Articles sélectionnés pour le thème : contrat complementaire sante responsable
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Mutuelle obligatoire et ACS, comment choisir ? | Mutuelle ...
ACS, le droit la complémentaire santé
L'Aide à la Complémentaire Santé
L'aide à la complémentaire santé (ou ACS) et la mutuelle obligatoire sont deux dispositifs d'assurance santé visant à couvrir les charges médicales des adhérents. Bien que leur objectif soit commun, elles ne sont pas pour autant compatibles. Alors qu'est-ce que l'ACS ? Peut-on la joindre à la mutuelle...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Une complémentaire santé obligatoire - Crédit Agricole
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Une complémentaire santé obligatoire
Au 1er janvier 2016, tous les salariés, quel que soit l'effectif de leur entreprise, devront bénéficier d'une complémentaire santé collective.
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats de salariés ont décidé de généraliser la complémentaire santé pour tous les salariés, obligation retranscrite...
Date: 2018-06-16 06:47:38
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
1 - LES DIFFERENTS ACTEURS DU MARCHE DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Trois catégories d'assureurs sont présentes sur le marché :
les sociétés d'assurance : sociétés commerciales à but lucratif qui relèvent du code des assurances,
les institutions de prévoyance : établissements créés sur la base d'accords entre partenaires sociaux et gérés par des représentants des salariés et des...
Date: 2018-06-16 06:18:13
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit
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Dirigeant, chef...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Complémentaire santé collective : avantages et enjeux pour ...
Complémentaire santé collective : avantages et enjeux pour l'entreprise ?
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Publié le 16 Juill. 2016
Écrit par Humanis
Avec la généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime...
Date: 2018-06-16 06:34:25
Site :
https://humanis.com
Mutuelle d’entreprise : comment ça marche
Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?
Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Mutuelle étudiante, Assurance complémentaire santé ...
Santé Responsable / Confort Responsable**
Oui
Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.
Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le...
Site :
https://www.macsf.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / contrat d'assurance sante responsable / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat assurance sante non responsable
Employeurs - TRM Santé
Contactez-nous
Une complémentaire santé responsable et adaptée à votre activité
Le 1er octobre 2012, les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant une couverture complémentaire santé obligatoire dans les toutes les entreprises du Transport Routier de Marchandises et des Activités Auxiliaires du Transport.
Cet accord qui désigne CARCEPT-Prévoyance comme assureur du régime est...
Date: 2017-01-10 14:13:49
Site :
http://trmsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire
Salarié : puis-je refuser d'adhérer à la mutuelle d ...
Les justificatifs à fournir
Les cas de dispenses d'adhésion à la mutuelle santé collective
Il existe des cas de dispense de droit et des cas de dispense d'adhésion facultatifs à la couverture frais de santé d'entreprise.
Pour les cas de dispense facultatifs, c'est l'employeur qui décide de les prévoir ou non (ou les partenaires sociaux en cas de négociation d'accord collectif).
Pour...
Date: 2018-06-16 06:04:25
Site :
https://www.previssima.fr
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Complémentaire Frais de Santé
NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi du 14 juin 2013, relative à la...
Site :
http://www.fdsea71.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Sécu et mutuelle - Les remboursements en pratique ...
Cas no 1 : spécialiste de secteur 2 adhérant au CAS
Assurance maladie obligatoire :
Base de remboursement = 28 EUR
Taux de remboursement = 70 %
Montant du remboursement = 18,60 EUR (19,60 EUR - 1 EUR de participation forfaitaire)
Complémentaire santé avec prise en charge à 200 % du TC :
Limite de remboursement = 28 EUR x 200 % = 56 EUR (plafonnée à 50 EUR, montant...
Site :
https://www.quechoisir.org
Assurance Complémentaire Santé - LCL
Téléchargez la fiche en PDF
Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Prise en charge des frais de soins courants,...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Le marché des complémentaires santé en France ...
Le marché des complémentaires santé en France
22.12.2017
En France, l'assurance maladie obligatoire couvre seulement une partie des coûts occasionnés par les soins. Pour le "reste à charge", les Français peuvent souscrire une complémentaire santé.
Trois organismes complémentaire santé se partagent le marché (Part de marché en 2016).
Deux types de contrats sont proposés : les contrats individuels (souscrits directement par un individu auprès d'un organisme complémentaire) et les contrats collectifs (souscrits par...
