Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective obligatoire
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Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 16/06/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Complémentaire santé des salariés de Generali
Generali Santé Entreprise a reçu le Label d'Excellence 2017 des Dossiers de l'Epargne .
Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prise en application de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, le chef d'entreprise a l'obligation de mettre en place une complémentaire santé collective au profit de l'ensemble de son personnel au plus tard le 1er janvier 2016.
Jusqu'à présent, la complémentaire...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise generali / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante generali / contrat collectif obligatoire complementaire sante 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-06-07 15:23:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
Accueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
la partie correspondant à la baisse du remboursement de l'assurance maladie obligatoire pour non-respect du parcours de soins , soit une majoration de 20 % du ticket modérateur dans la limite de 5 EUR par acte pour ceux supérieurs à 25 EUR ;
un forfait plafonné à 8 EUR (règle générale) sur les dépassements d'honoraires sur les actes cliniques et techniques des spécialistes...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Contrat de mutuelle responsable 2018 : définition ...
7.Ce qui n'est jamais pris en charge
Lorsque l'on parle assurance, on pense spontanément à ses assurances multirisques habitation (MRH) , auto et santé. Mais votre assureur a-t-il déjà évoqué les contrats responsables ? Si tel n'est pas le cas, sachez que vous n'êtes pas le seul à être dans le flou. Pourtant, la quasi-totalité des complémentaires santé sont dites « responsables...
La prévoyance complémentaire frais de santé en Alsace ...
Mutuelle obligatoire : application reportée pour certains salariés ¶
Salariés relevant du régime local Alsace-Moselle ¶
L'article 197 de la loi 2016-41 du 26/1/2016 (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO du 27 janvier 2016) indique que l'obligation de mettre en place, pour tous les salariés de l'entreprise, une couverture complémentaire...
Site :
https://www.legisocial.fr
Généralisation de la complémentaire santé - Klesia
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KLESIA PERFORMANCE SANTÉ - La complémentaire Santé des TPE et PME
Mettre en place un régime de frais de santé pour les salariés de votre entreprise est une obligation légale. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle...
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante des salaries / regime complementaire sante salarie
Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
MSA - Complémentaire santé - Accord Production Agricole ...
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé*, vous avez l'obligation en tant qu'employeur, de proposer à tous vos salariés une couverture complémentaire santé.
Règles de gestion et affiliation
Tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, doivent donc être couverts par un régime complémentaire collectif et...
Site :
http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
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Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
ANI : généralisation de la complémentaire santé
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ANI : généralisation de la complémentaire santé
L'ANI (Accord national interprofessionnel) prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Toute entreprise devra mettre en place une couverture santé collective obligatoire au profit de ses salariés avant le 1er janvier 2016. ...
Le caractère collectif et obligatoire des garanties de ...
Le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Par Rédaction Juritravail - Modifié le 16-08-2012
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le décret n°2012-25 du 09 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire est paru au Journal Officiel le 11 janvier dernier.
Il s'agit d'un décret...
Date: 2018-06-16 09:05:52
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / protection complementaire sante definition / protection complementaire sante / adhesion complementaire sante obligatoire
Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric
Les produits de santé dédiés aux particuliers
Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire
Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.
Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?
L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...
Site :
malakoffmederic.com
Complémentaire santé obligatoire (ANI) - Francis KESSLER ...
Editeur : ARNAUD FRANEL
Année : 05/2018 (2ème édition)
Tout savoir des règles juridiques relatives à la généralisation aux salariés de la complémentaire collective frais de santé (ANI)
Tous les employeurs doivent assurer collectivement leurs salariés pour une prise en charge des dépenses de santé qui ne relèvent pas de l'assurance maladie du régime général.
À...
Site :
https://www.unitheque.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / complementaire sante collective obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / assurance sante collective obligatoire
Complémentaire obligatoire et CDD - Mutuelle-obligatoire ...
Navigation: Accueil » Comprendre la mutuelle »Complémentaire obligatoire et CDD
Complémentaire obligatoire et CDD
Voici une question de Ray qui concerne les délais d'adhésion à une mutuelle d'entreprise dans le cas d'un CCD de 2 mois.
Vous avez des questions également ?
On y répond dans cette rubrique !
Ma belle fille a intégré une entreprise distribuant une marque de vêtements...
