Articles sélectionnés pour le thème : regime complementaire sante salarie
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Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-06-16 06:04:25
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Thèmes liés : tarif complementaire sante generali / complementaire sante generali / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante individuelle / regime complementaire frais de sante
Complémentaire santé collective : quelles obligations pour ...
Complémentaire santé collective : quelles obligations pour les employeurs ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture...
Date: 2018-06-16 07:58:00
Site :
https://humanis.com
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
Erick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site :
https://www.lesechos.fr
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t ...
Alsace-Moselle: Le régime local d'assurance-maladie va-t-il survivre à la complémentaire santé obligatoire?
SOCIETE L'entrée en vigueur de la loi sur la complémentaire santé obligatoire inquiète les Alsaciens-Mosellans...
A.I. avec AFP
Publié le 16/02/16 à 16h12
--
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Complémentaires santé obligatoires en entreprise: inquiétude des Alsaciens-Mosellans (Illustration)...
Date: 2016-03-07 08:22:35
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime alsace moselle / complementaire sante regime local / complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante entreprise obligatoire 2016
Remboursement des lunettes par sécu et mutuelles | Guide Vue
Ce que rembourse la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie prend en charge une partie de vos lunettes de vue sur prescription médicale.
Ces lunettes de vue sont remboursées à 60% sur la Base de Remboursement (BR), variable selon l'âge du patient : moins ou plus de 18 ans.
A noter : ce taux est de 90% pour les personnes affiliées au régime local d'Alsace-Moselle ; et de 80% pour les...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Clause de recommandation de branche en santé | Allianz ...
Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Votre branche peut-elle vous imposer un organisme assureur ?
Votre branche peut-elle vous imposer un organisme
assureur ?
Les négociations sont terminées avec votre branche professionnelle et elles ont peut-être abouti à un accord.
Etes-vous libre de choisir l'organisme d'assurance avec lequel vous allez mettre en place...
Date: 2018-06-16 07:14:30
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante branche professionnelle / complementaire sante boulangerie patisserie
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène LAINGUY, Juriste / MAJ : 20/04/2016
Introduction
La mise en place d'une mutuelle d'entreprise ou de groupe apporte aux salariés une couverture santé à un tarif en général plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. De plus, l'employeur peut prendre à sa charge tout ou partie des cotisations dues. En contrepartie du caractère obligatoire de la...
FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...
FAQ
Les catégories de la FAQ :
FAQ
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2018-06-16 06:10:53
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / complementaire sante regime alsace moselle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La loi Fillon pour l’instauration des ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Matmut - CCN Coiffure
Kit d'adhésion
CADRE LÉGISLATIF DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS DE LA CCN COIFFURE
Que vous soyez salarié ou apprenti, Ociane propose un régime frais de santé adapté et conforme aux contraintes légales de chacun.
Ociane assure la gestion du régime frais de santé des salariés de la convention collective NATIONALE de la Coiffure en Gironde
et...
Site :
matmut.fr
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
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Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Mutuelle gérant d’entreprise : quelle complémentaire santé ...
Quelle complémentaire santé pour les gérants d'entreprise ?
Le statut des gérants d'entreprise diffère selon le type de sociétés et influence leur protection sociale.
Qu'ils soient affiliés au régime général ou au régime social des indépendants, il leur est conseillé de souscrire une mutuelle gérant d'entreprise pour bénéficier de garanties adaptées à leur statut et améliorer...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Complémentaire santé Anips : du nouveau
Des changements importants impactent la complémentaire santé Anips pour 2017. Entre autres, la formule «famille» devient optionnelle et vos salariés doivent décider de la conserver ou non dès maintenant !
Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante famille obligatoire / couverture complementaire sante des salaries
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Couverture complémentaire santé collective obligatoire ...
Les structures qui avant le 1er juillet 2014 avaient mis en place une couverture complémentaire santé destinée à tout ou partie de leurs salariés bénéficiaient d'un régime social dérogatoire. A compter du 1er juillet 2014, et pour pouvoir continuer à bénéficier de ces exonérations, la couverture complémentaire devra avoir la double caractéristique de couverture collective et obligatoire pour tous les salariés.
Attention : Pour les structures qui n'ont pas, au 1er juillet 2014, mis en place de couverture complémentaire santé et qui ne comptent pas de délégués syndicaux, l'unique obligation est...
Site :
https://www.snaecso.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire / couverture complementaire sante des salaries / une couverture complementaire sante collective / couverture complementaire sante
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...
Prospection et vente de la complémentaire santé Arema
Analyse des outils de prospection et de vente
Outils de prospection
Outils de vente
Extraits du rapport de stage
[...] Cette société est ce que l'on appelle une société de courtage dans le domaine des complémentaires de santé. Elle joue donc un rôle d'intermédiaire entre les sociétés mutualistes et les clients finaux, par le biais de contrats d'assurance. La société dispose de trente...
Site :
https://docs.school
Comment trouver une mutuelle santé abordable hors de l ...
Réclamations
Comment trouver une mutuelle santé abordable hors de l'entreprise ?
J'ai une mutuelle dans mon entreprise mais je vais bientôt partir en retraite et je crains que le tarif de mon assurance santé s'envole, que faire ? Gilles Pouzin répond sur BFM Business TV et Deontofi.com
Le 26 septembre 2016 par Gilles Pouzin
Tweet
J'ai une mutuelle dans mon entreprise mais je vais bientôt...
Site :
https://deontofi.com
MSA - Complémentaire santé - Accord Production Agricole ...
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé*, vous avez l'obligation en tant qu'employeur, de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé.
Règles de gestion et affiliation
Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, doivent donc être couverts par un régime complémentaire collectif et...
Site :
http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...
Site :
http://www.ifrap.org
La mutuelle santé destinée aux jeunes salariés
Les prestations
Pourquoi souscrire à une mutuelle pour les jeunes ?
S'agissant de la mutuelle, les personnes travaillant à leur propre compte, c'est-à-dire sans employeur, peuvent bénéficier de ces garanties également.
Compte tenu de la faible participation de l'assurance maladie au niveau du remboursement des soins, adhérer à une mutuelle santé permettra aux travailleurs non salariés,...
Date: 2016-07-26 07:33:08
Site :
http://www.espacesantejeunes-cannes.fr
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
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Espace pratique
La page que vous demandez n'existe plus
La page que vous demandez n'existe plus.
Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Site :
https://moncompteclient.groupagrica.com
Comment résilier mon contrat de mutuelle ... - previssima.fr
Quand peut-on résilier sa complémentaire santé ?
De nombreuses situations permettent à l'assuré de demander la résiliation de sa mutuelle santé. Parmi elles :
Un changement de situation personnelle ou professionnelle
L'adhésion à une mutuelle santé collective obligatoire
D'autres cas particuliers (accord amiable avec l'assureur, etc.)
L'assurance santé n'entrant pas dans son champ...
Date: 2018-06-16 06:07:32
Site :
https://www.previssima.fr
Complémentaire frais de santé - Mutuelle entreprise
Complémentaire frais de santé
La loi du 14 juin 2013 sur la complémentaire frais de santé et la suppression des clauses de désignation censurées par le conseil constitutionnel oblige les entreprises à souscrire pour leurs salariés un contrat collectif et obligatoire.
Entreprises concernées par la complémentaire frais de santé
Le texte est applicable à toutes les entreprises du secteur privé, y compris celles de l'agriculture, professions libérales ou de l'économie sociale et engage les branches avant le 1er juin 2013, puis les entreprises à partir du 1er juillet 2014, à négocier...
Date: 2014-05-16 13:16:00
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
La mise en place du régime frais de santé dans l ...
La mise en place du régime frais de santé dans l'entreprise
Vous devez en tant qu'employeur souscrire une complémentaire santé collective pour vos salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Mais cela ne se limite pas à souscrire un contrat avec un assureur. Vous devez aussi mettre en place la complémentaire dans votre entreprise en respectant un formalisme très précis. Pour cela,...
Date: 2018-06-16 07:18:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
La complémentaire santé collective obligatoire
La complémentaire santé collective désormais obligatoire
06/04/2016
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la Loi de Sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés.
Yanick...
Site :
https://www.generali.fr
Heures complementaires - Boulangerie - patisserie - La ...
Article 2
Retraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Il est convenu d'engager une négociation au cours du dernier trimestre 2004 dont l'objectif sera d'harmoniser avant la fin de l'année 2005 la répartition du taux d'appel pour l'ensemble des salariés de la boulangerie-pâtisserie....
Article 3
Retraite complémentaire
En date du 28 janvier 2004 Les parties signataires demandent...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / complementaire sante remboursement optique / complementaire sante d entreprise / remboursement complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle d'entreprise: suis-je obligé d'y souscrire - mma.fr
Publié le 17/05/2017
Mutuelle d'entreprise : puis-je la refuser ?
Vous êtes salarié. Depuis le 1er janvier 2016, vous êtes obligé d'adhérer à la complémentaire santé collective de votre entreprise. Cependant la loi prévoit quelques exceptions. Quelles sont-elles ?
Un salarié a obligation d'adhérer à sa mutuelle d'entreprise depuis début 2016. Cependant, certains aménagements ont...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance Santé : Devis Gratuit en Quelques Clics
Date de naissance de votre conjoint
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé ou plus communément dit une « mutuelle santé » (bien qu'il existe une différence) ou une « assurance santé » à pour objectif de rembourser en partie ou entièrement vos dépenses en santé qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie obligatoire.
Une complémentaire santé...
PROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr
PROTECTION DES SALARIÉS
Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance
La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...
Site :
https://www.galian.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / une couverture complementaire sante collective
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site :
https://www.finanzen.fr
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Employeurs - TRM Santé
Contactez-nous
Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...
Date: 2017-01-10 14:13:49
Site :
http://trmsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
https://www.assurance-sante.fr
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé ...
L'impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats
Par FRANÇOIS LIMOGE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l'impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l'assurance complémentaire? Tous les acteurs ne...
Caisse de retraite d'hier et d'aujourd'hui | La retraite ...
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Caisses de retraite d'hier et d'aujourd'hui
Le système de retraite français réunit aujourd'hui environ 35 caisses, mais il en a compté davantage. Bien des organismes sont en fait nés d'une fusion ou d'une fédération entre caisses différentes. Les noms de certaines apparaissent peut-être sur des documents que vous avez reçus au long de votre carrière. Cet article vise à vous...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : complementaire sante non cadre / regime complementaire sante salarie / assurance complementaire sante pour retraite / caisse complementaire sante / mutuelle complementaire sante pour retraite
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
1 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU MARCHE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Trois catégories d'assureurs sont présentes sur le marché :
les sociétés d'assurance : sociétés commerciales à but lucratif qui relèvent du code des assurances,
les institutions de prévoyance : établissements créés sur la base d'accords entre partenaires sociaux et gérés par des représentants des salariés et des...
Date: 2018-06-16 06:18:13
Site :
https://www.inc-conso.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Chef d’entreprise, La Banque Postale vous accompagne pour ...
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(Crédits : DR)
D'ici le premier janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé devront mettre en place une assurance santé collective. Une obligation qu'il vaut mieux préparer en amont.
Selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi de généralisation de la complémentaire santé devra être appliquée par tous les employeurs...
Date: 2015-05-19 08:34:43
Site :
https://www.latribune.fr