Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

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Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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Date: 2018-06-16 06:16:17
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

Définitions[ modifier |...

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Date: 2018-06-14 05:29:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Mutuelle Obligatoire

Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...

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Site : https://www.companeo.com

Déduction d’impôt d’une mutuelle d’entreprise

En plus de son caractère obligatoire, la mutuelle d'entreprise est la meilleure solution pour permettre à l'ensemble du personnel d'une compagnie de bénéficier d'une couverture sociale. Ce dispositif apporte des avantages intéressants aux salariés et à l'entreprise. Désormais, il n'y a que les travailleurs non salariés qui ne sont pas concernés par l'obligation de souscrire à une...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Comment résilier ma mutuelle | Mutuelle France

Comment souscrire un contrat Pourquoi choisir MutuelleFrance Complémentaire santé pas chère Réaliser un devis santé L'assurance santé en France Une mutuelle près de chez vous Assurance perte d'autonomie Santé Sénior Assurance maladie Nos avantages Dentaire Optique Maternité Hospitalisation Comment résilier un contrat Lettre de résiliation

Comment résilier une mutuelle santé conclue...

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Site : http://www.mutuellefrance.fr

Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , ORGANISME D'ASSURANCE MALADIE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

MUTUELLE FONCTIONNAIRES : Santé & équité !CFDT ORANGE LORRAINE

Cinq groupes mutualistes, ont eu jusqu'au 21 août 2017 pour rendre leur copie à l'appel d'offre contrat collectif santé des fonctionnaires.

La CFDT veille à ce que les fonctionnaires qui seront concernés par ce nouveau contrat ne se retrouvent pas dans une situation antérieure qui leur était défavorable !

Pourquoi un accord collectif « santé » ?

L'Accord National Interprofessionnel...

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Site : http://cfdt-orangelorraine.com

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info

La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.

Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez s'inscrire à une complémentaire santé pour gérer votre remboursement dentaire, remboursement lunettes et encore la prime...

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Site : https://comptemutuelle.info

Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...

Le contenu du nouveau régime national :

Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...

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Site : http://www.fdsea59.fr

Histoire de notre mutuelle | Identités Mutuelle

HISTOIRE DE NOTRE MUTUELLE

Une seule mutuelle, des identités plurielles

Identités Mutuelle est née le 1er Janvier 2010, de la fusion de 2 mutuelles, Micom et Mnil, qui se sont retrouvées autour de valeurs communes.

MICOM

Mutuelle nationale du personnel de l'industrie, du commerce et des mines.

Créée en 1990 par la caisse de retraite complémentaire des ouvriers mineurs, elle propose des garanties santé et prévoyance aux affiliés du régime général, local et minier et une offre de protection sociale...

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Date: 2018-06-16 12:22:34
Site : https://www.identites-mutuelle.com

Thèmes liés : micom identites mutuelle / mutuelle complementaire sante pour retraite / mutuelle sante prevoyance retraite / garantie complementaire sante / complementaire sante entreprise retraite

Site Unocam

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...

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Site : http://www.unocam.fr

Prévoyance

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L'assurance prévoyance vous permet de vous prémunir en cas d'événements comme le décès, la maladie, l'invalidité... Cette assurance complète les sommes versées par l' Assurance maladie . Les Dossiers de l'Epargne vous expliquent tout sur les contrats prévoyance et leur utilité.

Les accidents de la vie arrivent... Pour faire face à l'imprévu, il...

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Site : http://prevoyance-individuelle.lesdossiers.com

Thèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / assurance prevoyance sante definition / contrat prevoyance sante / mutuelle assurance de l'education / assurance sante prevoyance

Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d ...

Un salarié a-t-il le droit de refuser une mutuelle d'entreprise ?

Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

Vous recherchez une complémentaire santé pour :

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Article publié par Aymeric Pontier

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire financée qu'ils financent au...

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Site : https://www.companeo.com

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

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Site : https://www.cieleden.com

économiste - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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Date: 2018-04-04 18:48:07
Site : http://www.metiers-quebec.org

Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire

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Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur

Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...

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Site : https://omutuelle.fr

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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Site : http://www.mmj.fr

Mutuelle de groupe KLESIA

Créez et comparez votre devis en quelques minutes

Mutuelle de groupe KLESIA limoges

Mutuelle de groupe KLESIA limoges

Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA limoges a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.

Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.

Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org

Thèmes liés : klesia groupe mornay mutuelle / complementaire sante branche professionnelle / groupe mornay mutuelle sante / groupe mornay mutuelle / complementaire sante groupe mornay

Instaurer une protection sociale - Crédit Mutuel

Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?

Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?

Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, leurs cotisations de prévoyance, si l'indemnisation pour l'invalidité ou le décès prévoit une rente et non un capital.

Le plafond de...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

ASAF GIEPS : nouvelles formules de mutuelle santé pour tous

Assurance de la Banque Postale

ASAF GIEPS : quelles sont ses nouvelles formules de mutuelles santé fiables et modulables pour tous ?

La mutuelle ASAF de GIEPS (Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale) est une association spécialisée dans le domaine de la couverture médicale. Aussi connue sous le nom d'Asaf Afps, elle propose de nouvelles formules (Osalys, Optima, Monaco,...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Comment choisir sa mutuelle senior ? | Logement Seniors

Comment choisir sa mutuelle senior ?

mis en ligne le 08 juin 2018 à 17:50:14 par Michèle

a - A +

Arrivé à la retraite, il est important de se pencher sur les différentes mutuelles seniors existantes. Les seniors sont plus vulnérables et leurs besoins en soins médicaux grandissent en vieillissent. Les soins médicaux, les examens, les visites chez le médecin se multiplient et certaines...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Complémentaire santé & contrats non responsables - Crysal

Ces outsiders qui proposent des contrats non responsables

Article publié par News-Assurances Pro

Les plafonnements dans la prise en charge des dépassements d'honoraires des contrats responsables incitent certains assureurs et mutuelles à proposer des contrats individuels non-responsables, même si la taxe de 20,27% reste un frein.

Environ 90% des complémentaires santé sont des contrats dits...

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Site : http://www.crysal.fr

Mutuelle Entreprise - Devis Remboursement Entreprise ...

Mutuelle Entreprise - Devis et comparatif en ligne

Comment payer moins cher votre mutuelle d'entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, mutuelle et entreprise sont des mots qui vont toujours de pair. Avec l'entrée en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le patronat du secteur privé (en entreprises ou en associations) a l'obligation de négocier et de proposer une...

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Site : https://www.devismutuelle.com

La mutuelle d’entreprise obligatoire : les cas où elle ne ...

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, financée à 50% par l'entreprise et à 50% par l'employé, qui a obligation d'y souscrire. Cette mesure a pour objectif d'étendre la couverture santé au plus grand nombre et de faciliter l'accès aux soins. L'employé peut toutefois la refuser, mais sous certaines conditions.

La...

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Site : https://www.santeoscope.com

Le département du Loiret lance sa propre complémentaire santé

Depuis le 1er octobre, le Département du Loiret propose une mutuelle pour tous ses habitants. Le dispositif s'appelle "Loiret santé". Il existait déjà au niveau des communes (5 communes le proposaient, dont Juranville et Saint Germain-des-Prés), mais à l'échelle de tout département c'est une première en France.

Public visé : les personnes en difficultés financières

Une convention...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / convention collective mutuelle d'assurance / tarif assurance complementaire sante / comparateur assurance complementaire sante france

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

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Site : https://www.kiwinance.com

La formation de spécialisation d’intervenant en médiation ...

-Les personnes ayant obtenus l'un des diplômes suivants :

Éducateur de jeunes enfants

Cursus STAPS (Sciences Techniques des Activités Physiques et Sportives) spécialisé APA (activité physique et adaptée)

peuvent suivre la formation de spécialisation à la médiation par l'animal (sous réserve de satisfaire aux épreuves d'admission,  voir page suivante), puis mettre en place des...

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Site : http://zootherapie.asso.fr

Thèmes liés : complementaire sante individuelle et collective

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

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Site : http://www.chaumont-avocat.org

Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...

Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD

Complémentaire obligatoire et CDD

Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.

Vous avez des questions également ?

On y répond dans cette rubrique !

Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...

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Site : https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr

HCR Santé : votre mutuelle est née - HR Infos

maternité,

autres : transport accepté, pilule et patchs contraceptif non remboursés.

Ainsi que des actes de prévention (exemples : sevrage tabagique). Pour plus d'informations, vous trouverez en annexe un tableau détaillant l'ensemble des garanties.

Il s'agit de garanties visant à assurer le remboursement aux salariés des médicaments et autres soins, tels que l'optique ou le dentaire.

Les...

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Site : http://hr-infos.fr

Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

 

 

// Une tarification moins chère // Une adhésion facilitée // Une gestion simplifiée // Un accompagnement dédié

 

Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix

 

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

 

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui...

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Date: 2018-05-18 18:08:30
Site : directmutuelle.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES GROUPAMA SANTÉ ACTIVE. Complémentaire ...

4 1 Votre contrat 1.1 La composition de votre contrat Votre contrat d assurance Groupama Santé Active se compose des documents suivants : les présentes Conditions Générales qui définissent les garanties d assurance et d assistance ainsi que les dispositions relatives à la vie de votre contrat, les Conditions Personnelles que vous avez signées à la souscription ou en cas d avenant et qui...

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Site : http://docplayer.fr

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

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Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

Tout savoir sur la santé publique - Infirmiers.com

Suivant

Après avoir défini brièvement le concept de santé, une synthèse du concept de santé publique est proposée. Santé publique, soins de santé primaires et santé communautaire sont définis. Les objectifs et axes prioritaires de la loi relative à la santé publique du 9 août 2004 sont énoncés.

Le concept de santé

Qu'est ce que la santé ?

Tout savoir sur la santé publique

Il...

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Site : https://www.infirmiers.com

Thèmes liés : complementaire sante vie publique / obligation complementaire sante fonction publique / complementaire sante fonction publique / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france

Santé : UFC-Que choisir dénonce "l'explosion" des tarifs ...

Santé : UFC-Que choisir dénonce "l'explosion" des tarifs des complémentaires

10h05, le 13 juin 2018, modifié à 10h26, le 13 juin 2018

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De 2006 à 2017, les tarifs des complémentaires santé ont connu une inflation de 47%, contre 14% pour l'économie en général. Image d'illustration.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP

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Les cotisations versées par les assurés sont passées de "468...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : ufc que choisir complementaire sante / cotisation assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / tarif complementaire sante generali / choisir complementaire sante

Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics

Toute notre différence pour vous !

Nous choisir :

c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,

c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,

c'est le choix de la proximité,

c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / mutuelle complementaire sante difference / mutuelle de fonction publique d'etat

assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la ...

assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la MSA!!

 par Céline26 le Mar 09 Fév 2010, 15:06

Ma mère est pésidente de la coop des lavandes et la secrétaire lui téléphone ce matin pour lui dire qu'il y a un problème avec sa fiche de paye de janvier!! On lui a enlevé environ 30EUR pour une assurance complémentaire obligatoire et il y a aussi 20EUR à la charge de...

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Date: 2018-06-16 13:12:58
Site : http://www.agri-convivial.com

La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le propriétaire de la boulangerie ou pour ses salariés. 

Consultez gratuitement des...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

L'imposition de la participation de l'employeur aux ...

Anticipez vos impôts 2014

Une hausse d'impôts de 90 à 150 EUR

La cotisation due chaque mois à la  mutuelle d'entreprise  par les salariés est généralement prise en charge en partie par leur employeur. La fraction prise en charge représente dans la plupart des cas entre 50 et 60 % du montant à payer.

Le montant de la cotisation, elle, dépend de plusieurs facteurs : taille de...

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Site : https://impots.dispofi.fr