Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries
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Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 06:03:36
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Santé collective - Mutuelle Presse Spectacle Communication
Prévention
Votre protection santé
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés et en financer au moins 50%.
Cette complémentaire santé collective vous permet d'offrir à vos salariés les garanties prévues dans le Panier de soins ou des garanties supérieures en choisissant les options 1, 2 ou 3.
La Garantie Santé Entreprises, une garantie Panier...
Site :
https://www.mutuelle-presse-spectacle-communicati ...
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire
Mutuelle jeune actif - mutuelle-pas-cher.net
Devis gratuits
Quelle mutuelle pour jeunes actifs : conseils pour choisir une formule pas chère adaptée aux travailleurs de 18 à 30 ans
Choisir une mutuelle pour jeunes actifs, efficace et pas chère, est essentiel pour un travailleur en début de carrière.
Pour trouver une formule santé à prix abordable, le nouveau salarié est conseillé d'opter pour des garanties adaptées à sa tranche...
Date: 2018-06-16 11:20:37
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
Prime De Naissance Mutuelle Eovi | BeCompta.be
Cotisation mutuelle pour Belge "non-résident"
20/07/15
[...] Toutefois, il y a quelques années, mon employeur m'a informée que je devais mentionner à la mutuelle que j'étais non-résidente. [...] Rembourse 2/3 de cette cotisation à la mutuelle. [...] Au total, je paie donc la cotisation à une mutuelle belge pour l'assurance santé (+/-700 euros par trimestre) et l'assurance...
Date: 2018-06-14 14:15:23
Site :
becompta.be
Thèmes liés : prime naissance mutuelle eovi / l'assurance complementaire sante en france / prime de naissance mutuelle mercer / prime de naissance mutuelle / assurance mutuelle sante france
Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
Citer
» 14 Juin 2018, 12:45
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2018-05-09 12:37:57
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d assurance mutuelle / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2018-06-16 12:24:49
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / convention collective mutuelle d'assurance
Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...
04/01/2017 à 15h55
©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés
Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.
S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...
Site :
capital.fr
Oui Santé, l'offre d'aide à la complémentaire santé (ACS)
Oui santé, l'offre d'aide à la complémentaire santé (ACS) de La Banque Postale, La Mutuelle Générale, Malakoff Médéric et la Mutuelle UMC retenue par le Ministère de la santé
Communiqués et dossiers de presse - Groupe - 22/04/2015
Imprimer Envoyer
Partageant un engagement sociétal fort et une même volonté de permettre un meilleur accès aux soins, La Banque Postale, La Mutuelle...
Site :
malakoffmederic.com
Les 4 étapes de la Négociation Annuelle Obligatoire
Les 4 étapes de la Négociation Annuelle Obligatoire
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 21-12-2016
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Le chef d'entreprise a l'obligation d'entamer des négociations dès lors que des organisations syndicales représentatives sont constituées dans l'entreprise. Ces négociations doivent porter sur des...
Date: 2018-06-16 08:14:59
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire entreprise 2016
Réforme des retraites complémentaires Agirc Arrco 2019
Qui est concerné par la fusion Agirc-Arrco ?
Aujourd'hui, qu'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement cotiser à l' Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et, s'ils possèdent le statut de cadre, à l' Association générale des institutions de retraite des...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie agricole / retraite mutuelle sociale agricole / garantie mutuelle de points gmp / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / mutuelle cadre et non cadre
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
40 ans
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire derogation / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Le marché des complémentaires santé en France ...
Le marché des complémentaires santé en France
22.12.2017
En France, l'assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Pour le "reste à charge", les Français peuvent souscrire une complémentaire santé.
Trois organismes complémentaire santé se partagent le marché (Part de marché en 2016).
Deux types de contrats sont proposés : les contrats individuels (souscrits directement par un individu auprès d'un organisme complémentaire) et les contrats collectifs (souscrits par...