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AIDE COMPLEMENTAIRES SANTE (ACS) - Resopharma
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Principes Règlementaires
La Loi du 13 août 2004 a créé une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiteraient souscrire ou continuer à bénéficier d'une complémentaire santé. Cette aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) nommée dans la loi " crédit d'impôt " est...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat complementaire sante acs / attestation droit aide complementaire sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante
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Thèmes liés : organisme complementaire assurance maladie / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante assurance maladie / complementaire sante professionnelle obligatoire / assurance des professionnelle de la sante
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01-01-2005
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Documents Techniques - Résopharma
Le cahier des charges NOEMIE PS définit la norme d'échanges informatiques avec les partenaires de santé ainsi que les conditions de sa mise en place pratique.
La nouvelle version du cahier des charges NOEMIE PS (mai 2004) porte sur la création de la référence 580 ; elle reprend également l'évolution de l'entité 220 intervenue en juin 2003 pour les besoins de la T2A.
Cahier des charges...
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