Site Unocam
Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.
En revanche, les taux de remboursement habituels sont appliqués aux soins sans...
Site :
http://www.unocam.fr
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...
Site :
https://www.gereso.com
L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...
> Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)
Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?
Date de naissance *
Vos ressources
Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...
Site :
https://mutuelle.fr
Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle
ou en ligne sur la page des réclamations .
EN PRÉCISANT :
Vos coordonnées : nom, prénom, adresse
Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre
La nature exacte de votre réclamation
Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...
Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...
Accueil > Entreprises > Guide santé entreprise > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise
Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise
Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.
Cette mesure a pour...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité
Mutuelle d'entreprise et fiscalité
Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...
Site :
direct-mutuelle-groupe.com
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
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Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
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Secrétaire comptable en cabinet
64 - Pyrénées-Atlantiques
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 24/02/2017 11:53
Alerter
bonjour,
depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle...
PRO BTP Cagnes sur Mer 06 Caisse de retraite CNRO
PRO BTP Cagnes sur Mer Parc St Veran - Caisse Retraite Mutuelle santé
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
PRO BTP Cagnes sur Mer
Le centre Technique National PRO BTP à Cagnes sur Mer mutualise avec une solution informatique IBM Avaya communication manager tous les appels téléphoniques des sites Pro Btp de Sophia Antipolis, de Bordeaux et de Paris ainsi que les appels des centres de...
Site :
assurance-jeunes.com
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Complémentaire Santé et Prévoyance : un nouvel accord ...
Le contenu du nouveau régime national :
Pour les garanties santé obligatoires et collectives (ou « mutuelle santé ») : Le socle de base obligatoire est constitué des garanties de l'accord national actuel révisé pour respecter un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations santé (prise en compte des notions de « contrat responsable » et de « panier...
Site :
http://www.fdsea59.fr
Couverture santé et prévoyance - ani-2013.fr
Article 1 - Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
Les parties signataires sont convenues que :
1°/ Les branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013, en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé ...
Mutuelle obligatoire. Informations sur les mutuelles santé obligatoires
La mise en place d'une mutuelle obligatoire d'entreprise ou de groupe apporte en principe aux salariés une meilleure couverture santé à un tarif généralement plus attractif que s'ils s'assuraient à titre individuel. Voici les précisions que nous pouvons apporter à propos des mutuelles obligatoires.
Droit code travail...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle Mornay
Mutuelle Mornay
Présentation de la Mutuelle Mornay
La mutuelle Mornay est une mutuelle complémentaire santé expérimentée dans son domaine : la protection sociale complémentaire en France. Cette mutuelle propose ses produits aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers, à travers une large gamme de formules de garanties, des cotisations étudiées au plus juste, et la gratuité de...
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle obligatoire
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Résiliation suite à la souscription obligatoire d'un contrat collectif avec l'employeur
Lorsqu'on intègre une nouvelle entreprise qui impose une mutuelle obligatoire à ses salariés, on n'a pas le choix : il faut adhérer. Mais que faire de son contrat de santé individuel ? Résilier bien sûr même si la résiliation n'est pas une obligation. Et notre mutuelle individuelle...
Site :
https://omutuelle.fr
Complémentaire santé, Mutuelle santé - Mes Solutions Mercer
Surcomplémentaire santé - Mercer Optimal
Vous disposez déjà d'une solution santé Mercer ? La Surcomplémentaire Mercer Optimal vous est réservée. Elle agit en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de votre régime frais de santé collectif actuel. Vous êtes « au top » en matière de niveau de remboursement et vous disposez d'une solution ultra-modulaire..
Infos...
MUTUELLE FONCTIONNAIRES : Santé & équité !CFDT ORANGE LORRAINE
Cinq groupes mutualistes, ont eu jusqu'au 21 août 2017 pour rendre leur copie à l'appel d'offre contrat collectif santé des fonctionnaires.
La CFDT veille à ce que les fonctionnaires qui seront concernés par ce nouveau contrat ne se retrouvent pas dans une situation antérieure qui leur était défavorable !
Pourquoi un accord collectif « santé » ?
L'Accord National Interprofessionnel...
Site :
http://cfdt-orangelorraine.com
Comment résilier votre mutuelle ? Guide complémentaire ...
Accueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Comment résilier votre mutuelle ?
Guide pour résilier sa mutuelle
Vous avez trouvé une nouvelle assurance santé après avoir fait un comparatif mutuelle santé. Vous payez moins cher pour de meilleures garanties.
Vous devez maintenant résilier votre mutuelle afin de souscrire la nouvelle assurance santé pour ne pas avoir 2...
Site :
https://www.adpassurances.fr
PROTECTION DES SALARIÉS - galian.fr
PROTECTION DES SALARIÉS
Mon entreprise couvre ses salariés en cas de frais de santé et de prévoyance
La complémentaire santé-prévoyance du groupe GALIAN répond aux dispositions légales de la Convention collective de l'Immobilier (CCNI), qui...
Site :
https://www.galian.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / une couverture complementaire sante collective
La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...
La mutuelle est-elle déductible des impôts ?
Entreprise vérifiant les formulaires d'impôt
n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
Portabilité mutuelle
Portabilité mutuelle
Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...
Comment résilier sa mutuelle, ou assurance complémentaire ...
La résiliation après un sinistre
La grande majorité des contrats d'assurance complémentaire santé, aussi appelée mutuelle, se renouvellent automatiquement annuellement. Les modalités de résiliation d'une assurance santé varient selon votre mutuelle et le motif. Dans tous les cas, vous devrez adresser votre lettre de résiliation en recommandée avec accusé de réception. Suivez notre...
Apprentis et mutuelle d’entreprise obligatoire - eovi-mcd.fr
mutuelle-obligatoire-apprenti
Apprentis et mutuelle d'entreprise obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé d'entreprise sont obligatoires au bénéfice de tous les salariés, et les apprentis ne font pas exception : même si ces jeunes âgés de 16 à 25 ans disposent d'un contrat de travail particulier associant formation en entreprise et enseignements dispensés dans...
Site :
eovi-mcd.fr
Le versement santé - Urssaf.fr
Le versement santé
27/02/2018
Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.
Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...
Site :
urssaf.fr
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
Vous êtes ici > Accueil > Surcomplémentaire santé
Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
Site :
http://www.mutuelles.org
Malakoff Médéric Entreprise : Assurance Complémentaire ...
Souscrire
Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Pompes Funèbres ont signé, le 5 octobre 2015, un accord frais de santé de branche à destination de l'ensemble des salariés. Il permet d'accéder, sans considération d'âge, ni d'état de santé, à une couverture pour leurs différents frais de santé : hospitalisation, pharmacie, soins courants, optique et...
Site :
malakoffmederic.com
Combien coûte en moyenne une mutuelle d'entreprise ...
Ces mutuelles sont parfois coûteuses, surtout étant donné que le dispositif de Panier de Soin impose une prestation minimum. Le budget à consacrer à la mise en place de cette complémentaire santé pour vos salariés peut être difficile à évaluer. Voici quelques clés pour vous y retrouver.
Mutuelle santé obligatoire des entreprises : estimation du coût
Il y a différents critères à...
Date: 2018-06-16 07:18:52
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Les redressements de cotisations en cas de travail dissimulé sont majorés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a instauré un nouveau cas de dispense pour les salariés en CDD ou en contrat de mission, dont la durée de la couverture collective obligatoire santé est inférieure à un seuil fixé par un décret du 30 décembre 2015 à 3 mois. Le décret fixe en outre les...
Site :
https://www.netpme.fr
Attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle ...
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Bien réaliser une attestation employeur pour une résiliation d'une mutuelle privée
Un salarié doit avoir une attestation employeur afin de pouvoir résilier une mutuelle, complémentaire ou assurance santé. Pour savoir comment réaliser une attestation employeur pour une rupture de contrat d'une mutuelle privée nous allons découvrir : une lettre type d'une attestation...
Site :
https://omutuelle.fr
Mutuelle senior, retraite - Agissons pour l'égalité
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Mutuelle + de 55 ans, séniors et retraités
Mutuelle + de 55 ans, séniors et retraités
Depuis janvier 2015, les salariés ont l'obligation de souscrire une complémentaire santé. Mais pour tous les autres, chômeurs, retraités, jeunes, la mutuelle reste une affaire strictement individuelle. Pensant réaliser des économies, beaucoup y...