Comparer les Mutuelles entreprises
9.1.2 Mutuelle obligatoire et Temps Partiel
Comparaison mutuelle entreprise obligatoire
Comparatif Mutuelle Obligatoire, vous propose des complémentaires santé adaptées pour votre entreprise et vos salariés. Utilisez notre outil de comparaison gratuit afin d'obtenir des offres mutuelle entreprise sur mesure, élaborées par les professionnels de la complémentaire santé. Faites le tri parmi...
Site :
http://www.comparatif-mutuelle-obligatoire.com
Offres d'emploi Assurance Santé - France | Optioncarriere.com
Offres d'emploi Assurance Santé - France
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Téléconseiller en Mutuelle (H/F) Assurances de personnes - assurances santé
Cape Sante - Lyon 1.670 EUR/mois
Cabinet de courtage en Assurance, avec plus de 150 000 contrats, le groupe Cape Santé...
Les Echos Études - Le marché de l assurance santé ...
K
Le marché de l’assurance santé complémentaire en France
Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques
À partir de 3 150 EUR HT
Publiée en novembre 2010
À partir de 3 150 EUR HT
Redigée en français
Entreprises analysées
Un marché de la complémentaire santé saturé et...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
Posted on
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
Lexique - mutuelle santé pour entreprise, professionnel ...
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
La loi Fillon pour l’instauration des ... - mutuelle-ent.fr
Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.
De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-16 06:03:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Complémentaire santé entreprise obligatoire - Harmonie ...
Une nouvelle dimension de la santé collective
Des garanties conformes aux dernières obligations légales
Plus qu'une simple complémentaire santé, Harmonie Santé Co est composée de 3 axes forts et engageants, avec pour chacun des renforts individuels, pour aller plus loin dans la protection de vos salariés.
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Site :
https://www.harmonie-mutuelle.fr
Thèmes liés : harmonie mutuelle devis complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise individuelle
Mutuelle - Changer de complémentaire santé - Conseils ...
Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?
Aujourd'hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d'un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d'échéance (souvent fixée au 1er janvier de chaque année), sans motif à donner, par lettre recommandée avec...
Site :
https://www.quechoisir.org
LES CONTRATS APPA MÉDECINS & HOSPITALIERS - PDF
En tant que praticien hospitalier, vous prenez en charge la santé de vos patients, mais avez-vous vraiment le temps de vous préoccuper de votre protection sociale? Les contrats APPA ont été voulus et conçus par des praticiens hospitaliers qui, dans un esprit mutualiste, ont négocié bénévolement pour vous les meilleures conditions. Une protection sur mesure les garanties arrêt de...
Site :
http://docplayer.fr
Complémentaire santé individuelle mutuelle - groupe-sma.fr
Pas de questionnaire de santé, ni contrôle médical
Les avantages financiers
Tarif préférentiel en cas d'adhésion de plusieurs membres de la famille
Tiers-payant
Spécial TNS
Si vous êtes professionnel indépendant, les cotisations versées au titre de BATISANTE Major sont déductibles de votre bénéfice imposable
Optez pour la formule qui vous ressemble ! Vous avez le choix entre quatre...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Complémentaire santé obligatoire aussi pour les intérimaires
Accueil La protection sociale de mon entreprise Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
La protection sociale de mon entreprise Santé
7 juillet 2015
Vous n'êtes pas sans l'ignorer : au 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera obligatoire pour toutes les entreprises...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr
Un régime frais de santé responsable
08/09/2015
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :
l'obligation de prendre en...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante individuelle respectant les contrats responsables / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Les Mutuelles Madelin réservés aux ... - Mutuelle Madelin.fr
Mutuelle Madelin
Le site MutuelleMadelin.fr vous propose une sélection des meilleurs contrats de mutuelle Madelin adaptée pour les travailleurs indépendants. Toutes les mutuelles sélectionnées sont des contrats responsables éligibles à la loi Madelin et réservées à une clientèle TNS bénéficiant d'une tarification plus avantageuse qu'un contrat de mutuelle classique. En effet,...
Site :
mutuellemadelin.fr
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr
Guide » Guide mutuelle santé » Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Mutuelle santé Harmonie Mutuelle
Le rôle de la complémentaire santé, aussi appelée assurance santé ou mutuelle santé, est de rembourser tout ou partie des honoraires ou des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie via la Sécurité sociale ou un autre régime d'Assurance Maladie.
Bien qu'elle propose...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Comprendre sa couverture santé | Groupe Agrica
Vos remboursements santé en ligne
En étant couvert par un contrat santé AGRICA, vous avez la possibilité de consulter vos remboursements santé dans votre espace client AGRICA.
Ce service vous permet de suivre à tout moment vos remboursements santé effectués par la MSA, par AGRICA et par une éventuelle sur-complémentaire ainsi que d'imprimer la liste et/ou le détail de vos paiements.
Retrouvez également dans votre espace client AGRICA le tableau de vos garanties santé.
En savoir plus sur les remboursements santé
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) ne rembourse qu'une partie du tarif...
Date: 2018-06-16 06:38:01
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : complementaire sante groupe agrica / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante agricole agrica / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Crédit Agricole Brie Picardie - Mutuelle, complémentaire ...
Véhicule
Mutuelle, complémentaire santé : en changer quand on part en retraite ?
Lorsque l'on part à la retraite, il n'est plus possible de bénéficier comme auparavant de la complémentaire santé de son entreprise. Sous certaines conditions, on peut toutefois décider de poursuivre à titre individuel ce contrat. A défaut, il faut en choisir un autre.
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Etre couvert...
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise ...
finanzen.fr actualites toujours bien informé
Interview : l'avis d'un expert sur la mutuelle entreprise obligatoire
Vendredi 22 mai 2015, écrit par Laetitia Ferriot
Thierry François d'Alptis nous a donné son avis d'expert sur la mise en place de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire. En effet, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs salariés une mutuelle...
Site :
https://www.finanzen.fr
Mutuelle collective : les cas de dispense
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.
Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle
M comme Mutuelle vous simplifie la mutuelle collective !
Partenaire conseil de...
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 06:58:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...
4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...
Site :
http://docplayer.fr
Mutuelle santé d'entreprise : le refus d'adhésion est-il ...
Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?
Fiches pratiques de l'assurance : mutuelle santé collective
Complémentaire santé : quand le salarié peut-il refuser ?
Publié le 19 mars 2016
| Rédigé par David Quadrado
878 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Avec la généralisation de la complémentaire santé , les entreprises du secteur privé doivent...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées
01 75 25 41 82
Soins d'optique : quels remboursements attendre de sa mutuelle ?
Comment choisir sa mutuelle lorsque l'on doit porter des lunettes de vue et s'assurer un remboursement optimal ? Comment est calculé le remboursement des lunettes et lentilles par l'Assurance Maladie ? JeChange vous aide à y voir plus clair...
Publié le 09/04/2013 (mis à jour le 22/01/2018)
Écrit par...
Site :
https://www.jechange.fr
Mutuelle batiment et travaux publics - Mutuelle BTP
Entreprises du batiment et travaux publics, souscrivez pour vos salariés
une complémentaire santé conforme
au "panier de soins" et au "contrat responsable"
Prise en charge mutuelle
Les remboursements complémentaires de la mutuelle du batiment et des travaux publics s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les prestations d' assurance santé suivantes :
- Soins courants : consultation et visite de médecin généraliste ou médecin spécialiste, actes multiples, radiologue, laboratoire médical et spécialités pharmaceutiques.
- Hospitalisation,...
Date: 2018-04-27 17:10:04
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / mutuelle du batiment et des travaux publics / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante responsable
L'Argus de l'Assurance - Spécial Top 30 de la santé : à la ...
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Pas de changements majeurs dans l'édition 2015 du classement des organismes complémentaires santé. Toutes les entreprises sont loin de couvrir leurs salariés, et les grands bouleversements dans le monde mutualiste ne se feront sentir qu'en 2016.
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Guillaume Sarkozy (Malakoff Médéric) : « Engager la discussion avec les...
Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...
Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.
Sous certaines conditions, le régime général rembourse une partie des soins et prothèses, en particulier en fonction de l'âge des patients. Si chaque personne...
GMF.fr : assurance auto, habitation santé & devis ...
Devis assurance santé
Vous cherchez une complémentaire santé modulaire et complète ?
Découvrez les mutuelles santé proposées par la gmf, des complémentaires sur-mesure, souples et adaptées à vos besoins.
- Un contrat santé « Responsable » sur-mesure qui s'adapte à vos besoins
- Pas d'avance de frais grâce à un réseau...
Date: 2016-02-17 02:33:36
Site :
http://safeandsmartcities.com
Thèmes liés : devis assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante devis / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance complementaire sante gmf
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
info-acs.fr