Résiliation
Résiliation de mutuelle via la Loi Châtel
Une personne assurée sociale accorde naturellement la plus grande vigilance quant au choix de son organisme de complémentaire santé qui lui propose le contrat d'assurance qui obéit le mieux à ses attentes de garanties et de niveau de couverture. Le rôle de ces établissements (organismes de mutuelle, sociétés d'assurance ou...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Comparer les Mutuelles entreprises
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire
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Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur
Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...
Site :
https://omutuelle.fr
La loi Fillon pour l’instauration des ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle GIEPS - Zoom sur la Mutuelle GIEPS
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Ne perdez pas de temps! Remplissez un seul formulaire pour contacter l'ensemble des mutuelles répondants à vos attentes. Vous recevrez ainsi sans perdre de temps des propositions adaptées à vos besoins.
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Mutuelle GIEPS
Le GIEPS ou Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale/Action Familiale de Prévoyance Sociale...
Comment résilier votre mutuelle ? Guide complémentaire ...
Accueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Comment résilier votre mutuelle ?
Guide pour résilier sa mutuelle
Vous avez trouvé une nouvelle assurance santé après avoir fait un comparatif mutuelle santé. Vous payez moins cher pour de meilleures garanties.
Vous devez maintenant résilier votre mutuelle afin de souscrire la nouvelle assurance santé pour ne pas avoir 2...
Site :
https://www.adpassurances.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Portage Salarial et Mutuelle Obligatoire : les 3 Cas de ...
Les cas de dispense de la mutuelle d'entreprise obligatoire
En portage salarial, vous êtes un salarié comme les autres
Les consultants en portage salarial ont les mêmes droits que des salariés « classiques ». En effet, étant salariés de leur société de portage salarial , ils bénéficient des mêmes garanties de protection sociale que s'ils étaient salariés dans une entreprise...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Mutuelle Senior : Tarif 2017 et 2018. Pourquoi ces ...
> Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Mutuelle senior : les tarifs en 2017 et en 2018
Les seniors représentent une population beaucoup plus risquée pour les compagnies d'assurance. C'est la raison pour laquelle en 2016 encore, leurs contrats de complémentaires santé étaient beaucoup plus chers comparés à des mutuelles pour les moins de 55 ans ou encore par rapport à des...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Complémentaire Frais de Santé
NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi du 14 juin 2013, relative à la...
Site :
http://www.fdsea71.fr
Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...
attestation-mutuelle
Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle
Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...
Site :
eovi-mcd.fr
MUTUELLE FONCTIONNAIRES : Santé & équité !CFDT ORANGE LORRAINE
Cinq groupes mutualistes, ont eu jusqu'au 21 août 2017 pour rendre leur copie à l'appel d'offre contrat collectif santé des fonctionnaires.
La CFDT veille à ce que les fonctionnaires qui seront concernés par ce nouveau contrat ne se retrouvent pas dans une situation antérieure qui leur était défavorable !
Pourquoi un accord collectif « santé » ?
L'Accord National Interprofessionnel...
Site :
http://cfdt-orangelorraine.com
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com
Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...
K
Le marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr