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4 articles sélectionnés

CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...

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Thèmes liés : l'assurance sante en france / assurance maladie tarif remboursement / contrat d'assurance sante individuel / assurance sante etranger en france / contrat d'assurance sante

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

J'adhère

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

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Thèmes liés : l'assurance sante en france / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante etranger en france / assurance maladie amelie sante

Prélèvements CSG/CRDS sur les ... - Français du monde

01/05/2014 à 09:30

@ Gay

En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.

Cette thèse est inopérante en droit communautaire.

La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...

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Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

20/03/2013 à 08:53

Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...

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Thèmes liés : assurance complementaire maladie france