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Imposition rétroactive de la mutuelle employeur - par easy Compta
Il est prévu de manière rétroactive au 1er janvier 2013 une imposition de la part patronale de mutuelle prise en charge par l'entreprise. Ainsi, tous les salariés vont devoir déclarer lors de leur prochaine déclaration de revenus 2014 portant sur les revenus 2013, en plus de leur net imposable apparaissant sur les bulletins de salaires paies en 2013, la participation de l'employeur.
Cela va se traduire inévitablement par une hausse des impôts des salariés.
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Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'entreprise
La nouvelle subtilité garantie frais de santé dans votre entreprise
Préparez-vous pour le 1er janvier 2016, la loi a encore frappé ! Branle-bas de combat, quelles sont vos nouvelles obligations concernant le régime complémentaire frais de santé ?
easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, juridique, sociale et patrimoniale. Retrouvez-nous sur notre site internet http://www.easycompta.eu
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante d entreprise
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