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7 articles sélectionnés

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les ...

Mise en place d'une mutuelle obligatoire pour les professionnels de la boulangerie-pâtisserie

12e législature

Question écrite n° 26127 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 216

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:15:44

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...

Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers

14e législature

Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:41:09

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / couverture complementaire sante des salaries / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire

Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...

Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations

11e législature

Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560

Mme Nicole Borvo attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 10:42:17

Thèmes liés : mutuelle generale des ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Thèmes liés : mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

Complément retraite de la fonction publique (CREF) - Sénat

Complément retraite de la fonction publique (CREF)

11e législature

Question écrite n° 37987 de M. Gérard Dériot (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2002 - page 192

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:45:03

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle retraite fonction publique

Impôt sur le revenu : déduction des cotisations à une ...

Impôt sur le revenu : déduction des cotisations à une mutuelle pour les retraités

10e législature

Question écrite n° 05075 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/1994 - page 468

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre du budget...

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Date: 2016-10-21 10:51:31

Thèmes liés : cotisation mutuelle obligatoire deductible impots / mutuelle obligatoire impots sur le revenu / cotisation mutuelle deductible impots / deduction cotisation mutuelle / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise

Projet de loi pour un État au service d'une société de ...

Dans le domaine social, l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale permet à l'employeur de rectifier les erreurs constatées dans ses déclarations de cotisations et de contributions sociales lors de l'échéance déclarative la plus proche, sans avoir à payer les majorations de retard et les pénalités encourues. Ce droit à l'erreur ne s'applique pas en cas d'omission de salariés...

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Date: 2018-03-09 10:59:38

Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a la complementaire sante securite sociale / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / credit d'impot complementaire sante