MUTUELLE – Article de la revue Retraités Police ... - UNRP

GESTION DU RÉGIME OBLIGATOIRE (SÉCURITÉ SOCIALE)

ET COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLES ET AUTRES)

POUR LES ACTIFS ET RETRAITÉS DU MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

Le régime général qui couvre la plupart des salariés ainsi que d'autres catégories (étudiants, etc.)

Les régimes...

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Toute la vérité sur la formation 125 cm3 7h pour permis b

Le principe est assez simple, mais les modalités pratiques et conditions d'exemption soulèvent pas mal de questions.

Quels sont les textes de référence pour la formation de 7h permis 125 cm3 ?

Deux textes sont à prendre en compte :

le décret du ministère de l'Ecologie n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 (publié au JO le 16 novembre / référence à taper dans un moteur de recherche pour...

Date: 2018-03-28 19:56:27
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