Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante des organismes de securite sociale
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Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...
> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Le cas d'une augmentation de cotisation
Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé
Mutuelle Animaux
Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?
La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...
Site :
https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Mutuelle Axa - Quelle formule choisir
Mutuelle Axa - Mutuelle santé de haut niveau
Mutuelle Axa - La mutuelle qui s'adapte à vos besoins
Axa fait partie des grandes organismes de mutuelle santé en France et dispose d'un grand nombre de formules vous permettant d'adapter votre mutuelle à vos besoins individuels. Informez-vous maintenant des formules mutuelle Axa afin de ne plus devoir vous inquiéter de vos frais médicaux.
On...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Mutuelle santé fonctionnaire : comment faire le bon choix
Choisir la mutuelle de l'acteur historique n'est pas indispensable
L'employeur n'est pas tenu de vous assurer
Les employeurs sont tenus, dès le 1er janvier 2016, de souscrire une mutuelle santé collective pour leurs salariés. Mais cette mesure ne concerne que les salariés du secteur privé et associatif.
Fonctionnaire ou salarié du public, la mutuelle reste facultative et votre choix est...
Site :
https://www.acommeassure.com
Complémentaire santé Syntec, bureaux d'étude - Malakoff ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils, Sociétés de conseils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, sans aucun délai d'ancienneté.
Ils ont recommandé 3 organismes assureurs, dont Malakoff Médéric, partenaire historique de votre branche,...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante responsable
Contrat assurance obsèques et assurance décès : quelles ...
Lire la suite et une assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s'engage à verser au décès de l'assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur...
Date: 2018-06-15 15:18:57
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / mutuelle et assurance deces / sante assurance deces
Bulletin officiel n°2006-22
Texte non paru au Journal officiel
1497
Direction générale du personnel
et de l’administration
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l’objet social de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires...
Date: 2007-01-11 15:58:06
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l'equipement et des territoires mget / mutuelle generale de l equipement et des territoires / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Mutuelle agents de l'état | Harmonie Fonction Publique
Harmonie Fonction Publique est héritière d'un savoir-faire de plus de 65 ans . De nombreux agents des organismes et employeurs publics nous font confiance pour garantir leur couverture santé et prévoyance.
Une offre complète et adaptée
L'engagement d'Harmonie Fonction Publique est de proposer à ses adhérents des prestations modulables. Pour permettre l'accès aux soins de tous, le niveau de cotisation de chaque adhérent est fonction de sa situation personnelle et professionnelle.
Une complémentaire santé sur mesure
Harmonie Fonction Publique permet aux agents travaillant...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : mutuelle de fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / mutuelle de la fonction publique / couverture sante prevoyance / mutuelle sante plus de 65 ans
Mutuelle agents de l'état | Harmonie Fonction Publique
Une mutuelle adaptée à la fonction publique
Une parfaite connaissance du métier
Harmonie Fonction Publique est héritière d'un savoir-faire de plus de 65 ans . De nombreux agents des organismes et employeurs publics nous font confiance pour garantir leur couverture santé et prévoyance.
Une offre complète et adaptée
L'engagement d'Harmonie Fonction Publique est de proposer à ses adhérents des prestations modulables. Pour permettre l'accès aux soins de tous, le niveau de cotisation de chaque adhérent est fonction de sa situation personnelle et professionnelle.
Une complémentaire santé sur...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : mutuelle de fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique / mutuelle de la fonction publique / couverture sante prevoyance / mutuelle sante plus de 65 ans
La lettre de la Michodière • SNFOCOS
Lettre n°38 du 24 novembre
L'heure n'est pas à la résignation !
Retour sur l'INC Famille du 16 novembre 2016
CR de l'AG SNFOCOS Région PACA du 14 novembre 2016
Travail social : CAF en péril
Journal des employés et Cadres - Edition des organismes sociaux N°30 du 17 novembre 2016
Lettre ministérielle du 29 septembre 2016 du Directeur de la Sécurité Sociale
Lettre Spéciale Résolution...
Site :
http://snfocos.org
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / complementaire sante des organismes de securite sociale
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-06-13 16:56:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de France Plus : Devis Mutuelle - Mutuelle de ...
La Mutuelle de France Plus c'est une mutuelle qui s'engage dans l'offre d'assurances pour tous les profils, sans discrimination grâce au respect de la confidentialité médicale puisque aucun questionnaire médical n'est obligatoire pour pouvoir accéder à une couverture médicale. Quelque soit le niveau de revenu des futurs adhérents, l'âge ou l'état de santé, le groupe offre des options...
Date: 2015-08-03 13:47:16
Site :
http://www.devismutuelle.org
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
La mutuelle est-elle déductible des impôts ?
Entreprise vérifiant les formulaires d'impôt
n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
L'Hospitalisation à Domicile | Croix Saint-Simon
COMBIEN COUTE UNE HAD ? +
L'hospitalisation à domicile est prise en charge à 80 % par l'Assurance Maladie, comme toute hospitalisation, sauf si la situation du patient ouvre droit à la prise en charge à 100 % (ALD, CMU, AME, Maternité,...). Le complément peut être pris en charge par un organisme complémentaire.
Les consultations du médecin généraliste ou les soins paramédicaux...
Date: 2018-06-16 06:05:13
Site :
http://www.croix-saint-simon.org
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante professionnelle / assurance soin sante
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales Paris 15e (75015 ...
Mutuelle Générale Des Affaires Sociales Paris 15e
Mutuelle
Recherche du numéro, patientez SVP
Prenez rendez-vous avant de vous déplacer.
56 Bis docteur Emile Zola - Paris 15e
Afficher le numéro
43 rue Olivier de Serres - Paris 15e
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11 rue Robert de Flerts - Paris 15e
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3 boulevard Victor - Paris 15e
Afficher le numéro
178 rue Vaugirard - Paris...
Site :
https://www.telephone.city
Succession assurance vie
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
Liens commerciaux
Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance vie sante et invalidite / fond de garantie assurance vie mutuelle
Comparateur de contrats labellisés - Mes Droits Mutuelle
et prévoyance labellisées
Votre devis mutuelle ou prévoyance santé en ligne
Mis au point par les experts d'une société indépendante, le comparateur assurance santé/prévoyance Mesdroitsmutuelle.fr est programmé pour analyser une grande quantité de contrats disponibles, sur les 1200 contrats actuellement proposés par les organismes d'assurances.
En fonction des informations que vous...
Site :
http://www.mesdroitsmutuelle.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique
Hotels, cafes, restaurants - Convention collective LégiSocial
Congés sans solde dans la convention collective hotels, cafes, restaurants
Dernière mise à jour 16/06/2018
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En savoir plus sur la convention collective hotels, cafes, restaurants
Article
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire - Aménagement du temps de travail
En date du 05 février 2007...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante individuel / contrat d'assurance sante
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante et maladie professionnelle / l'assurance complementaire sante en france / l'assurance sante en france / contrat d assurance complementaire sante
La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...
Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le propriétaire de la boulangerie ou pour ses salariés.
Consultez gratuitement des...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Les organes consultatifs de la fonction publique ...
Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents
le 8 02 2016
Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de...
Date: 2018-06-16 06:31:32
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique
Convention collective nationale de la boulangerie ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 843
Textes Attachés
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Bénéficiaires
Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent avenant institue un...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante des salaries / regime complementaire sante salarie / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire
Convention AERAS - Crédit Agricole
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
En détail
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2018-06-16 06:42:41
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Mutuelle entreprise - Comparatif, garanties et devis en ligne
Comparez les offres des mutuelles d'entreprises en ligne
Contact : 04 88 67 15 15
Souscrits par tous les employeurs de droit privé y compris les cabinets des indépendants et professions libérales, les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise tiennent compte des décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014.
- 1 - L'exigence d'une couverture minimale
Tous les...
Date: 2018-03-16 16:38:17
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries