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2 articles sélectionnés

Complémentaire santé pour tous : cas des contrats courts ...

La généralisation de la complémentaire santé avec une prise en charge de l'employeur à hauteur d'au moins 50 % est difficilement applicable aux contrats précaires de courte durée et aux salariés travaillant pour plusieurs employeurs.

Pour combler ces difficultés, la loi de financement de la Sécurité sociale 2016 prévoit 2 mesures :

une dispense d'affiliation de droit ;

une aide de...

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Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...

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Rupture du contrat de travail

Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015

Publié le 15/05/2015 à 07:36 par la rédaction des Éditions Tissot

A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des...

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Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / couverture complementaire sante des salaries / couverture sante prevoyance / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / complementaire sante et prevoyance